jeudi 25 juin 2009

COMPTE RENDU DE LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEURS DE PROVINCE DU 25 AU 25 JUIN 2009

(Début texte).- Il s’est tenu à Kisangani du 24 au 25 juin 2009, la première Conférence des Gouverneurs de Province sous la Présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat Joseph KABILA KABANGE, conformément à l’article 200 de la Constitution.

Ont pris part à cette Conférence :

- Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Adolphe MUZITO
- Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Sécurité, MBUYU KABANGO
- Les Gouverneurs des 11 provinces ci-après :

• Pour le Bandundu, Docteur Richard Ndambu Wolang
• Pour le Bas-Congo : Monsieur Simon Mbatshi Batsha
• Pour l’Equateur : Monsieur Jean-Claude Baende Etafe
• Pour le Kasaï-Occidental : Monsieur Trésor Kapuku Ngoy
• Pour le Kasaï-Oriental : Monsieur Alphonse Ngoyi Kasanji
• Pour le Katanga : Monsieur Moïse Katumbi Chapwe
• Pour le Maniema : Monsieur Didier Manara Linga
• Pour le Nord-Kivu : Monsieur Julien Paluku Kahongya
• Pour la Province Orientale : Monsieur Médard Autsai Asenga
• Pour le Sud-Kivu : Monsieur Louis Léonce Chirimwami Muderhwa
• Pour la Ville de Kinshasa : Monsieur André Kimbuta Yango

Comme invités :

- Monsieur Mwando Simba, Ministre de la Défense et Anciens Combattants
-Monsieur Antipas Mbusa Nyamwisi, Ministre de la Décentralisation et
Aménagement du Territoire
- Monsieur Athanase Matenda Kyelu, Ministre des Finances
- Monsieur Michel Lokola Elemba, Ministre du Budget
Conformément à la loi organique n°08/15 du 07 octobre 2008, l’ordre du jour comprenait les points suivants :

1. Validation des mandats

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du règlement intérieur de la Conférence

4. Constitution des Commissions

5. Présentation des états des lieux des Provinces

6. Adoption des avis et suggestions sur les états des lieux des Provinces

7. Adoption du budget de la prochaine Conférence des Gouverneurs de province

a) Concernant le premier point, les mandats de tous les membres ont été validés.

b) Concernant l’ordre du jour, tous les points inscrits ont été adoptés.

c) S’agissant du règlement d’ordre intérieur, celui-ci a été adopté après amendements.

d) S’agissant des Commissions, la plénière a mis sur pied les 3 Commissions suivantes :

- Commission Politique, Administrative, Culturelle, Juridique et Sécuritaire
- Commission Sociale, Economique et Financière
- Commission Reconstruction et Développement

La Conférence a en outre chargé le Bureau de procéder à la répartition des Membres.

e) La Conférence des Gouverneurs a ensuite suivi la présentation des états des lieux de chaque province qui portait sur les aspects ci-après :

- Aspects Politiques, Administratifs et Sécuritaires
- Aspects Economiques et Financiers
- Aspects Reconstruction et Développement
- Aspects Social et Culturel

f) Après échanges sur les états des lieux des Provinces, la Conférence des Gouverneurs a formulé les avis et suggestions ci-dessous :

Sur le plan Politique, Administratif, Culturel, Sécuritaire et Judiciaire

- Le renforcement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ;

- L’accélération de la mise en œuvre de la décentralisation ;

- Suppression des barrières et toutes formes de tracasseries sur les voies de communication ;

- La lutte contre l’impunité, la corruption et toutes sortes d’antivaleurs notamment les viols et
les violences faits à la femme, fille et enfant ;

- L’accélération de l’installation de la justice de proximité sur l’ensemble du territoire national ;

-L’organisation régulière des itinérances par les Gouverneurs des Provinces dans leurs
provinces respectives ;

-Le maintien des bons rapports entre d’une part les Gouverneurs de Province et leurs
collaborateurs et, d’autre part, entre les gouvernements provinciaux et les assemblées
provinciales ;

-La nécessité d’une réunion inter-institutionnelle pour d’autres questions préoccupantes ;

Sur le plan Social, Economique et Financier

-L’institution d’un ordre de paiement permanent auprès des succursales de la Banque Centrale
pour les dotations au profit des provinces ;

-L’accompagnement des provinces dans la mobilisation des recettes publiques ;

-La concertation permanente entre les Gouvernements Central et provinciaux sur la gestion du
Budget d’Investissement.

