jeudi 5 mars 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

(Début texte). Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Antipas MBUSA NYAMWISI revient d’une tournée qui l’a conduit en Allemagne, au Mali, au Burkina-Faso et au Bénin. Le but de cette tournée, s’imprégner de l’expérience en matière de la Décentralisation et Aménagement du Territoire aux fins de mieux appréhender, aborder la décentralisation en République Démocratique du Congo.
L’Allemagne étant réputée pour son expérience réussie du fédéralisme, a attiré l’attention du Ministre MBUSA NYAMWISI qui du reste est convaincu que ce modèle comporte des éléments d’adoption à la décentralisation déclenchée depuis 2 ans en RDC. Dans ce pays d’Europe, MBUSA NYAMWISI a rencontré tour à tour le Président de la République Fédérale d’Allemagne, ses collègues des ministères fédéraux des Affaires Etrangères et de la Coopération Economique et au développement, les responsables : du Bundesrat(Sénat), du Bundestag (Assemblée Nationale), de la GTZ, de la fondation Konrad Adenauer de l’Agro Action Allemande, de l’Institut Franco- Allemand ainsi que quelques entreprises réputées comme source des revenus à la fois pour les Etats, les communes et les citoyens allemands (STHIL, Mercedes).
C’est à l’occasion du 125ème anniversaire du 1er Président de la République Fédérale d’Allemagne, Mr Théodore HEUSSM que le Ministre MBUSA NYAMWISI a été reçu par le Président de la République Fédérale d’Allemagne, le Professeur Docteur Horst KOHLER. Ce dernier est resté attentif au message de la RDC et s’est dit conscient de la situation qui prévaut à l’Est du Congo-Kinshasa tout en promettant son soutien politique et moral aux réformes en cours et surtout à la paix, facteur important pour le développement du Congo.
C’est au Bundestag que le Ministre MBUSA NYAMWISI a été informé de l’engagement du gouvernement allemand à débloquer les fonds longtemps gelés de l’ordre de 50.000.000 d’euros au bénéfice de l’instauration de la paix à l’Est de la RDC. A noter que 15.000.000 d’euros de ces fonds serviront à la réhabilitation de l’aéroport international de Goma dont la piste avait été raccourcie par l’éruption volcanique de 2002. Le reste de ce fonds sera focalisé sur l’eau, l’énergie, la santé, la décentralisation et le développement. Il ne reste plus que le travail des experts pour évaluer les différents axes d’interventions dans chaque domaine. Le gouvernement allemand a annoncé en outre la tenue prochaine d’une conférence des bailleurs des fonds pour garantir les investissements à l’Est de la RDC.
La GTZ a exprimé en ce qui le concerne, l’intérêt d’appuyer la Décentralisation et de participer à l’appui au programme de campagne de communication sociale et de vulgarisation des textes de loi.
Le Ministre a poursuivi sa mission d’Etude en Afrique de l’Ouest notamment au Mali, au Burkina-Faso et au Bénin. Il a eu des échanges fructueux avec ses homologues de ces trois pays en charge de la Décentralisation et Aménagement du Territoire. Il a également échangé avec les différents acteurs institutionnels de la décentralisation. Il a eu aussi des séances de travail avec certains partenaires dont le PNUD/FENU (Fond des Nations Unies pour l’équipement) qui appuient la Décentralisation dans ce pays. Le Ministre MBUSA NYAMWISI a renforcé cette mission d’Etude par des visites sur terrain à Kounougou au Burkina-Faso, à la commune II en district de Bamako et en commune d’Obemey-Codevi au Bénin. Toutes ces visites de terrain ont permis au ministre et à sa délégation de se rendre compte de la mise en œuvre de la Décentralisation et de son appropriation avancée par les acteurs institutionnels, la société civile et la population.
Signalons que cette mission a été effectuée avec l’appui du PNUD à travers le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) que coordonne Mr Jean Martin KI, faisant également partie de la délégation du Ministre MBUSA NYAMWISI.(Fin texte). - minidecat/04 février 2009.-

Christine FEZA MOTEMA
Attachée de Presse

mercredi 4 mars 2009

INTERVIEW DU MINISTRE MBUSA NYAMWISI ACCORDEE A LA PRESSE CONGOLAISE

RÉPONSES AUX QUESTIONS DES JOURNALISTES REGROUPÉS AU SEIN DE L’AGENCE PRESSE ASSOCIÉE

1.Question : où en sommes nous avec le processus de Décentralisation ?

