mardi 15 décembre 2009

Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI invité à Marrakech au Maroc

(Début du texte).- Il se tient à Marrakech du 16 au 20 décembre 2009 le 5ème Sommet d’Africités. Organisé sous le haut patronage de Sa Majesté le roi Mohammed VI et en collaboration avec les cités et les gouvernements locaux d’Afrique. La République Démocratique du Congo y est représenté par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI.

Placé sous le thème : « La réponse des Collectivités Locales et Régionales d’Afrique à la crise globale : Promouvoir le développement local durable et l’emploi », ce sommet constitue une manifestation importante dans le processus de décentralisation en Afrique et dans la réflexion sur la place et le rôle des gouvernements locaux dans la gouvernance et le développement des pays africains.

Plus de 5.000 délégués sont attendus à cette cinquième édition, dont les Ministres ayant dans leurs attributions la décentralisation, l’emploi, les élus municipaux et locaux, les responsables des administrations centrales et locales, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques.

Ce Sommet qui constitue un moment privilégié d’évaluation et d’échange d’expérience dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de coopération dans le domaine de la décentralisation sera organisé à trois segments à savoir : les sessions thématiques ; les sessions spéciales ; les sessions politiques.

A savoir que les Sommets Africités sont organisés tous les 3 ans alternativement dans les différentes régions d’Afriques et constituent un événement mondial et un temps fort dans l’impulsion des processus de la décentralisation en Afrique. La première édition a eu lieu en janvier 1998 à Abidjan en Côte d’Ivoire sur le thème « Reconnaître le rôle incontournable des collectivités locales dans le développement de l’Afrique ». La deuxième édition s’est tenue en mai 2000 à Windhoek en Namibie sur le thème « Financer les collectivités pour assurer le développement durable du continent ». Tandis que la troisième édition qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun en décembre 2003, a eu pour thème « Accélérer l’accès aux services de base au sein des collectivités locales africaines ». La quatrième édition tenue à Nairobi au Kenya en septembre 2006, a eu comme thème « Construire des coalitions pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement au sein des collectivités locales africaines ».


La délégation congolaise conduite par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a quittée Kinshasa dimanche 13 décembre dernier pour Marrakech via Paris.-(Fin de texte).-minidecat/mardi, 15 décembre 2009.-

Clôture à Kinshasa du séminaire sur la Formation des Formateurs en Décentralisation.

(Début du Texte).- A l’initiative du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire de la RDC, en partenariat avec la Fondation Monte Dei Paschi di Siena, la Région Toscane, l’ONG italienne l’UCODEP, la CEI, l’Association des Municipalités Italiennes et l’Euro-African Parterschip for decentralized Governance, les députés et Ministres Provinciaux, les experts du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, les Conseillers du 1er Ministre et les délégués des organisations de la société civile ont bénéficiés du 07 au 11 décembre dernier d’un séminaire de Formation des Formateurs axé sur le renforcement des capacités des membres des institutions provinciales.

Pendant 5 jours, l’équipe des experts congolais composés de Prof. Grégoire BAKANDEJA (Décentralisation Fiscale), Prof. NGINDU KALALA (Planification ou Management Territorial), Monsieur Jean-Baptiste NDUNDU et Monsieur MASUDI (Participation et Gouvernance Locale) et des experts italiens composés de Prof. TANIA GROPPI (Droit Parlementaire), Madame CINZIA GUERRINI (Décentralisation Fiscale : expérience italienne), Alberto CHELLINI (expérience italienne sur le Droit Parlementaire et Loi Toscane sur la participation), Andrea CIONCOLINI (Expérience italienne sur la participation et la gouvernance locale) et MAURIZIO TALOCCHINI (expérience italienne sur la planification ou management territorial) ont animés les participants sur quatre modules à savoir : la Participation et la gouvernance locale ; le Droit parlementaire ; la décentralisation fiscale ; la planification ou management territorial.

La méthodologie de travail a consisté à la présentation magistrale par un expert suivi d’un débat d’échange, complété par la présentation de l’expérience italienne sur la thématique suivie également d’un débat d’échange. Une synthèse est faite à la fin de la journée avec des recommandations relatives au thème du jour.

L’objectif central du séminaire est le renforcement des capacités des institutions étatiques et provinciales, gage nécessaire pour approfondir et renforcer les connaissances des élus et des exécutifs provinciaux sur le processus de la décentralisation en vue de garantir une meilleure gestion politique du territoire soutenue par l’engagement et la participation plus active de la Société Civile.

Au micro de la presse locale, le Professeur Tania GROPPI indique qu’il y a un lien droit entre décentralisation-démocratie et bonne gouvernance d’où la tenue de ce séminaire pour partager l’expérience de la mise en œuvre avec les représentants des provinces de la RDC, les défis, les difficultés, et aussi la passion qu’il faut avoir dans ce processus a-telle renchérie.

Ouvert le lundi 07 décembre par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI, le séminaire de la Formation des Formateurs a été clôturé le vendredi 11 décembre 2009 à la salle Père BOKA du CEPAS par le Directeur de Cabinet du Ministère de la Décentralisation Monsieur Charles VALIRE.

Les participants ont reçu tour à tour un brevet à la clôture de ce séminaire et ont remerciés les organisateurs pour la qualité des matières dispensées.-(Fin de texte).-minidecat/mardi, 15 décembre 2009.-

mercredi 9 décembre 2009

Séminaire de Formation de Formateurs à la Décentralisation, l’Italie à la rescousse des institutions provinciales de la RD Congo

(Début texte).- Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire organise en collaboration avec l’appui technique et financier de la Région Toscane un séminaire de formation des formateurs en vue du renforcement des capacités des membres des institutions provinciales.

Ce séminaire qui s’enracine dans l’initiative ‘‘ Appui au processus de démocratisation en République Démocratique du Congo à travers le renforcement des 11 Assemblées Provinciales ‘’ a ouvert ses portes depuis lundi 07 décembre à la salle Père Boka du Centre d’Etude pour l’Action sociale ‘‘CEPAS’’.

Antipas MBUSA NYAMWISI a lors de l’ouverture de ce séminaire, indiqué dans son mot de circonstance que le parcours législatif de la République Démocratique du Congo reste à compléter afin de doter le pays d’un arsenal législatif nécessaire pour parachever le processus de la Décentralisation déjà amorcé. Et de poursuivre que c’est en prévision de cette réalité politico-administrative que s’inscrit et se justifie la tenue de ce présent Séminaire.
Peu avant le patron de la Décentralisation en RDC, l’Ambassadeur de l’Italie a salué les efforts déployés par les autorités congolaises pour organiser des élections locales et municipales en 2010, ce qui constitue dit-il, un pas nécessaire sur la voie d’un renforcement de la démocratie en RDC, d’institutions légitimes et responsables. Monsieur Léonard BARONCELLI a rappelé qu’en outre depuis les élections générales en 2006, l’Italie continue à accompagner les efforts pour consolider les institutions congolaises et pour compléter l’architecture prévue par la constitution du 18 février 2006.

Pour sa part, le Ministre Italien de la Région Toscane, MASSIMO TOSCHI a indiqué dans son propos qu’il est nécessaire de construire de nouveaux rapports entre l’Europe et l’Afrique en se basant sur un partenariat fort et une gouvernance partagée et diffuse, ayant comme protagonistes les gouvernements centraux et les gouvernements locaux. Le dialogue entre l’Italie et la République Démocratique du Congo, entre les régions italiennes et les administrations locales de la RDC a déjà permis à une nouvelle culture de la coopération de voir le jour. Conversion, fraternité, unité, réconciliation sont les nouveaux mots qui la constituent a-t-il souligné.

Signalons que ce séminaire qui va du 07 au 11 décembre 2009 sera divisé en cinq sessions à savoir : la Participation de la société civile et gouvernance locale ; le Droit parlementaire ; la Planification et management du territoire ; la décentralisation fiscale et la Présentation des résultats. Les bénéficiaires de ce séminaire qui sont les Députés et ministres provinciaux, les fonctionnaires du Ministère de la Décentralisation et les délégués de la société civile seront à tour de rôle des formateurs responsables de transmettre ce qu’ils ont acquis à leurs Assemblées et à la population.

Découvrez ci-dessous en exclusivité le discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI prononcé lors de l’ouverture de ce séminaire:


Excellences Messieurs les Ministres

Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Délégation de la Commission de l’Union Européenne en RDC

Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Italie en RDC

Excellence Monsieur le Ministre de la Région Toscane

Honorables Présidents des Assemblées Provinciales et leurs Délégations

Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante

Messieurs et Mesdames Chefs des Institutions du Système des Nations Unies en RDC

Mesdames et Messieurs les Participants

Distingués Invités en vos qualités et grades respectifs

Permettez-moi, avant tout, au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, de saluer les autorités de la Région Toscane et de les remercier pour leur engagement à pouvoir nous accompagner dans nos efforts de démocratisation et de la Décentralisation de Notre Pays.
Cet engagement se traduit aujourd’hui par l’organisation de ce Séminaire pour renforcer les compétences de nos Assemblées Provinciales ainsi que celles du personnel administratif de mon Ministère.

Ceci témoigne l’esprit de solidarité qui a toujours caractérisé les rapports entre l’Italie et la République Démocratique du Congo et une coopération décentralisée agissante qui fait de la Région Toscane une des grandes Régions Européennes en cette matière.
L’esprit d’ouverture sur le Monde, a fait que la Région Toscane réalise différents projets de développement dans le cadre de la Coopération décentralisée sur notre Continent comme ailleurs. Sa présence aujourd’hui à Kinshasa marque le début d’une longue coopération, que nous espérons fructueuse, entre la RDC et cette Région.
Après ces mots sur la Région Toscane, Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier les coorganisateurs, toutes les personnes ainsi que tous nos partenaires qui ont contribué à l’organisation dudit Séminaire.