Sur le plan de la Reconstruction et du Développement

-La réaffirmation de l’implication de tous dans la réalisation du programme de cinq chantiers de
la République ;

-Le démarrage du programme de réhabilitation des routes de desserte agricoles par
l’organisation du système de cantonnage manuel sur les premiers 45.000 Km sur toute
l’étendue du territoire national ;

-La réhabilitation et la relance des unités de production agro-pastorales et industrielles.

g)S’agissant du budget de la Conférence, il a été adopté par la plénière qui a chargé le Bureau d’en assurer l’exécution par son Secrétariat Permanent.

h)La prochaine Conférence des Gouverneurs se tiendra à Mbandaka dans la Province de l’Equateur en décembre 2009.


Fait à Kisangani, le 25 juin 2009. -(Fin de texte).-minidecat/25 juin 2009.-

lundi 22 juin 2009

RAPPORT FINAL ATELIER CSMOD

(Debut texte).- I. INTRODUCTION

1.1. Contexte et justification de l’atelier national de validation
du CSMOD et ses objectifs

1.1.1 Contexte et justification

L’atelier national de validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD) placé sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Le Président de la République, s’est déroulé les 10 et 11 juin 2009, au Grand Hôtel de Kinshasa, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre en Charge de la Défense et de la Sécurité, Représentant personnel du Premier Ministre.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la décentralisation prescrite par la nouvelle Constitution de la RDC, promulguée le 18 février 2006. Elle a opté clairement pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires de l’Etat, après plusieurs décennies de gestion excessivement centralisée. Elle a mis en place trois paliers de pouvoirs de l’Etat, à savoir : le Pouvoir Central, les Provinces et les ETD.

En application des dispositions constitutionnelles, les élections provinciales ont été organisées en 2006, mais au niveau des ETD, elles sont en instance d’être organisées pendant que des efforts sont déployés pour compléter le cadre juridique y afférent.

Le Gouvernement de la République lors de la présentation de son programme d’action 2007-2011, le 24 février 2007 à l’Assemblée Nationale, a précisé ses choix stratégiques de la gouvernance.
Il a notamment inscrit parmi les actions prioritaires de gouvernance « la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire nationale. Cela passera par le fonctionnement régulier des Institutions issues des élections et la réussite du processus de la décentralisation ».

Présenté le 30 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale et qui l’a approuvé, le programme du nouveau Gouvernement est axé également sur ces priorités par la poursuite de la mise en œuvre du processus de la décentralisation.


Avec l’appui de ses partenaires au développement, le Gouvernement a organisé du 03 au 05 octobre 2007 à Kinshasa un Forum National sur la Décentralisation. Celui-ci avait recommandé entre autre, l’élaboration du Cadre Stratégique de la Mise en Œuvre et de pilotage de cette réforme avec des axes stratégiques précis.

Depuis 2007 à ce jour, le processus de la mise en œuvre de la décentralisation a enregistré des avancées très significatives, notamment :

Au plan législatif : adoption et promulgation en juillet et octobre 2008, de trois premières lois organiques portant respectivement (i) loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces (ii) loi organique n°08/015 du 07 octobre portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs et (iii) loi organique n°08/016 du 07 octobre portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces.

Dans cette optique, deux autres lois relatives i) aux finances publiques de l’Etat Central et ii) aux budgets des provinces et ETD sont en chantier.