Réponse : Au terme de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo a opté pour la Décentralisation Territoriale comme mode de gestion de son Territoire. La création du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire dont la responsabilité m’est confiée témoigne de la volonté politique du Gouvernement de matérialiser cette Décentralisation en vue de lui donner une grande visibilité. Le processus de la décentralisation est déjà en cours. Mais sa mise en œuvre effective exige une série de lois organiques qui devraient être édictées. Parmi ces lois, il y a celles qui sont déjà promulguées dont la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de province, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Plusieurs autres projets de lois sont en examen soit au niveau du Parlement, soit au niveau du Gouvernement. Notamment, la loi organique sur les subdivisions Territoriales à l’intérieur des Provinces et sur les entités territoriales déconcentrées, provincial et des entités territoriales décentralisées, la loi sur la commission électorale nationale indépendante, dors et déjà en examen au Parlement. L’Avant-projet de loi portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa est déjà soumis au conseil de ministre pour adoption, tandis que la loi financière, la loi sur la nouvelle nomenclature des taxes des Provinces et des entités Territoriales Décentralisées, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse Nationale de péréquation, la loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, la loi sur les statuts des Chefs Coutumiers, pour ne citer que celles-ci, sont en élaboration auprès des ministères techniques.

En ce qui concerne les réalisations sur terrain, les institutions Provinciales ont été installées avec la mise en place des Assemblées Provinciales et des Gouvernements Provinciaux, des ressources financières sont allouées aux Provinces pour leur permettre de fonctionner. Une part de ces ressources est mise à la disposition des entités territoriales décentralisées en vue de leur permettre de réaliser leurs projets de développement. La tenue de la conférence des Gouverneurs et la mise en place du Conseil National de Pilotage de la Décentralisation s’inscrivent également sur ce registre des réalisations. L’organisation des élections locales est projetée pour le 2ème semestre de cette année étant attendu qu’entre-temps, la CEI aura réuni les ressources financières nécessaires. Quant aux Provinces et entités Territoriales Décentralisées plusieurs projets sont exécutés par l’entremise de la Coopération décentralisée grâce aux appuis de la Banque Mondiale, de la coopération technique Belge (CTB), du PNUD, de l’Union Européenne, de la coopération Française, de la coopération canadienne, de la coopération technique de Grande-Bretagne, de la coopération Sud-Africaine, etc.

Je précise à ce niveau que l’ordonnance présidentielle fixant les attributions des Ministères me charge d’assurer la Coordination et la canalisation des appuis à la Décentralisation des partenaires au développement et d’encadrer la Coopération Décentralisée. Comme vous pouvez le constater, le processus évolue normalement.

2.Question : Quid de la matérialisation du découpage Territorial
prévu par la Constitution ? Ça avance ou ça n’avance pas ?

Réponse : En ce qui concerne le découpage territorial, celui-ci sera matérialisé par la loi qui va fixer les limites de chaque Province et de la Ville de Kinshasa. Comme je vous le disais tantôt, l’avant-projet de loi ad-hoc est déjà élaboré et transmis au conseil des Ministres pour adoption avant d’être soumis au vote du parlement et promulgué par le Président de la République. On peut dire sans peur d’être contredit que le processus du découpage territorial est en marche.


3.Question : Le PNUD, qui est l’un de principaux partenaires qui appuie la RDC à asseoir le processus de décentralisation, estime que le moment n’est pas propice pour enclencher ce processus partout à travers le Pays, mais y aller progressivement serait mieux. Quelle est votre réaction à ce point de vue ?

Réponse : Je pense que jusque là le Gouvernement est en train de se conformer à la constitution de part les actes qu’il pose dans le cadre de la mise en œuvre de la Décentralisation. Celle-ci étant un processus, elle suppose qu’un certain nombre d’étapes doivent être franchies de façon graduelle pour asseoir cette Décentralisation sur toute l’étendue du territoire National. La mise sur pied des institutions Provinciales (l’Assemblées Provinciales et Gouvernements Provinciaux), l’élaboration progressive des textes des lois spécifiques, l’allocation des ressources aux Provinces…, sont autant d’étapes qui marquent la bonne marche de ce processus. Dès lors que la Décentralisation est un processus, il est bien attendu que sa mise en oeuvre est progressive.

4.Question : quels sont, selon vous, les obstacles qui pourraient freiner ce processus ?

Réponse : ce processus qui évolue normalement est confronté néanmoins à certains impératifs qui se traduisent parfois en obstacles. Il s’agit notamment du coût même des opérations qui appellent la disponibilisation permanente des ressources matérielles, financières et humaines. Les guerres récurrentes et autres affrontements armés dans certaines Provinces de la République hypothèquent la bonne marche du processus. Celui-ci requiert également une grande campagne de communication sociale sur la Décentralisation en vue d’amener toutes les couches sociales de la population à s’approprier le processus.

Les inégalités des ressources financières propres entre les provinces risquent de s’ériger en obstacles au transfert effectif des compétences et des charges aux Provinces.