Mesdames et Messieurs les Participants

Permettez-moi de faire un rappel pour situer la journée d’aujourd’hui.
Ce Séminaire est la suite du premier que nous avons eu du 24 au 25 novembre 2008 au Centre Nganda pour identifier ensemble les modules de formation.
Lors de ce premier séminaire, quatre modules suivants ont été identifiés.
1. module sur la participation et la gouvernance locales ;
2. module sur le droit parlementaire ;
3. module sur le management territorial ;
4. module sur la décentralisation fiscale.

Excellences Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Participants
Distingués Invités

Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution de la République Démocratique du Congo en vigueur, adoptée par Referendum, le Pays est entré dans une nouvelle ère en ce qui concerne la gestion de la res publica, plus particulièrement la gestion des Provinces et des Entités Décentralisées.
En effet, l’article 3 de la Constitution stipule que « Les Provinces et les Entités Décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Les Entités Décentralisées sont : La Ville, les Communes, les Secteurs et les Chefferies ».

Nous sommes tous d’avis que la Décentralisation politico-administrative doit se concrétiser dans la libre administration ainsi que dans l’application des principes d’autonomie de gestion des Provinces et desdites Entités décentralisées.

En application des Principes et des Dispositions constitutionnelles de notre Pays, notre Parlement a déjà adopté la loi n°08/12 du 31 juillet 2008 « portant Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces » et la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 « portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces », ainsi que la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant « modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de Province », pour lesquelles j’invite les participants à d’inspirer durant les travaux de ce Séminaire.

Excellences Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Participants
Distingués Invités

Vous conviendrez tous avec moi que le parcours législatif reste à compléter afin de doter notre pays d’un arsenal législatif nécessaire pour parachever le processus de la Décentralisation déjà amorcé.
C’est en prévision de cette réalité politico-administrative que s’inscrit et se justifie la tenue de ce présent Séminaire dont les objectifs sont entre autre ;
5. le renforcement des capacités et des compétences de nos députés provinciaux ainsi que du personnel administratif de celui de mon Ministère » dans le cadre du Projet d’appui au processus de Démocratisation et Décentralisation en RDC ;

6. favoriser le processus de décentralisation en cours en tant qu’instrument de bonne gouvernance pour la construction politique et démocratique du pays.

Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, ce Séminaire tombe au moment opportun où nos Provinces doivent s’occuper de leur plan de développement économique local et surtout qu’elles devront gérer les différentes charges et responsabilités que la République met à leur disposition.

Ce Séminaire tombe aussi au moment juste car à partir de l’année prochaine, beaucoup de Ministères sectoriels mettront à la disposition de nos Provinces les charges et les responsabilités respectives.
Ainsi, afin de permettre à tous de bien contribuer et de participer à la Reconstruction et au Développement du Pays selon le programme des cinq chantiers de la République, pour lesquels les compétences au niveau des Entités Territoriales de base sont requises, nous invitons les participants à mettre au profit les acquis de ce Séminaire et les organisateurs à multiplier ce genre d’initiatives dans les jours à venir.

Mesdames et Messieurs les Participants

Durant ces Ateliers, les participants devront échanger et enrichir leurs expériences avec l’aide des experts italiens et congolais sur les modules choisis.

A la fin de ces Ateliers, les participants devront élaborer un document final devant servir d’une feuille de route pour la formation dans les jours à venir, qui poursuivra dans les Provinces et en particulier dans les deux Provinces pilotes.
Cette formation dans les deux provinces pilotes se concrétisera avec l’aide de la coopération décentralisée de la Région Toscane et des autres partenaires italiens sous la coordination de mon Ministère.

Mesdames et Messieurs ;

Sur ce, je déclare ouvert le Séminaire sur « Les Modules de formation nécessaires en renforcement des capacités et des compétences des Députés et du Personnel Administratif des Assemblées Provinciales ainsi que celui du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire dans le cadre du projet d’appui au processus de la démocratisation à travers la décentralisation de la République Démocratique du Congo »

Que Dieu bénisse nos travaux.

Je vous remercie.-(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 09 décembre 2009.-

samedi 28 novembre 2009

Tenue à Kinshasa de l’atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des fonctionnaires de l'Etat

Antipas MBUSA NYAMWISI entouré à gauche par le Ministre BOTORO et à droite par le Coordo du PRCG
(Début de texte).- Il s’est tenu au cercle de Kinshasa du lundi 23 au mercredi 25 novembre de l’année en cours un atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat congolais.

Cet atelier qui se tient suite à la demande des experts du gouvernement formulé à la fin du mois d’octobre dernier aux Ministres sectoriels, d’impliquer les provinces dans le processus du recensement a pour objectif principal la réforme complète de l’administration publique en vue entre autres de décharger le gouvernement central des tâches des grandes orientations, de promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire, de permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent et de développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis. Pour ce faire, la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance PRCG en sigle a dors et déjà disponibilisée le fonds en faveur des ces opérations.
Conscient de l’impérieuse nécessité de maîtriser de façon certaine les effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat en vue de donner au processus de réforme de l’administration publique en cours toutes les chances de succès, le gouvernement congolais a focalisé son attention sur le recensement comme un préalable majeur. En effet, l’examen de l’existant montre que, sans une connaissance réelle et effective des effectifs de l’Etat, il est difficile, voire, impossible de réorganiser de façon efficace, efficiente et durable l’administration publique congolaise.

C’est pour répondre à cette préoccupation que les ministres provinciaux de la fonction publique, des finances et budget, du plan ont été invités à prendre part à ces travaux en vue d’harmoniser les points de convergence avec le Gouvernement central. Au terme des travaux en groupes thématiques sur différentes approches proposées et après débats, les participants ont convenu des options sur lesquelles vont se fonder le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat, le programme d’actions et le budget y relatif.

Compte tenu du vide juridique ou des textes encore en vigueur (statut des agents de carrière de la fonction publique) une approche inclusive et participative a été levée et ce, assortie des responsabilités partagées entre les deux parties aussi bien sur la stratégie d’action que sur le déroulement des opérations (depuis la phase préparatoire jusqu’à la validation des résultats).

Les participants ont donc convenu que l’autorité du recensement reste de la compétence du Ministère de la Fonction Publique du Gouvernement central, à qui il revient d’assumer ses responsabilités jusqu’au transfert effectif des ressources humaines et des charges y afférentes aux provinces pour les secteurs dont compétences exclusives leur sont reconnues par la Constitution (Santé, EPSP, Agriculture et Affaires coutumières).

Les provinces sont quant à eux appelés à travailler avec la Cellule de Recensement pour assurer la mise en œuvre effective de l’enrôlement biométrique dans tous les sites de recensement ; d’assister la Cellule de Recensement dans l’actualisation du profil des ressources humaines par Ministère ; S’assurer que les agents et fonctionnaires de l’Etat sont informés concernant les dates d’enrôlement, les sites d’enrôlement, le processus de recensement et les documents que doivent amener les agents et fonctionnaires de l’Etat à l’enrôlement ; S’assurer que tous les Ministères reçoivent les informations concernant les sites de recensement et les dates d’enrôlement. Aussi, fournir les sites dans chaque territoire et ville où l’enrôlement peut être réalisé.

Lors de l’ouverture de cet atelier, Antipas MBUSA NYAMWISI a indiqué qu’à ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.

Ci-dessous, l’intégralité du discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire :

Excellences Messieurs les Ministres,
Messieurs les Ministres Provinciaux,
Messieurs les Représentants des bailleurs des fonds,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,
Permettez-moi avant toute chose, de vous saluer et de vous remercier pour avoir répondu à mon invitation.

Votre présence témoigne de l’importance que vous accordez à la réussite du processus de décentralisation en général et des présentes assises en particulier et de votre engagement à contribuer à relever le défi de bâtir un Etat congolais moderne et prospère.
Je saisis cette occasion pour rendre un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République dont la vision pour la refondation de l’Etat Congolais s’étend sur la réforme de l’Administration Publique qui passe par la maitrise des effectifs à travers le recensement.

Mes remerciements vont également droit à nos partenaires techniques et financiers pour l’appui qu’ils ne cessent d’apporter au Gouvernement dans ses efforts de modernisation de notre Administration Publique, en général et à la Banque Mondiale pour l’appui financier dans l’organisation de cet atelier, en particulier.
Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

La Constitution du 18 février 2006, consacre la décentralisation comme mode d’organisation politique et administrative du pays. Elle transfère d’importantes responsabilités aux niveaux provincial et local avec comme objectif principal la réforme complète de l’Administration Publique en vue, entre autres, de :

(i) décharger le Gouvernement Central des tâches d’exécution pour se concentrer sur les tâches des grandes orientations ;

(ii) promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire ;

(iii) permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent ;

(iv) développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis.
En République Démocratique du Congo comme ailleurs, la politique de décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base partout sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Parmi les services publics de base qui ont un impact direct sur les populations et qui ont fait l’objet d’un transfert significatif des compétences aux provinces figurent la santé, l’agriculture ainsi que l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.
Ce tableau, certes non exhaustif, montre à suffisance les changements qui caractérisent la réforme de l’Etat congolais et de son fonctionnement.