En vue de répondre aux prescrits de la Constitution et d’assurer l’exécution des recommandations du Forum National sur la décentralisation, le Gouvernement de la République, avec l’appui de ses principaux partenaires, notamment le PNUD et le FENU, à travers le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local « PADDL » en sigle, a organisé l’Atelier National de validation du CSMOD qui s’est tenu à Kinshasa du 10 au 11 juin 2009.

1.1.2. Objectifs de l’Atelier

L’atelier national du CSMOD visait à produire un outil intégratif et consensuel de pilotage de la décentralisation en RDC. Ainsi ces assises devaient permettre de :

§ valider les grandes orientations et le cadre institutionnel de mise en ouvre du CSMOD
§ contribuer à l'appropriation du CSMOD par tous les acteurs de la décentralisation
§ Créer une plateforme d’échanges directs, un moment fort de réflexions critiques entre toutes les parties prenantes à la décentralisation en RDC.
§ Procéder à l’information la plus large et réaliste possible de l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la décentralisation en RDC sur le contenu du CSMOD, les évolutions majeures intervenues depuis le Forum National de 2007, les faiblesses mises à jour et la nécessité de procéder aux amendements requis.
§ Collecter, analyser et intégrer de façon participative, dynamique et consensuelle, les visions et préoccupations de tous concernant le CSMOD dont le caractère fédérateur est déterminant pour la réussite du processus.
§ Finaliser le CSMOD, document de référence, devant servir d’outil immédiatement opérationnel pour la conduite du processus de la décentralisation en RDC d’une manière efficace et cohérente.

1.2. Organisation de l’Atelier

1.2.1. Participants

Ont participé à cet atelier les membres du Gouvernement Central, les délégués de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les délégués de la Présidence de la République, les experts du Cabinet du Premier Ministre, les Présidents des Assemblées Provinciales, les Gouverneurs de Provinces, les Ministres Provinciaux en charge de la Décentralisation, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), les membres de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD), les Secrétaires Généraux des Ministères, les Membres des Cabinets ministériels, les représentants de la société civile et des confessions religieuses, soit un total de 325 participants.

1.2.2. Comité Organisateur

Pour la tenue de cet atelier, le Ministère de la Décentralisation, Aménagement du Territoire (MINDECAT) et le PNUD/PADDL, ont mis sur pied un comité préparatoire dudit atelier avec pour tâches :

§ Organisation technique et opérationnelle de l’atelier national (identification des commissions de travail, élaboration de termes de références (TDR), production d’un calendrier, liste des participants, lancement des invitations, etc.

§ Organisation du point de presse du MINDECAT sur le CSMOD
§ La préparation des missions d’information, de consultation et d’appropriation du CSMOD par les provinces,
§ L’organisation et la capitalisation des résultats de différents fora d’échanges sur le CSMOD (présentations aux niveaux institutionnel et des partenaires techniques et financiers- PTF).

Il convient de signaler que le Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de Suivi de la Mise en Œuvre de la Décentralisation a approuvé, à sa réunion du 06 juin 2009, le contenu du CSMOD et soumis celui-ci à la validation de l’Atelier National. Cette réunion a été présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

1.2.3. Déroulement des travaux

Outre les cérémonies d’usage, les travaux de l’atelier se sont déroulés en 4 sessions plénières et en commissions pour l’analyse critique des différents axes de la mise en œuvre de la décentralisation.

2. Cérémonie d’ouverture de l’atelier

Trois temps forts ont marqué cette cérémonie, à savoir :
- allocutions et discours d’ouverture,
- présentation du CSMOD aux participants,
- débats et échanges.

2.1. Allocutions et discours d’ouverture

Des allocutions et discours prononcés à tour de rôle par Monsieur le Représentant et Coordonnateur des Agences du Système des Nations Unies, Son Excellence Monsieur le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire et par Son Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre en charge de la Défense et de la Sécurité ont marqué l’ouverture de l’Atelier.