NOMINATION DES MEMBRES DU CABINET DU MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MINDECAT/ /2009 DU……..............
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET PERSONNEL DU CABINET DU MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement dans son article 93 ;

Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

Vu l’ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice- Ministres,

Vu l’ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du Décret n°07/01 du 26 mai 2007 relatif à l’organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels ;

Vu la lettre du Premier Ministre n°RDC/GC/PM/135/2009 du 20 janvier 2009 accordant le personnel supplémentaire ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

ARRETE

Article1er : Sont nommées membres du Cabinet du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire pour exercer les fonctions reprises en regard de leurs noms, les personnes ci-après :

01.Directeur de Cabinet, Monsieur Charles PALUKU VALIRE
02.Directeur de Cabinet Adjoint/
Décentralisation, Monsieur KOLOSO SUMAILI
03.Directeur de Cabinet Adjoint/
Aménagement du Territoire, Monsieur Henri ALINGA MOKE
04.Conseiller chargé des Questions Juridiques et
Administratives, Maître Gilbert KAKULE KYATSINGE
05.Conseiller chargé du Suivi du Processus Electoral
et Affaires Coutumières, Monsieur Louis MUBINDUKILA KITO
06.Conseiller chargé d’Etudes et
Planification, Monsieur ESSAMBA BOLOKO
07.Conseiller chargé des Finances et Questions
Budgétaires, Monsieur Philippart MBO MAKASA
08.Conseiller chargé du Découpage
Territorial, Monsieur Gérard BARUANI MWENEBATU
09.Conseiller chargé de la Décentralisation
sectorielle, Monsieur Mathieu RUGUYE
10.Conseiller chargé de la Coopération
Décentralisée, Professeur NGINDU KALALA
11.Conseiller chargé de Conception et Elaboration des Plans de
l’Aménagement du Territoire, Ir LUSAMBULU LWAKAMONA
12.Conseiller chargé des Contrôles des Sites et
Gestion Espace, Ir LUMBALA KAYOLA
13.Conseiller chargé de l’Evaluation des Potentialités
et des Ressources Naturelles, Monsieur LOFOLI BIKALE ILIMO
14.Chargé des Missions, Monsieur Clément BUKUNDIKA
15.Secrétaire Particulier du Ministre, Monsieur Jean-Claude SALUMU
16.Chargé d’Etudes, Monsieur Flory MOKAMBYA
17.Chargé d’Etudes, Ir Michel NALWANGO MULAKILWA
18.Chargé d’Etudes, Monsieur Gilbert NDALE
19.Chargé d’Etudes, Monsieur KAKUNGU wa KITIMA
20.Chargé d’Etudes, Monsieur Prince KAMBALE KASIENENE

Article 2 : Font partie du personnel d’appoint du Cabinet du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire pour exercer les fonctions reprises en regard de leurs noms, les personnes ci-après :

01.Secrétaire de Cabinet, Monsieur Damson MUNDELE
02.Secrétaire de Cabinet Adjoint, Monsieur KAMBALE SIRYAKI
03.Secrétaire du Ministre, Madame KAVIRA ZAWADI
04.Secrétaire du Directeur de Cabinet, Madame Judith MANAKA
05.Chef de Protocole, Monsieur Séverin BULAYA wa SANGWA
06.Chef de Protocole Adjoint, Monsieur ALPAGHA KABWENGE NGYUSU
07.Attachée de Presse, Madame Christine FEZA MOTEMA
08.Assistant de l’Attachée de Presse, Monsieur Juvénal MUTOO
09.Opératrice de Saisie, Madame Chantal NDAYA LUKUSA
10.Opératrice de Saisie, Mademoiselle KAHINDO ZAWADI
11.Opératrice de Saisie, Mademoiselle KASOKI SIHERYA
12.Opératrice de Saisie, Mademoiselle FATUMA KAPILUKWA
13.Opératrice de Saisie, Mademoiselle Lumière KAMIN IRUNG
14.Opérateur de Saisie, Monsieur MUMBERE KAYAMBI
15.Chargé du Courrier, Monsieur KWAKWA NKOMBELE
16.Chargé du Courrier, Monsieur Yves MABULUKI
17.Chargé du Courrier, Monsieur Patrick KAYEMBE
18.Chargé du Courrier, Monsieur FUMUBONDO MUPEPE
19.Hôtesse, Monsieur Degaule NGOY
20.Hôtesse, Mademoiselle Solange KAHUNDU
21.Chauffeur du Ministre, Monsieur Emmanuel NKUMU
22.Chauffeur du Cabinet, Monsieur NKU MUKOKO
23.Chauffeur du Cabinet, Monsieur André MULIMBI MULEKYA
24.Chauffeur du Cabinet, Monsieur Joseph MASIMENGO
25.Intendant, Monsieur Jonas KASIMBA
26.Intendant Adjoint, Monsieur Lucien LONGOLAMAYI
27.Sous-Gestionnaire de Crédit, Monsieur Éric MUNDELENGOLO
28. Contrôleur Budgétaire Affecté, A pourvoir par le Ministère du Budget
29.Comptable Public Principal, Monsieur KASUKU MBALA
30.Attaché de la Sécurité, Monsieur Archipe SAANANE
31.Huissier, Monsieur PALUKU KATINDE
32.Huissier, Madame KAHOZI ZAWADI MBULA

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 4 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date du 03/11/2008.


Fait à Kinshasa, le 24 janvier 2009

Antipas MBUSA NYAMWISI