Ces changements ne peuvent être réalisés et atteindre leur pleine efficacité que dans le cadre d’une Administration Publique, elle aussi renouvelée et à la hauteur des enjeux de la décentralisation.
C’est dans ce contexte qu’il faut aussi comprendre les réformes auxquelles est soumise à son tour l’Administration Publique Congolaise et dont le processus de mise en œuvre se trouve aujourd’hui confronté à l’impérieuse nécessité de connaitre l’état des effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat.
A ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.
Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
A la lumière de ce qui précède, vous aurez compris que le fond des travaux de cet atelier se focalise essentiellement sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat à l’heure de la décision du transfert de la charge de gestion et de la paie des secteurs de l’EPSP, de la santé et de l’agriculture aux provinces dès janvier 2010.

Au sujet du recensement lui-même, mon collègue de la fonction publique de qui il relève et qui en est le maître d’œuvre ne manquera pas, dans son mot d’orientation de nous parler du processus qu’il pilote et des perspectives de bonne fin face aux problèmes qui se posent.
Laissez-moi, pour ma part, vous replacer dans le contexte de ces travaux.
En effet, la problématique principale à la base de cet atelier se situe au niveau de la décision de transfert de la charge de gestion et de la paie des agents des trois secteurs des domaines des compétences exclusives des provinces cités ci-dessus, alors que le recensement initié par le Ministère de la fonction publique depuis 2005 n’est pas encore achevé d’une part, et quand on sait, d’autre part, que les provinces ne disposent pas encore ni des structures ni des capacités suffisantes pour assumer ces responsabilités jusque là en charge du gouvernement central.
Les partenaires de la République Démocratique du Congo n’en sont pas eux aussi restés insensibles, notamment la Banque Mondiale de qui le Ministère de la Fonction Publique attend dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, le financement de l’achèvement de la 2ème phase du recensement qu’est le recensement biométrique dans les sept provinces restantes, à savoir, le Katanga, le Nord Kivu, le Sud Kivu, l’Equateur, le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental et la Province Orientale.

C’est à l’occasion d’une réunion de restitution des conclusions d’une mission de revue du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG) de la Banque Mondiale au Comité de pilotage élargi aux représentants des provinces assistées par le PRCG et aux experts du gouvernement, qu’en abordant la décision de transfert, il a été noté des divergences des vues sur l’approche du recensement initiée par le Ministère de la Fonction Publique, notamment vis-à-vis de la vision du Ministère de l’EPSP et des gouvernements provinciaux.

Conscient des problèmes pouvant découler de ces divergences et reconnaissant au Ministère de la Fonction Publique l’autorité d’organiser le recensement, il a été convenu d’harmoniser les vues et les approches entre les différentes parties dans le cadre d’un atelier avec une attention particulière sur l’implication des provinces dans la stratégie et l’opération et une synergie entre la Fonction Publique et l’EPSP.

C’est ici l’occasion de réitérer les remerciements à la Banque Mondiale pour avoir financé les travaux de cet atelier et pour sa disponibilité à financer la finalisation de l’opération de recensement à l’issue du présent atelier. Je n’ai aucun doute, que les participants à ces assises parviendront à l’harmonisation de l’approche méthodologique de cette opération, au regard des responsabilités de chacun de nous de doter l’Etat congolais d’une administration publique efficace et durable comme support de l’organisation politique, économique et sociale tant au niveau central que provincial et des attentes du gouvernement.
Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
C’est sur cette note d’espoir que j’exhorte les experts à travailler d’arrache pied pendant les trois jours de travaux en vue de dégager une approche consensuelle qui intègre les préoccupations des uns et des autres afin que démarre très prochainement dans les provinces ciblées l’opération de recensement qui n’a que trop duré.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’Atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement auxquels je souhaite plein succès.
Que Dieu bénisse ces travaux.

Je vous remercie.
Antipas MBUSA NYAMWISI
Appelé à clôturer cet atelier, le Ministre de la Fonction Publique Michel BOTORO a remercié les participants pour leur contribution à l’aboutissement heureux des travaux.
Ci-dessous, l’intégralité de ce discours :

- Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,

- Messieurs les Ministres Provinciaux,

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Bailleurs des fonds,

- Monsieur le Coordonnateur National du PRCG,
Distingués invités,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,

- Chers participants,

Nous voici à la fin des travaux de l’atelier d’harmonisation d’approches sur le recensement des fonctionnaires et agents de l’Etat organisé dans ce cadre du Cercle de Kinshasa du 23 au 25 novembre 2009.

L’objectif poursuivi par cet atelier visait de rendre efficace et efficiente la réforme de l’Administration Publique voulue par tous les acteurs tant au niveau du pouvoir central que des Provinces en suscitant une participation de tous à la recherche d’une compréhension commune des multiples défis que pose le recensement.

A ce moment où le Gouvernement tient à transférer aux Provinces la charge de la gestion et de la paie des agents relevant des secteurs de leurs compétences exclusives (EPSP, Agriculture et Santé), il n’y a aucun doute que cet atelier est tombé à point nommé.

C’est ainsi que durant trois jours, vous n’avez ménagé aucun effort pour explorer les voies les meilleures pour que les résultats du recensement puissent constituer une réponse appropriée au besoin de la mise en place d’une nouvelle administration publique congolaise voulue performante.

Les échanges et débats qui se sont déroulés dans un climat de concorde patriotique et avec un esprit d’abnégation ont plutôt constitué des enrichissements aux exposés des experts, qui ont porté sur les thèmes suivants :

- Le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat : Enjeux, défis et perspectives pour le Gouvernement central et les Provinces ;
- La problématique du transfert aux Provinces des charges relatives aux secteurs de leurs compétences exclusives ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de la Fonction Publique ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de l’EPSP ;
- Vision et approche du recensement des Gouvernements provinciaux.

Le développement de ces thèmes vous a permis de connaître les points de vue des acteurs du Gouvernement Central et des Gouvernements provinciaux par rapport à la question de recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Ainsi, pour permettre à ces assises d’atteindre ses objectifs, il a été constitué trois groupes de travail chargé de dégager chacun une vision partagée des approches de recensement de la fonction publique et de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et des Provinces ainsi que de la Problématique du transfert des charges aux provinces.
L’intérêt que vous avez accordé aux rapports de travaux de ces commissions constituées des Experts tant du pouvoir central que des provinces a suscité en vous des questions et des préoccupations dont les réponses ont permis l’enrichissement et l’harmonisation des vues sur les différentes approches.

En ce moment où se clôturent ces assises, j’ai la conviction que chacun de vous est dorénavant suffisamment outillé pour comprendre l’enjeu réel du recensement et le rôle qu’il devra jouer à son niveau pour la réussite de cette opération qui permettra de maitriser les effectifs des Agents et Fonctionnaires de l’Etat en général et ceux des secteurs des compétences exclusives des Provinces en particulier et favorisera leur transfert apaisé auxdites provinces.

Comme vous l’avez réalisé, les défis à relever sont immenses. Mais avec la volonté politique dont la manifestation s’est caractérisée par l’implication personnelle de Monsieur le Ministre de la Décentralisation et de moi-même au présent atelier, avec la détermination et l’assiduité dont chacun de vous a fait montre au cours des présentes assises, je n’ai aucun doute que le processus de transfert des charges et des ressources aux Provinces ne tardera pas à être effectif.

Je ne saurais terminer ce discours sans réitérer mes sentiments de gratitude à la Banque mondiale à travers le Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui matériel et financier qui a permis la tenue du présent atelier et surtout pour le fonds qu’elle disponibilisera pour l’appui à l’achèvement de l’opération de recensement après cette harmonisation d’approche entre acteurs.

J’adresse également mes remerciements à chacun de vous pour la qualité du travail produit, qui scelle le partenariat entre le Gouvernement Central et les Gouvernements Provinciaux dans le recensement des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Sur ce, je déclare clos l’Atelier d’harmonisation d’approche sur le recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Que Dieu Vous bénisse.

Je vous remercie.

Michel BOTORO.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 28 nov 2009.-

mercredi 25 novembre 2009

Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines: La RDC fait désormais partie du Comité de pilotage de la Décentralisation.

(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a pris part du 06 et 07 novembre dernier à la Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines, organisée à Florence en Italie par le Département des Affaires Sociales et Economiques des Nations Unies /UNDESA en collaboration avec le Ministère italien des Affaires Etrangères, la Mairie de Florence et l’Euro-African Partenership avec pour thème principale, « L’impact de la crise économique et financière sur la gouvernance locale en Afrique : la réponse des Autorités locales aux défis pour un nouveau développement ».

Avec pour objectif d’approfondir les effets de la crise économique et financière en Afrique et d’évaluer le rôle spécifique que les institutions locales peuvent jouer pour contribuer à un nouveau développement, cette Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines a connue la participation de plus de 200 délégués provenant de plus de 60 pays d’Afrique et d’Europe, dont les Ministres ayant dans leurs attributions la Décentralisation, les députés et élus locaux, les Présidents des Associations des Régions, des Maires et des bourgmestres. L’Afrique y était majoritairement représentée.

Organisée en panel, quatre sous-thèmes ont constitués cette Conférence à savoir : la Décentralisation et développement durable : les ressources territoriales dans la lutte contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement du Millénaire ; la Décentralisation financière et fiscale : défis et prospectives ; Améliorer la fourniture des services de base au niveau local et pour finir, l’Echanges de compétences, connaissances et ressources : partenariats Nord-Sud et Sud-Sud entre autorités régionales et locales.