Dans son allocution de circonstance, Monsieur le Représentant et Coordonnateur des Agences du Système des Nations Unies, a déclaré notamment que le cadre stratégique de mise en œuvre est un outil de pilotage qui garantit la cohérence des actions à mener sur l’ensemble du territoire national. Il constitue un cadre de référence unique et consensuel pour mener à bien la vaste réforme qu’est la décentralisation.


A son tour, Son Excellence Monsieur le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a indiqué que le CSMOD une fois validé, constituera une feuille de route de la décentralisation pour une période de dix ans allant de 2009 à 2019 et dont l’ambition s’inscrit dans le programme du Gouvernement axé sur les cinq chantiers initiés par Son Excellence Monsieur le Président de la République. Car en effet, a-t-il poursuivi, la mise en œuvre de la décentralisation aura une incidence directe sur l’amélioration des infrastructures de base, la création de l’emploi et la fourniture des services publics de proximité à savoir : la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité.

Enfin, le Vice Premier Ministre en charge de la Défense et de la Sécurité a fait remarquer que la nouvelle constitution place les provinces au centre des dispositifs organisationnels du pays. Il a exhorté les participants à avoir une vision commune du CSMOD en vue de répondre favorablement aux aspirations légitimes des populations.

2.2. Présentation du CSMOD aux Participants

La présentation du CSMOD a été faite par Son Excellence Monsieur le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire.
Elle a porté sur le progrès et limites du processus de la décentralisation.

Le Ministre a mis en exergue des principaux défis à relever, il a défini ensuite les objectifs à réaliser, enfin, il a retracé les principaux axes de mise en œuvre de la décentralisation en RDC.

II. DEBATS ET ECHANGES EN PLENIERE ET CONSTITUTION DE COMMISSIONS.

Après la présentation du CSMOD aux participants, il y a eu débats et échanges sur ces différentes parties en vue d’une meilleure compréhension des participants.




2.1. Commissions et leur mandat

Trois commissions techniques ont été constituées avec comme mandat:

· Commission I : Mécanismes financiers et budgétaires de la
Décentralisation

- Dresser l’état des lieux des finances publiques en 2008 et surtout des finances publiques provinciales sur base d’un rapport succinct du Ministère des Finances (5 pages) en termes de procédures de transfert actuellement en cours, de volumes de financements versés aux Provinces, de perspectives d’amélioration du système de transfert des ressources, de défis à relever, etc. ;

- Proposer les mécanismes financiers alternatifs permettant de sécuriser :

o les dotations de fonctionnement des provinces et des ETD,
o les dotations d’investissements pouvant provenir de deux sources : une partie des ressources rétrocédées (40 %) et une partie de la Caisse Nationale de Péréquation
o le développement de la fiscalité provinciale locale ;

- Proposer les amendements et enrichissements du CSMOD sur toutes les questions du financement du processus de décentralisation (outils, procédures, lois, décrets, Caisse Nationale de Péréquation, etc.).

· Commission 2 : Modalités de transfert des compétences et des ressources

o Présenter un état des lieux du processus de transfert des compétences (Primature) ;
o Discuter en profondeur le contenu et la portée de la question de transfert des compétences du CSMOD ;
o Clarifier les compétences partagées entre d’une part l’Etat et les Provinces et d’autre part entre les Provinces et les ETD ;
o Analyser la question du transfert des ressources humaines dans le cadre de la réforme des administrations publiques et la mise en place d’une fonction publique provinciale ;
o Elaborer les calendriers indicatifs des processus de transfert des compétences selon les spécificités de chaque secteur ;
o Produire un rapport analytique reflétant les termes du débat de la commission et les propositions d’amendement du CSMOD (y compris les calendriers indicatifs des processus de transferts sectoriels) et les recommandations jugées importantes.

· Commission 3: Structures et mécanismes de pilotage, de coordination, de suivi et d’appui-conseil

- analyser la pertinence des mécanismes de mise en œuvre et de suivi proposés par le document du CSMOD ;
- définir le plus clairement possible les attributions de chaque espace de dialogue et de coordination :

o espace d’orientation,
o espace de pilotage et d’appui-conseil
o espace de suivi de mise en œuvre de la décentralisation ;

- discuter des missions de chaque structure en ayant à l’esprit les deux niveaux (National et Provincial) dans le cadre du respect de la Constitution et des lois de la décentralisation de 2008 ;
- amender et enrichir le cadre de mise en œuvre proposé par le document du CSMOD ;

2.2. Travaux en Commissions

Les Commissions se sont réunies en ateliers séparés et leurs travaux se sont déroulés le 10 juin 2009 après midi et le 11 juin 2009 avant et après midi.

Les conclusions des travaux en Commissions ont été présentées et adoptées dans un premier temps par les Commissions et ensuite en plénière de l’Atelier à l’issue de laquelle les rapports et recommandations des commissions ont été présentés et adoptés comme suit :

2.3. Travaux en plénière

Les résultats de travaux en commissions et les recommandations suivantes ont été formulés :

2.1. COMMISSION I : MECANISMES FINANCIERS ET BUDGETAIRES DE
LA DECENTRALISATION

1. Les Préoccupations majeures exprimées par l’Atelier sont :

Etat des lieux des finances publiques provinciales :

· Le non respect de la Constitution en son article 171 consacrant la distinction entre les budgets du Pouvoir Central et ceux des Provinces.
· Le Pouvoir Central s’est substitué aux provinces en prélevant et en pré-affectant une partie des allocations des 40% des recettes à caractère national pour les affecter aux rémunérations et aux investissements, priorisés par le Pouvoir Central sans rapports avec les priorités des Provinces inscrites dans leur propres budgets.
· La problématique de la notion de retenues des 40% des recettes à caractère national à la source en faveur des Provinces.
· Le changement sélectif du statut des entreprises soumis au régime de la DGI à la DGE, avec comme effets :

· La fraude préjudiciable à l’Etat ;
· L’amenuisement de l’assiette fiscale des provinces ;
· Il en est de même pour les redevances des produits pétroliers pour lesquels les Provinces exigent la visibilité en termes de prise en compte dans l’enveloppe à leur répartir.
· La difficulté des provinces à exécuter leur budget à cause de la non actualisation du taux budgétaire qui demeure à ce jour à 550 FC pour un dollar US par rapport au taux officiel de la Banque Centrale (785 FC le dollar).
· La non indexation des rémunérations des agents de carrière des services de l’Etat.

2. Recommandations formulées

· Le strict respect de la Constitution en ses articles 171 et 175 ;
· La restitution aux provinces des fonds retenus et pré-affectés aux rémunérations et investissements par le Pouvoir Central;
· Le respect de la quotité des 40% alloués aux provinces en lieu et place de ce qui se passe actuellement ;
· La mise en application des compromis politiques sur le paiement des 40% ;
· Le paiement par la Banque Centrale aux Provinces des allocations au moyen d’un ordre de paiement permanent signé par le Ministre des Finances ;
· La prise en compte dans l’enveloppe à allouer aux provinces de toutes les recettes retenues plus les rémunérations, telles que retenues dans l’enveloppe budgétaire.
· La reprise de discussions engagées par le Gouvernement Central, représenté par les Ministères des Finances et de Budget, et les Provinces sur les critères de calcul de l’allocation ainsi que les modalités de mise à disposition de ces enveloppes.
· Le recours obligatoire, par principe, au circuit bancaire dans les transactions financières des provinces et des ETD.