La délégation congolaise que conduisait Antipas MBUSA NYAMWISI avait présidé la session sur « Améliorer la fourniture des services de base au niveau local ». Des recommandations étaient formulées à la fin de chaque session.

Le document final de cette Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines désigne la République Démocratique du Congo, à travers son Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, à faire partie du Comité de Pilotage de la Décentralisation, une structure de suivi et d’impulsion de toutes les décisions prises par cette Conférence. Ce document final indique la création d’un Observatoire de la Décentralisation au sein d’Euro-African Partenership pour encourager les recherches de partenariat dans la coopération décentralisée, pour renforcer la gouvernance locale et développer en particulier la coopération et pour documenter et analyser les bonnes pratiques de gouvernance ainsi que les stratégies innovatrices comme solutions aux défis de la gouvernance. Cet observatoire devra avoir un point focal dans tous les pays auprès du Ministère ayant dans ses attributions la Décentralisation. Le document final encourage également le partenariat public-privé dans la décentralisation de fourniture des services de base et fait un appel au renforcement de la coopération décentralisée non seulement entre les pays du Nord avec les pays du Sud, mais entre les pays du Sud eux-mêmes ; il appel aussi à la promotion de la décentralisation et de la gouvernance locale et réaffirme le rôle stratégique des autorités locales dans la réalisation des Objectifs du Millénaire et dans la résolution des conflits ;

A savoir qu’en marge de cette Conférence, le Patron de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire de la République Démocratique du Congo a été reçu par le Président de la Région Toscane (Gouverneur), le Président du Conseil Régional (Président de l’Assemblée Provinciale, le Président de l’Association des Maires. Tous ont accordé leur soutien et appui au processus de décentralisation et de démocratisation de Congo-Kinshasa. -(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 25 nov 2009.-

vendredi 13 novembre 2009

Antipas MBUSA NYAMWISI reçoit les Chefs Traditionnels de la RDC

(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a reçu dans la matinée de ce jeudi 12 novembre 2009 une délégation des Chefs Coutumiers de la République Démocratique du Congo. Au menu de l’audience, présenté les revendications des Bami du Sud-Kivu qui préoccupent également les autres Chefs du pays. Ces revendications portent sur la création des communes rurales et des groupements des faits. Pour ces chefs coutumiers, le Gouvernement doit tout d’abord procéder au découpage des provinces avant d’entamer celui des chefferies.

Antipas MBUSA NYAMWISI après avoir expliqué à long et à large le bien fondé du processus de la décentralisation à ses hôtes, leur a rassuré et promis son soutien tout en leur rappelant au respect des lois qui régit le pays.

Outre requête évoquée, la promulgation du statut spécial des Chefs traditionnels. En effet, ce statut devra contenir des éléments qui protègent les Chefs coutumiers.

Par ailleurs, les Chefs traditionnels ont exigés au Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire sa descente sur terrain, à travers le pays pour sensibiliser les différents Chefs sur le processus de la décentralisation étant donné que ces derniers administrent au moins 75% de la population congolaise.-(Fin de texte).-minidecat/vendredi, 13 novembre 2009.-

L’Atelier de Formation des Formateurs pour la sensibilisation sur la Décentralisation sectorielle a vécu.

(Début de texte).-Ouvert le lundi 09 novembre 2009, l’atelier de formation des formateurs pour la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle organisé par l’Unité d’Appui à la Décentralisation Sectorielle UADS en sigle du Ministère de la Décentralisation s’est clôturé le mardi 10 novembre au Restaurant Zamani dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Durant deux jours, plus de 60 participants ont reçu la formation des formateurs afin de se préparer à vulgariser le processus de la décentralisation politique et administrative préconisée par la constitution du 18 février 2006.

Cet atelier a regroupé les Ministères sectoriels et organismes suivant : la Décentralisation et Aménagement du Territoire, l’EPSP, la Santé, l’Agriculture, la Fonction Publique, la CTAD, le PRCG et l’UADS.

Ces assises ont permis aux formateurs d’acquérir des notions nécessaires, de les véhiculer lors de la sensibilisation et préparer les provinces à accueillir et à assurer les nouvelles charges.

Le Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant son collègue de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI en mission, a rappelé les quatre priorités du Gouvernement en matière de gouvernance à savoir : la décentralisation ; la réforme de l’Administration Publique ; la réforme des finances publiques ; la promotion de la transparence Central et Provinciale.

Cinq thèmes ont été exposés au cours de cette formation des formateurs. C’est l’exposé du Prof. Faustin TOENGAHO LOKUNDO qui a ouvert cet atelier. Intitulé : « la décentralisation et la réforme de l’Etat congolais », ce thème était articulé autour de 4 points suivants : les considérations générales sur la réforme de l’Etat ; la clarification des concepts centralisation, déconcentration, décentralisation et régionalisme politique ; les idées forces de la réforme basée sur la décentralisation ; les enjeux et défis de la réforme sur la décentralisation.

Le second exposé était celui du Secrétaire Général à la Fonction Publique, Monsieur Fernand TUDIENU MAGENGA intitulé : « la décentralisation de la Fonction Publique, impact et proposition ». Il a porté sur cinq sections à savoir: Contexte historique de la réforme ; Sources de la Décentralisation de la Fonction Publique ; Objectif de la Réforme de la Fonction Publique ; Impact de la Décentralisation de la Fonction Publique et Propositions.

Le Prof. Patrick MAKALA NZENGU a exposé quant à lui sur « l’Impact de la décentralisation dans le secteur agricole et rural en RDC ». D’après ce dernier, la décentralisation dans le secteur agricole et rural repose sur les articles 226, 202, 203 et 204 de la Constitution qui repartissent les compétences entre le pouvoir central et la Province. Pour réussir la décentralisation dans le secteur de l’agriculture, l’orateur a relevé les conditions, les principes et les modalités.

Le thème « la décentralisation dans le secteur de la santé » était présenté par le Secrétaire Général à la Santé, le Docteur Pierre LOKADI. La présentation a été structurée en quatre points : la définition du système de santé, le rappel historique sur la décentralisation dans le secteur de la santé, le cadre légal et institutionnel, les mesures transitoires dans le secteur de la santé, les défis et perspectives.

Le dernier exposé sur « l’Impact de la Décentralisation dans le secteur de l’EPSP » a été donné par Monsieur Jean-Marie MANGOBE BOMUNGO, Directeur- Chef des Services Généraux à l’EPSP. Il a ciblé sur l’identification et la répartition des compétences.

Je vous propose le discours du Ministre prononcé à l’ouverture de cet atelier :

- Excellence Messieurs les Ministres,

- Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères Sectoriels,

- Madame la Directrice de la Banque Mondiale,

- Monsieur le Coordonnateur National de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation,

- Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance,

- Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

- Distingués invités,

- Mesdames et Messieurs,

- Chers Séminaristes,

Avant de procéder à l’ouverture des travaux de cet atelier de formation des formateurs de sensibilisation sur la décentralisation sectorielle, qu’il me soit permis de m’acquitter d’un agréable, devoir celui de vous saluer et de vous souhaiter la bienvenue dans ce merveilleux cadre du Restaurant ZAMANI malgré vos multiples occupations. Votre présence témoignage de l’intérêt que vous accordez à la réussite du processus de décentralisation en République Démocratique du Congo.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je saisis l’occasion pour rendre un hommage mérité à son Excellence Monsieur le Président de la République pour les efforts qu’il entreprend pour la reconstruction de notre pays à travers les cinq chantiers.

Mes remerciements s’adressent également à la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui financier afin que la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle ait lieu et qu’elle débouche sur une mise en œuvre bien comprise.

Mesdames et Messieurs les participants,

Il n’est pas superflu de rappeler que la décentralisation est un processus inscrit dans notre constitution du 18 février 2006. Celle-ci a défini trois niveaux d’exercice du pouvoir d’Etat à savoir le niveau central, provincial et local lesquels sont en interaction pour assurer un même objectif qui vise l’amélioration de l’offre des services de base à nos concitoyens. Chaque niveau jouit d’une autonomie de gestion, la quelle requiert une administration de proximité et de ressources financières propres en vue d’atteindre cet objectif. Cette autonomie de gestion implique un transfert des compétences du Pouvoir Central vers les Provinces et les ETD.

En application des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation, le Gouvernement de la République dans son contrat de gouvernance s’est assigné quatre priorités transversales qui sont :

- La décentralisation ;
- La réforme de l’Administration Publique ;
- La réforme des finances publiques ;
- La promotion de la transparence.

Mesdames et Messieurs,

La décentralisation consiste aux yeux de nos concitoyens à l’exercice effectif par les entités locales de leurs compétences dans le développement local et la fourniture des services de base.

Notre constitution, et les lois y afférentes ont défini les compétences de chaque niveau de pouvoir. Cette constitution, au terme des articles 202, 203 et 204 repartissent les compétences entre le Pouvoir Central et les Provinces tandis que la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités sectorielles décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces détermine les compétences des entités locales. Les secteurs de proximité à savoir de l’Education, de la Santé ainsi que de l’Agriculture dont leurs missions sont transférées aux Provinces deviennent parmi tant d’autres des compétences exclusives de celles – ci.

Mesdames et Messieurs,

Cette décentralisation qui se veut une réforme profonde implique un recentrage de rôle et des missions de l’Etat.

En effet, à travers la politique de la décentralisation, le Gouvernement central concède le champ des tâches d’exécution au niveau Provincial et Local pour se concentrer aux missions normatives d’orientation, de régularisation, de suivi-contrôle ainsi que d’appui conseil. Pour asseoir cette politique, le Gouvernement doit mettre en œuvre des réformes essentielles qui doivent aboutir aux changements de notre façon de penser et d’agir.

C’est dans cette perspective de la réforme, à la fois transversale que sectorielle, que mon Ministère a commandité d’abord une étude d’impact de la décentralisation dans les secteurs de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, de la Santé et de l’Agriculture.
Cette étude que nous avons validée le 18 décembre 2008, dans ce même cadre avait identifiée des défis majeurs à surmonter pour asseoir la reforme dans ces secteurs de proximité.

Les recommandations suggérées sous forme d’une feuille de route laquelle fait l’objet de mise en œuvre à travers la création d’une structure souple appelée Unité d’Appui à la Décentralisation Sectorielle, cette unité est mise en place par le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire en collaboration avec les Ministère Sectoriels concernés avec l’appui de la Banque Mondiale. Cette Unité a entre autres missions assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la décentralisation sectorielle.

C’est dans ce cadre, que nous sommes réunis dans cette salle pour suivre, la formation sur la réforme consécutive à la décentralisation et son impact sur les ministères sectoriels.

Les participants formés seront appelés à transmettre les connaissances acquises aux agents et fonctionnaires qui sont en Province.

Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

Vous aurez à suivre pendant deux jours plusieurs thèmes sur la réforme des Ministères sectoriels.
Les différents modules requièrent de votre part une analyse critique et sans complaisance au cours des échanges.

A l’issue de cet atelier, je suis persuadé que vous aurez acquis grâce à votre participation fructueuse dans les échanges, une meilleure maitrise de ces modules et des capacités de leur transmission lors de la sensibilisation en Provinces.
C’est pourquoi, j’exhorte tous les participants à plus d’assiduité dans leurs réflexions au cours des échanges sur les thèmes qui vous seront présentés en vue d’atteindre les objectifs assignés à ses assises.

Mesdames et messieurs,

Je ne saurai terminer ces mots sans réitérer les remerciements du Gouvernement à la Banque Mondiale qui accompagne mon Ministère dans la mise en œuvre de la décentralisation à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, l’organisation de cet atelier en est une des preuves éloquentes. J’annonce que d’autres études d’impact sont en cours dans d’autres secteurs dans le cadre de la mise en œuvre progressive du transfert des compétences aux Provinces.

Je présente également mes remerciements aux formateurs, pour la qualité de leurs exposés que vous ne manquerez pas d’apprécier.
Sur ce, je déclare ouvert les travaux de l’atelier de formation des formateurs pour la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle auxquels je souhaite plein succès.


Je vous remercie. -(Fin de texte).-minidecat/vendredi, 13 nov 2009.-

jeudi 29 octobre 2009

Revue de mise en œuvre du PRCG, tenue de la réunion Interministérielle le mardi 27 octobre 2009 à Kinshasa.

La salle de réunion du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance PRCG en sigle a servi de cadre ce mardi 27 octobre 2009 à la réunion interministérielle réunissant les Ministres ayant en charge les ministères directement impliqués dans le processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo à savoir : les ministres de la Fonction Publique, de l’EPSP, de la Santé et les vice-ministres du Budget et des Finances

Réunis sous la Présidence du Ministre de tutelle Antipas MBUSA NYAMWISI, cette réunion avait pour objet la réaction à l’aide-mémoire de la mission effectuée par la Banque Mondiale du 14 au 25 octobre dernier sur la revue de mise en œuvre du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance un an après sa mise en activité.

Pour commencer, il a été demandé au Coordonnateur national ad intérim du dit projet, Popaul KIZUNGU de présenter à l’assistance le fonctionnement du dit projet, fruit de partenariat Banque Mondiale- Gouvernement congolais qui jusqu’ici ne couvre que les Provinces du Katanga, de Bandundu et du Sud- Kivu.

Parmi les 3 points évoqués dans l’aide-mémoire, la question du recensement des effectifs de la fonction publique a occupé une bonne place. En effet, la maîtrise réelle des effectifs reste l’action primordiale du Gouvernement pour la poursuite des réformes dans cet important secteur et offre une réponse appropriée pour un transfert rationnel des effectifs vers les provinces.

Sur ce sujet, les experts du gouvernement qui se sont réunis 24 heures avant la tenue de la réunion interministérielle, ont recommandé au Gouvernement central d’impliquer les provinces dans tout le processus du recensement en accordant une attention particulière aux secteurs jugés prioritaires qui sont des compétences exclusives des provinces à savoir : la santé, l’éducation, l’agriculture et le développement rural.

La Banque Mondiale a pour sa part déjà disponibilisé un fonds en faveur des ces opérations à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance. Il reste au Gouvernement de tracer un chronogramme pour ce faire.

Les ministres provinciaux des Finances et de Budget de Bandundu, Katanga et Sud-Kivu invités à cette réunion interministérielle ont exhorté le Gouvernement central à renouveler son engagement pour la mise en œuvre des reformes à travers des actions concrètes notamment la transmission au Parlement des projets des lois ci-après : la loi organique sur les Finances Publiques, la loi organique sur la caisse nationale de péréquation. Mais aussi l’application de la retenue à la source des recettes à caractère national tel que recommandé par la Conférence des Gouverneurs.

Etaient également présents à cette réunion interministérielle, les coordonnateurs Provinciaux du PRCG Katanga, Bandundu et Sud-Kivu.

Christine Roth, adjointe au secrétaire exécutif du Fonds d’équipement des Nations Unies reçu par Antipas MBUSA NYAMWISI

(Début de texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a reçu le vendredi 23 octobre dernier Madame Christine Roth, adjointe au Secrétaire Exécutif du Fonds D’Equipement des Nations Unies (FENU). Au centre de cette audience, prendre contact avec le Gouvernement pour voir ensemble le niveau des réalisations et les défis rencontrer conjointement et aussi suivre de plus près la mise en œuvre du programme de la décentralisation en République Démocratique du Congo.

Pour sa première visite en RDC, Christine Roth se félicite du renforcement des relations entre le Gouvernement congolais et le système de Nations Unies, plus particulièrement le PNUD et le FENU « Pour la mise en place de ce projet, le Gouvernement appuie fortement le système et nous avons une confiance mutuelle et aussi l’appréhension mutuel des opportunités et des obstacles », a-t-elle souligné tout en promettant de revenir en RDC d’une façon périodique pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et avec des visites concrète sur terrain.-(Fin de texte).-minidecat/jeudi, 29 octobre 2009.-

mardi 13 octobre 2009

Décentralisation : Validation de l’avant-projet de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation.

Le Salon Rouge du ministère des Affaires étrangères a accueillis pendant deux jours, du 08 au 09 octobre dernier les experts du gouvernement central et les ministres provinciaux de l’intérieur ainsi que les délégué députés provinciaux dans un atelier organisé par le ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire sur la validation de l’avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Durant deux jours, les participants ont eu à examiner minutieusement le texte préparé par une commission ad hoc mise en place par le ministère de la Décentralisation, afin de produire un avant-projet de loi qui sera ensuite soumis aux délibérations du Conseil de Ministres par le Gouvernement avant d’être transmis au vote du Parlement.
A l’ouverture de ces travaux, le Ministre MBUSA NYAMWISI a souligné dans son mot de circonstance que cette loi organique sur la Caisse Nationale de Péréquation une fois votée et promulguée, marquera un tournant décisif dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation en RDC. A titre de rappel, la Constitution du 18 février 2006 prescrit le devoir de solidarité entre les composantes de la Nation congolaise voulue une et indivisible. Ce devoir, se traduit par l’institution de la Caisse Nationale de Péréquation par l’article 181 de la Constitution.
Tout en étant dotée de la personnalité juridique, la Caisse a pour mission, de financer des projets et des programmes d’investissement public en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre entre les Provinces et les Entités Territoriales décentralisées.
A savoir qu’au terme de l’article 181 alinéa 2 de la Constitution, le budget de la Caisse Nationale de Péréquation est alimenté par 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.


Pour Antipas MBUSA NYAMWISI, ce dispositif constitutionnel permet aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées de jouir d’une autonomie de gestion et de disposer notamment des ressources financières comprenant les ressources propres, les ressources provenant des recettes à caractère national, les ressources provenant de la Caisse Nationale de Péréquation ainsi que les ressources exceptionnelles.

Ci-dessous en intégralité, le discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire prononcé à l’ouverture du dit atelier.
- Honorables Députés Provinciaux ;

- Messieurs les Ministres Provinciaux ;

- Mesdames et Messieurs les Hauts Fonctionnaires;

- Distingués invités ;

- Chers participants ;

Permettez – moi de vous souhaiter la bienvenue dans ce salon rouge du Ministère des Affaires Etrangères et de vous remercier pour avoir répondu à mon invitation malgré vos multiples responsabilités. A ceux des participants qui viennent des provinces, je souhaite la bienvenue et un agréable séjour à Kinshasa.

Aussi, voudrais-je profiter de cette opportunité pour présenter mes remerciements à tous les partenaires qui accompagnent la mise en œuvre du processus de la décentralisation et plus spécialement au PADDL/PNUD pour son appui logistique et financier à l’élaboration du présent avant – projet de loi et à l’organisation de cet atelier de validation dudit avant - projet.