· La mise sur pied au niveau du Gouvernement Central d’un fonds d’appui aux investissements des provinces et aux ETD, appuyé par une étude préalable.
· La prise en compte des amendements du projet du CSMOD à son chapitre III relatif aux mécanismes de financement de la Décentralisation, à son point 3.1 : mécanismes existants et prévus à savoir :

- Le terme « législateur » devrait être remplacé par celui de « la Commission Technique » partout où il s’avèrera nécessaire ;
- Elaguer des phrases suivantes qui sont contraires aux dispositions de la loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces :
- « Le contrôle à priori pour les actes budgétaires et financiers des ETD par leurs provinces respectives » ;
- « Le représentant de l’Etat en province en matière financière aura pour mission de donner des conseils et d’exercer un contrôle à priori des actes financiers des provinces et des ETD » ;

· L’accélération du processus d’élaboration de l’arsenal juridique relatif à la décentralisation ;
· La gestion des investissements publics en provinces par ces dernières et non par le Pouvoir Central.

2.2. COMMISSION II : MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCES
ET DES RESSOURCES

Le rapport et les recommandations de la Commission approuvés par la l’Atelier se présentent de la manière suivante :

o Les préoccupations majeures de l’Atelier :
Sur la base de l’exposé de l’expert, facilitateur sur l’état des lieux du processus de transfert des compétences, la commission s’est structurée autour de trois préoccupations majeures à savoir :

- transfert du patrimoine ;
- transfert des ressources humaines liées aux compétences transférées ;
- transfert des ressources budgétaires et fiscales.

o Recommandations formulées

- transfert du patrimoine

La Commission a fait une distinction entre le patrimoine du domaine public de l’Etat et le patrimoine du domaine privé de l’Etat.

Le patrimoine du domaine public de l’Etat comprend les bâtiments abritant l’Administration Publique de l’Etat ainsi que les résidences de fonctions gérées par le Ministère des Travaux Publics.

Le patrimoine du domaine privé de l’Etat comprend les bâtiments gérés par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat.

ü Principe du transfert : Le principe de progressivité dans le transfert du patrimoine a été retenu selon le calendrier suivant :

Juillet – Août 2009 Etat des lieux dans le Provinces
Septembre – Octobre 2009 Dépôt à la Primature des procès verbaux
Novembre –Décembre 2009 Prise d’un Décret par le Premier Ministre, chef du Gouvernement.

ü Titre de propriété : toutes les infrastructures construites sur fonds propre de la Province doivent avoir un titre de propriété.

-transfert des ressources humaines liées aux compétences transférées

·Définition des axes sur lesquels doit se fonder le transfert :

a)Définition et contrôle de normes et gestion du partenariat au niveau national et des Ministères sectoriels ;
b) Opérationnalisation de toutes les activités en ressources humaines et gestion du partenariat au niveau de chaque province ;
c) Elaboration et mise en œuvre des programmes de développement et du partenariat au niveau local

·Définition des modalités du transfert

1-La restructuration de tous les Ministères notamment dans la détermination des nouvelles missions et nouvelles fonctions, rationalisation des structures, des emplois et effectifs, validation sans délais des travaux relatifs à ces opérations dans les ministères dont les travaux ont déjà pris fin, à savoir : Les Ministères de la Santé, de l’agriculture et de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

2-Elaboration d’un plan stratégique par le Ministère sanctionné par une loi cadre et des plans opérationnels, sectoriels par province sanctionnés par des édits des Assemblées Provinciales.


- Recommandations
a) Identification des ressources humaines à transférer ;
b) Etablissement d’un bilan des compétences des ressources humaines dans un bref délai ;
c)Concertation entre la province et le Ministère du secteur concerné ainsi que le Ministère de la Fonction Publique pour déterminer les emplois disponibles et les effectifs qualifiés concernés ;
d)Prise d’un arrêté interministériel par le Ministère de la Fonction Publique et les Ministères sectoriels ou d’un décret portant mise à disposition des agents en province.

-transfert des ressources budgétaires et fiscales.

ü Principe de progressivité selon la modalité suivante : Identification des taxes au niveau provincial et des ETD, des recettes spécifiques aux provinces et des ETD, et des recettes d’intérêt commun.
ü Recommandation : Reforme, dans un bref délai, de l’actuelle loi sur la fiscalité.