Mesdames et Messieurs,

La Constitution de la République Démocratique du Congo promulguée le 18 février 2006 consacre la décentralisation comme mode de gestion de son territoire national.
A cet effet, elle prévoit trois niveaux d’exercice de la gouvernance, à savoir le pouvoir central, la province et les Entités Territoriales Décentralisées, lesquels interagissent pour un même objectif qui vise le développement intégral de la Nation.

Ce dispositif constitutionnel permet aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées de jouir d’une autonomie de gestion et de disposer notamment des ressources financières comprenant les ressources propres, les ressources provenant des recettes à caractère national, les ressources provenant de la Caisse Nationale de Péréquation ainsi que les ressources exceptionnelles.

S’agissant de la Caisse Nationale de Péréquation, elle est instituée par l’article 181 de la Constitution qui lui assigne la mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées.

Pour lui permettre de bien accomplir cette noble mission qui vise le devoir de solidarité entre les composantes de l’Etat congolais voulu uni et indivisible, la Caisse Nationale de Péréquation est dotée de personnalité juridique et, est appelée à disposer d’un budget alimenté par le trésor public à concurrence de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat chaque année.

- Mesdames et Messieurs,


- Distingues invités,

L’objet du présent atelier s’inscrit d’une part dans le cadre de la mise en œuvre de disposition constitutionnelle susmentionnée qui prévoit l’élaboration d’une loi organique appelée à fixer l’organisation et le fonctionnement de cette Caisse et dans l’optique d’une approche participative pour une décentralisation concertée et harmonieuse, d’autre part.

C’est ainsi que pendant deux jours de travail intensif, les délégués du Pouvoir Central et ceux des Provinces que vous êtes, aurez à examiner minutieusement le texte préparé par une commission ad hoc afin de produire un avant projet de loi qui sera soumis aux délibérations du Conseil des Ministres par le Gouvernement avant d’être transmis au vote du Parlement.

En effet, au mois d’août dernier, j’ai mis sur pied une commission chargé d’élaborer le texte qui fait l’objet du présent atelier. Cette commission était composée de 12 experts issus de mon Ministère, des Ministères de l’Intérieur et Sécurité, des Finances, du Budget et du Plan ainsi que de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD en sigle), lesquels se sont retirés à Matadi du 20 au 26 Août pour produire ce document de travail issu d’une harmonisation des deux textes initiés l’un par un Député National et l’autre par le Ministère du Plan. Ce Texte harmonisé se propose de conférer à la Caisse le statut d’un établissement public spécialisé, doté de la personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière.

Ainsi, les organes qui assurent son fonctionnement et lui donnent vie seraient ceux classiques à tout établissement public, à savoir le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes avec cette particularité que les Entités Territoriales Décentralisées seraient impliquées effectivement et étroitement dans la composition de ces organes.

En outre, la gestion de la Caisse serait soumise au contrôle interne exercé par ce collège des commissaires aux comptes, au contrôle administratif classique et périodique de la Cour des Comptes et de l’Inspection Générale des Finances. Certains de ses actes feraient également l’objet d’un contrôle de tutelle exercé, au nom du Gouvernement, par le Ministre ayant la décentralisation dans ses attributions.

Mesdames et Messieurs,

J’ai la ferme conviction que la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation, une fois votée et promulguée, marquera un tournant décisif dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation.

Cette conviction partagée sans doute par vous – mêmes, me permet de croire que vous ne ménagerez aucun effort pour qu’à l’issu de cet atelier, un avant - projet de loi mieux élaboré soit produit et validé, lequel avant – projet devra tenir compte des aspects suivants :

- la représentativité effective de l’Etat, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées dans l’organe de gestion de la caisse ;
- le caractère souple, léger et non budgétivore des organes de la caisse ;
- la mise en place des mécanismes efficaces garantissant au maximum l’effectivité et la régularité de l’alimentation du budget de la caisse par le trésor public ;
- la détermination des critères d’éligibilité des projets auprès de la caisse, lesquels devraient s’inscrire dans une démarche qui tiennent compte du plan d’aménagement des provinces.

Mesdames et Messieurs,

Je ne saurais terminer mon propos sans exhorter tous les participants, plus particulièrement ceux qui sont venus des provinces à plus d’assiduité dans leurs réflexions au cours des travaux en commissions et de proposer des amendements pertinents afin que l’Avant – Projet de loi rencontre les préoccupations de la base.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Péréquation auxquels je souhaite plein succès.

Que Dieu bénisse ces travaux.

Je vous remercie.

mercredi 30 septembre 2009

Décentralisation à Bukavu : ouverture d’un séminaire de vulgarisation des lois sur la décentralisation et le CSMOD

-(Début du texte).- Sous le haut patronage du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire et du Gouvernement provincial du Sud-Kivu, le Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG en sigle) organise depuis le 29 septembre 2009 à Bukavu, un séminaire sur la vulgarisation des lois sur la Décentralisation et le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD).

Ouvert par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI, ce séminaire regroupe le Maire, les Bourgmestres, les Chefs de Chefferie, les Chefs des secteurs, les Administrateurs des Territoires, les Chefs des Divisions provinciaux des services déconcentrés, les membres de la Fédération des entreprises du Congo (Fec/Sud-Kivu), les organisations du CONGED, les représentants des confessions religieuses, les représentants des organisations de la société civile, les ONG internationales Humanitaires et de développement, les agences du système des Nations Unies, les autorités universitaires et instituts supérieurs, les membres des corps scientifiques des universités et des instituts supérieurs, les représentations des étudiants à travers étudiants les collèges des étudiants à l’Hôtel Mont KAHUZI de Bukavu.

Ces participants bénéficient des exposés des experts du ministère de la Décentralisation qui vulgarise sur plusieurs points importants et d’actualité à savoir : la Constitution, la loi n°08 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation.

Découvrez ci-dessous en intégralité le Discours du Ministre MBUSA NYAMWASI à l’occasion de l’ouverture de ce séminaire le lundi 29 septembre dernier :
EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

HONORABLES DEPUTES PROVINCIAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES PROVINCIAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT

MONSEIGNEUR L’ARCHEVEQUE DE BUKAVU

MESSEIGNEURS LES EVEQUES, REPRESENTANTS LES CONFESSIONS RELIGIEUSES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTICIPANTS,

DISTINGUES INVITES,

En ce jour où s’ouvre à Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu, l’Atelier de Vulgarisation des textes juridiques sur la décentralisation, qu’il me soit permis de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de vous remercier très vivement pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité me réservés ainsi qu’à ma délégation d’une part, et pour avoir accepté d’abandonner momentanément vos multiples responsabilités afin de marquer de votre présence la présente cérémonie d’ouverture, d’autre part.

Je saisis cette occasion pour rendre un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, qui, conformément à la Constitution, a eu la vision de faire de la décentralisation une des priorités du Gouvernement, marquant ainsi sa ferme détermination à veiller à l’aboutissement heureux du processus en dépit des multiples défis liés à la conjoncture économique et aux contingences humaines.

Mes remerciements s’adressent également à la Banque Mondiale pour le financement de l’organisation matérielle et logistique des présents travaux, à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, en sigle PRCG. Que tous les Partenaires Techniques et Financiers ici présents trouvent ici l’expression de ma gratitude pour leur soutien à l’action du Gouvernement en général et au processus de la décentralisation en particulier.

Je voudrais aussi saluer les efforts et l’engagement du Comité Provincial de Pilotage et de Suivi du PRCG conduit par Monsieur le Gouverneur de Province pour son appropriation du projet. Son dynamisme se traduit par la multiplicité des initiatives provinciales dont celle qui nous réunit ce jour pour parler de la décentralisation.

Je voudrais enfin saluer votre présence à tous dans cette salle en tant qu’animateurs des institutions politiques provinciales et de la Société civile et partant acteurs principaux de la décentralisation. Cette présence constitue la preuve de votre détermination à vous approprier le processus et à participer avec maitrise à sa mise en œuvre au Sud-Kivu.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,


Comme vous le savez, la constitution du 18 février 2006 consacre la décentralisation comme mode de gestion de notre pays. Aux termes de son article 3, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration. Cette constitution définit trois niveaux d’exercice du pouvoir à savoir le niveau central, le niveau provincial et le niveau local, lesquels sont appelés à interagir pour un même objectif qui vise le développement intégral de notre pays. Elle permet à chaque niveau de jouir d’une autonomie de gestion, laquelle requiert une administration propre et des ressources financières ainsi que des compétences pour assurer sa fonctionnalité.

Il faut reconnaître néanmoins que la mise en œuvre de ce mode de gestion demeure pour le moins complexe. Cette complexité avait amené le Gouvernement, au cours de l’année 2007, à réfléchir sur la meilleure démarche à adopter pour approfondir et clarifier les grandes options fixées par la constitution afin de rendre la décentralisation consensuelle, harmonieuse et effective dans notre pays.
A cet effet, un Forum National sur la Décentralisation a été organisé du 03 au 05 octobre 2007 avec le soutien des partenaires au développement et sous le haut patronage du Premier Ministre.

Ce forum qui a réuni 300 délégués a été un grand moment de dialogue, de concertation entre les forces vives de notre pays impliquées dans la mise en œuvre de la décentralisation. Plusieurs recommandations y ont été formulées, notamment l’élaboration d’un cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation, CSMOD en sigle, qui a été validé à l’issue de l’atelier tenu à Kinshasa du 10 au 11 juin dernier.

Ce cadre stratégique est un document de cohérence qui dégage des défis majeurs à surmonter pour permettre à tous les acteurs de partager une vision commune. Au regard de ces défis, ce document définit les principaux axes de la mise en œuvre de la décentralisation dont le plus important est l’appropriation effective du processus de la décentralisation qui a comme objectif d’informer et de sensibiliser les acteurs étatiques, la société civile ainsi que la population congolaise tant du milieu rural que du milieu urbain sur la nouvelle organisation territoriale fondée sur la responsabilisation des provinces et des ETD dans la gestion de leur développement. Ceci revient à dire que la Décentralisation a pour finalité la promotion de la démocratie et du développement à partir de la base.
Une vaste campagne de communication sociale avait ainsi été lancée le 11 juin 2009 par le Vice-premier Ministre en charge de la défense et sécurité au nom de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,

C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent atelier.

Pendant cinq jours, les participants issus des différentes composantes de la population de la Province du Sud Kivu auront à échanger tour à tour avec les experts sur les modules suivants :

- Les bases constitutionnelles de la décentralisation territoriale en RDC ;
- La loi no 08/012 du 31juillet2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces ;
- La loi organique no 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalité d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs des Provinces ;
- La loi organique no 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’État et les Provinces ;
- Le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation.
Du développement de ces thèmes et des débats qui s’en suivront nous attendons une plus large appropriation du processus de décentralisation.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,

Cet atelier marque un signal fort pour la matérialisation de la volonté politique du Chef de l’Etat et du gouvernement de traduire en acte leurs engagements en matière de gouvernance locale à travers un processus de décentralisation consensuelle qui tient compte de notre histoire et des nouveaux défis à relever. Ainsi, tous les acteurs notamment les institutions politiques, la société civile, les partis politiques et la population parleront bientôt de la décentralisation avec la même conviction, le même langage et le même engagement. Cette vision partagée constitue le meilleur gage de réussite du processus enclenché par la promulgation de la constitution de 2006.

EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

HONORABLES DEPUTES PROVINCIAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES PROVINCIAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT

MONSEIGNEUR L’ARCHEVEQUE DE BUKAVU

MESSEIGNEURS LES EVEQUES, REPRESENTANTS LES CONFESSIONS RELIGIEUSES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTICIPANTS,

DISTINGUES INVITES,

Convaincu de l’intérêt que vous attachez à la réussite de la décentralisation, je suis persuadé que tous les participants suivront avec assiduité le présent atelier et deviendront à leur tour les vulgarisateurs de demain.
Sur ce, Mesdames et Messieurs, je déclare ouvert l’atelier de vulgarisation des textes des lois sur la décentralisation et du Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la décentralisation au Sud-Kivu dont je souhaite pleins succès.

Que vive la décentralisation.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie. -(Fin de texte).-minidecat, mercredi 30 septembre 2009.-

samedi 26 septembre 2009

Ouvert le lundi 21 sept, l’atelier sur l’évaluation du plan triennal du développement du Katanga a été clôturé le mercredi 23 septembre 2009

(Début du texte).- Clôture à Lubumbashi le mercredi 23 septembre dernier de l’atelier sur l’évaluation du plan triennal du développement du Katanga et la récolte des éléments constitutifs du plan quinquennal 2010-2014. Ouvert le lundi 21 septembre 2009 par le Gouverneur Moïse KATUMBI TCHAPWE, cet atelier a réuni les représentants des entités étatiques et non étatiques du Katanga à savoir, les ministres provinciaux ; les maires des Villes ; les commissaires de Districts ; les Chefs des Divisions provinciales ; les administrateurs du territoire ; les bourgmestres des Communes; les sous-gestionnaires des crédits ; les mandataires du Budget ; les chefs de service du Plan et les membres de la société civiles. Avec comme objectif le renforcement de la gouvernance locale et l’appropriation de la politique du Gouvernement provincial par les cadres de base, ce séminaire a connu le financement de la Banque Mondiale à travers le Projet du Renforcement de Capacité en Gouvernance (PRCG) du ministère de la Décentralisation, représenter au Katanga par son Coordonnateur provincial Erick LWAMBA.

Lors de l’ouverture de ce séminaire, le Gouverneur de la Province avait invité les participants à faire un état de lieux du Katanga à tous les niveaux durant les trois jours, à tirer les leçons du passé et à formuler les objectifs pour le plan quinquennal 2010 – 2014 qui doit être élaboré conformément aux objectifs du Document des Stratégies de Croissance et de réduction de la Pauvreté «DSCRP» en sigle, et des Objectifs du Millénaire pour le Développement «OMD».

Pour commencer, un film documentaire sur les réalisations saillantes du Gouvernement Provincial durant trois ans, notamment des réalisations en rapport avec les 5 Chantiers de la République a été projeté.

Les travaux de la première journée ont été focalisés sur les exposés en rapport avec les états des lieux des entités et des ministères sectoriels suivi des débats et échanges entre participants et intervenants avant la clôture de la journée.

La deuxième journée a été consacrée à la suite des présentations des Ministères sectoriels, de l’exposé du coordonnateur provincial du PRCG sur « les problèmes stratégiques de la mise en œuvre de la Décentralisation en RDC », des exposés méthodologiques et des travaux en ateliers. Après les exposés, 4 groupes de travail ont été constitués conformément aux cinq piliers du DSCRP et ont eu pour tâche de définir les problèmes, d’en déterminer les causes et de formuler les objectifs susceptibles d’inverser la tendance pour le plan quinquennal 2010- 2014.

La troisième journée a débuté par la reprise des travaux en ateliers, des auditions des rapports de groupes en plénière suivi de débat.
Le Chef de l’Exécutif provincial, Moïse KATUMBI TCHAPWE a lors de la clôture de ce séminaire féliciter les participants pour la qualité du travail abattu en toute responsabilité.

Nous vous proposons ci-dessous, les discours du Coordonnateur provincial du PRCG/Katanga, Monsieur Erick LWAMBA et du Gouverneur de la Province du Katanga.

DISCOURS DU COORDONNATEUR PROVINCIAL DU PRCG KATANGA A L’OCCASION DE LA CLOTURE SEMINAIRE –ATELIER SUR L’EVALUATION DU PLAN TRIENNAL DE DEVELOPPEMENT DU KATANGA

Excellence Monsieur le Gouverneur de Province et Président du Comité provincial de pilotage du PRCG,
Honorable Président de l’Assemblée Provinciale,
Excellence Monsieur le Vice Gouverneur de Province,
Honorables députés,
Madame et Messieurs les Ministres Provinciaux,
Madame le Maire de la ville de Lubumbashi,
Messieurs les Représentants de système des Nations Unies,
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs
Chers participants

C’est avec un réel plaisir que je prends la parole aujourd’hui au moment où cet atelier arrive à son terme.

Trois jours durant les acteurs de terrain à savoir : Les membres du gouvernement, les membres de l’assemblée provinciale du Katanga , les maires de villes , les commissaires de district , les administrateurs de territoire , les bourgmestres et les membres de la société civile ont eu l’occasion de faire un bilan de ce qu’ils ont accompli ensemble en trois ans de façon plus importante de se mettre d’accord sur les obstacles qui demeurent, sur les efforts à fournir pour accélérer les actions sur le terrain pour plus de résultats visibles visant l’amélioration du bien être des populations du Katanga. Un territoire d’une superficie plus grande que le Japon.

Au-delà de simple enthousiasme, la matière traitée était abondante.

Nous avons eu plus de 20 exposés riches en enseignement. Les participants ont tiré les leçons du passé et identifié les obstacles résiduels, repéré les nouveaux points d’appuis et ont proposé des nouveaux objectifs à consigner dans le plan quinquennal à formaliser.

Nos objectifs ont été largement atteints dans la mesure où les acteurs de terrain ont posé un diagnostic sans complaisance et formulé des objectifs sectoriels pour le nouveau quinquennat. On dit souvent que quand le diagnostic est bien posé, la thérapeutique devient aisé.

La prochaine étape consistera à :

-Identifier les activités susceptibles d’atteindre ses objectifs,
-Elaborer la cadre logique et à estimer les charges récurrentes liées à chaque activités ou projet.
Nous ne terminerons pas sans remercier des hautes autorités de la province à savoir :

Le Gouverneur de province pour avoir initié cette activité et l’honorable Président de l’Assemblée Provinciale pour son implication manifestée notamment par l’intérêt qu’il a toujours eu pour le développement du Katanga. Sa présence en ce lieu en est une preuve éloquente. Nous remercions aussi les membres du Gouvernement provincial pour leur disponibilité.

L’équipe informatique du Gouvernorat, les acteurs de la société civile qui ont assuré nos services d’appoint et les Représentants des agences de systèmes des nations Unies, les points focaux du Ministères provinciaux et vous tous qui êtes présents pour l’intérêt accordé à cette activité.

Je remercie aussi Monsieur David Mohindo, spécialiste en suivi et évaluation du projet gouvernance qui nous a fait un exposé de haut niveau en ce qui concerne la gestion axée sur les résultats. Tout en glorifiant Dieu qui nous donne le souffle de vie, je voudrais une fois de plus réaffirmer l’engagement du projet gouvernance à travers ce projet, le Ministère de la décentralisation et la Banque Mondiale à accompagner le Katanga dans ses efforts pour passer de l’urgence au développement durable afin de donner l’espoir aux populations du Katanga.

Je vous remercie pour votre attention.
Erick Lwamba
Coordonnateur provincial
MOT DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE L’ATELIER D’EVALUATION DU PLAN TRIENNAL DE DEVELOPPEMENT DU KATANGA

­Honorable Président de l’Assemblée Provinciale ;
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale ;
Monsieur le Vice-gouverneur ;
Madame et Messieurs les Ministres Provinciaux ;
Monsieur les Membres du Conseil Provincial de Sécurité ;
Mesdames, Messieurs les Consuls Généraux et Consuls Honoraires ;
Mesdames, Messieurs les Représentants des Agences du Système des Nations- Unies ;
Mesdames et Messieurs les Commissaires des Districts et Maires des Villes ;
Mesdames et Messieurs les Administrateurs des Territoires ;
Mesdames, Messieurs les Chefs des Divisions de l’Administration Publique ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs ;
Distingués invités ;
Chers participants ;

Nous voici au terme de notre exercice sur la bonne gouvernance qui a duré trois jours, et qui a consisté à évaluer sans complaisance le Plan Triennal de Développement mise en œuvre depuis 2007 par le Gouvernement Provincial que j’ai l’honneur de diriger.

C’est pour moi l’occasion de féliciter tous les participants pour la qualité du travail abattu en toute responsabilité.

Je voudrais aussi saluer les exposés de tous les territoriaux sur les états de lieux de leurs ville , District, Territoire et Commune qui étaient d’une importance capitale dans les travaux en atelier et à cela s’ajoute la liste de tous les exposés des différents intervenants.

De manière particulière, j’adresse au nom du Gouvernement Provincial mes remerciements à la Banque Mondiale au travers le PRCG pour avoir soutenu le coût de l’organisation de cet atelier historique.

Le Gouvernement Provincial se réjouit des conclusions rédigées en rapport final, en prend acte et promet de les reconduire dans l’élaboration du Plan Quinquennal qui constitue, à ce jour, une préoccupation majeur de mon Gouvernement qui s’atèle à se doter, d’ici le mois de mars prochain, d’un instrument de pilotage pour l’échéance 2010-2014.

C’est ici que je lance un appel à toutes les agences du système des Nations Unies œuvrant dans le domaine du développement. Leurs contributions seront les bienvenues et, particulièrement, je formule la requête au PNUD pour son expertise dans l’élaboration du Plan Quinquennal comme ce fut le cas lors de l’élaboration du Plan Triennal de Développement.

Sur ce, je déclare clos l’atelier d’évaluation du Plan Triennal de Développement et de récolte des données constitutives du Plan Quinquennal 2010-2014.
Je vous remercie.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 26 septembre 2009.-

jeudi 24 septembre 2009

La France prête à financer la reconstruction de l’Est de la RDC.

Antipas MBUSA NYAMWISI saluant Christian CONNAN
(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a reçu en audience dans la matinée de ce jeudi 24 septembre 2009 dans son cabinet de travail, le Représentant Spécial du Président Sarkozy chargé de la Coopération dans la Région des Grands Lacs, Monsieur l’Ambassadeur Christian CONNAN. Au menu de l’audience, réaffirmé la volonté de la France d’organiser une Conférence qui réunirait les pays de la région des Grands Lacs et les bailleurs des fonds pour financer la reconstruction de l’Est de la RDC, et aussi, essayer de mettre en place un certains nombre d’initiative des projets de Coopération Régionale concernant l’Est de la République Démocratique du Congo et les pays voisins, afin de donner suite au décisions qu’ont prises les Présidents Joseph KABILA KABANGE et Paul KAGAME lors de leur dernière rencontre. Il s’agissait de la relance du Communauté Economique des Pays des Grands Lacs CEPGL en sigle et de la coopération régionale.

L’Ambassadeur Christian CONNAN a signifié à la presse au sortir de l’audience que sa visite en République Démocratique du Congo s’inscrit dans le cadre du suivi de la dernière visite du Président français Nicolas SARKOZY en République Démocratique du Congo au mois de mars de cette année.

Après Kinshasa, le représentant spécial du Président Sarkozy chargé de la Coopération dans la Région des Grands Lacs poursuivra sa visite la semaine prochaine en RDC dans les villes de Goma au Nord-Kivu et Bukavu au Sud-Kivu afin de palper du doigt la situation actuelle et de mieux comprendre la région pour déterminer les initiatives et les projets qui doivent être proposés, a-t-il fait savoir.-(Fin de texte).-minidecat/jeudi, 24 septembre 2009.-

mercredi 23 septembre 2009

Antipas MBUSA NYAMWISI A Goma, Beni, Oïcha et Butembo pour sensibiliser la base sur la Décentralisation et la révision du fichier électoral.

(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI revient d’une tournée qui l’a conduit dans les différentes villes de la Province du Nord-Kivu à savoir : Goma, Beni, Oïcha et Butembo dans le cadre de sensibilisation du processus de la Décentralisation en RDC et aussi du processus électoral, celui de la révision du fichier électoral.

A Goma où il est arrivé le jeudi 10 septembre dernier, MBUSA NYAMWISI a eu à ouvrir l’atelier sur la capacitation des chefs coutumiers et administrateurs du territoire du Nord- Kivu sur la décentralisation.

Aussitôt l’atelier clôturé à Goma, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a poursuit sa tournée à Beni où il est arrivé le samedi 12 septembre par Mavivi et a été accueilli chaleureusement par les autorités locale et la population. L’étape suivante, la cité d’Oïcha suivi de la ville de Butembo où MBUSA NYAMWISI a eu à boucler sa tournée.

Partout où il est passé, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a appelé la population à s’enrôler massivement dans le cadre de la révision du fichier électoral qui va débuter très prochainement dans cette province du Nord- Kivu.

La Décentralisation met en exergue la responsabilité des élus dans la prise en compte des enjeux locaux et des intérêts immédiats des populations. Elle est en effet attendu sur le fond du développement à la base et de la lutte contre la pauvreté car sa mise en œuvre induit une amélioration de l’offre de service de proximité aux populations par le rapprochement des gouvernants dotés des pouvoirs plus accrue, a martelé le Ministre MBUSA NYAMWISI.

Ainsi, cette option décentralisatrice ouvre des nouvelles perspectives pour jeter des bases solides en vue de promouvoir la libre administration des provinces et entités locales dans le strict respect de l’unité national et de l’intégrité territoriale.

A noter qu’à l’occasion du cinquantenaire de l’Institut Kambali dit « Collège PIDIS » de Butembo, une messe d’action de grâce a été organisée en présence de touts les anciens élèves venus du monde entier et de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo. Invité de marque le Ministre MBUSA NYAMWISI a rehaussé de sa présence à cette cérémonie.-(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 23 septembre 2009.-

samedi 19 septembre 2009

Ouverture ce lundi 21 septembre à Lubumbashi de l’atelier sur l’évaluation du plan triennal de développement du Katanga

(Début du texte).- En vue d’une amélioration en gouvernance local, la Banque Mondiale à travers le Programme de Renforcement de Capacité en Gouvernance organise du 21 au 23 septembre 2009 à Lubumbashi au Katanga un atelier de dimension provinciale sur l’évaluation du plan triennal du développement du Katanga 2007-2008 à l’intension des responsables des entités territoriales, Villes, districts, territoires, communes de la Province du Katanga.
Cet atelier qui se tiendra dans la salle de Banquet du gouvernorat de la Province a pour objectif de faire une autoévaluation avec les acteurs de terrain et définir les nouveaux objectifs sur les 5 ans de commun accord avec les acteurs de terrain pour accroître l’appropriation, renforcer la gouvernance et garantir la prise en compte de réalité de terrain.
Ainsi, chaque ministère provincial devra d’abord faire un état des lieux de son secteur en revisitant le plan triennal 2007-2009 ( Actions prévues-actions réalisées –Actions non réalisées – Causes ) puis définir une politique sectorielle comportant des objectifs clairs, réalistes et réalisables à atteindre à court, moyen et long terme visant en inverser la tendance . Le cadre de référence pour la définition des objectifs est constitué de DSCRP national et provincial. Sur base de cette politique sectorielle, il conviendra ensuite d’élaborer un plan d’actions (5 ans) spécifiques à mettre en œuvre à court et moyen terme. Exemple : construire dix écoles dans 5 ans à raison d’une école par an dans tel territoire. L’étape suivante consistera à estimer les charges récurrentes liées à chaque activités ou projet. Exemple : nombre et rémunérations du personnel enseignant ou médical, frais d’entretien et/ou de maintenance de l’école ou de l’hôpital etc. Cette étape sera suivie plus tard par la mise en cohérence entre les programmes et les moyens financiers mobilisables.
A savoir qu’à l’avènement de gouvernement provincial du Katanga, un plan triennal de développement a été élaboré et le Gouvernement provincial a été investi sur cette base. Ce plan reprend des objectifs sectoriels de différents ministères provinciaux et cela en synergie avec les piliers de DSCRP. Trois années après, l’exécution de ce plan est arrivée à termes. Avant d’élaborer un nouveau plan de développement, le Gouvernement provincial se propose d’évaluer le plan triennal 2007-2009 pour identifier les points forts dans les réalisations et les points faibles, et de définir les mécanismes pour inverser la tendance pour les années à venir.

Pour s’insérer dans la logique de la décentralisation qui requiert une participation de la base, l’approche participative et appréciative a été retenue. La nécessité de doter le Gouvernement provincial d’un nouvel instrument de pilotage de son action est la motivation majeure de cet atelier qui se fera sous l’égide du Gouvernement provincial en partenariat avec le Projet de renforcement des capacités en gouvernance qui est un projet du Gouvernement central au sein du ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire financé par la Banque Mondiale.-(Fin de texte).-minidecat/samedi 19 septembre 2009.-