2.3. COMMISSION III : STRUCTURES ET MECANISMES DE PILOTAGE, DE
COORDINATION, DE SUIVI ET D’APPUI-CONSEIL

o Les préoccupations majeures par rapport à cette commission sont les suivantes :

1.L’inadéquation constatée entre le schéma proposé et l’esprit du décret du Premier Ministre qui crée et organise le Conseil National de Mise en œuvre de la Décentralisation (CNMOD) ;
2. La nécessité ou pas de garder toutes les structures proposées car jugées par certains d’éléphantesques donc budgétivores, par d’autres comme une tentative du Pouvoir Central de museler les Provinces ;
3.La nécessité de créer une structure inter provinciale de mise en œuvre de la décentralisation ;
4.La nécessité de déconcentrer la CTAD étant donné que la définition de la politique de décentralisation relève de la compétence exclusive du Pouvoir Central ;
5.La nécessité ou pas de maintenir la société civile et le secteur privé au sein des Conseils Provinciaux de la Décentralisation (CPD) et d’y incorporer les ministres provinciaux ayant l’Intérieur et la Décentralisation dans leurs attributions.

o Recommandations

Définir les attributions des différents espaces comme suit :

A. Au niveau d’impulsion et d’orientation

§ La Conférence des Gouverneurs de Provinces telle que reprise dans la Constitution
§ Le Conseil National de Mise en œuvre de la Décentralisation :

v Périodicité des réunions : une fois par an,
v Organes :

-La plénière
-le Comité Interministériel de pilotage, de coordination, de suivi de la mise en œuvre de la décentralisation (CIPCSD) : Privilégier dans leur composition les secteurs plus que les ministères et y ajouter le secteur des affaires foncières.
- La Cellule Technique d’Appui à la décentralisation (CTAD) : Sous la responsabilité du Ministre ayant la décentralisation dans ses attributions, doit :
En province, être placée sous la coordination et la supervision du Gouverneur de Province.
Avoir des attributions réexaminées de manière à y élaguer tout ce qui l’écarte de sa mission de structure d’appui-conseil aux provinces et ETD.

Etre dotée d’un Coordonnateur adjoint conformément à l’arrêté du Ministre.
Avoir une composition conforme à l’arrêté n°033 du 25 juillet 2008, portant organisation et fonctionnement de la CTAD.

§ Conseils Provinciaux de la Décentralisation (CPD)
Organiser les CPD par décret du Premier Ministre prévoyant un mécanisme d’interaction avec le Gouvernement Central ;
Intégrer au sein des CPD, les Ministres Provinciaux ayant l’Intérieur et la décentralisation dans leurs attributions et les représentants des pouvoirs coutumiers et des entités déconcentrées.

B. Au niveau de conception et de coordination avec les partenaires au développement

Le Comité Mixte de Coordination et de Dialogue sur la Décentralisation (CMCD) assure la conception et la coordination avec les partenaires au développement ; il se réunit au moins une fois par an.

C. Du calendrier de mise en œuvre

Que le calendrier soit actualisé par le Ministère de la Décentralisation et envoyé aux Provinces et aux autres acteurs de la décentralisation.

III. ADOPTION DU RAPPORT FINAL ET VALIDATION DU CSMOD.

La Plénière, après examen et prise en compte des observations, amendements et suggestions proposés par les commissions, a validé et adopté le CSMOD comme outil consensuel et collectif du processus de mise en œuvre de la décentralisation en RDC.

IV. CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture a comporté les éléments suivants :

·La remise de recueils des lois aux participants
·La lecture des recommandations
·Le mot des participants
·Le mot du Directeur Pays du PNUD
·Le discours de clôture de Son Excellence Monsieur le Vice- Premier Ministre suivi du lancement officiel de la campagne Nationale d’Appropriation Sociale de la Décentralisation.

Les assises de l’Atelier National de validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation ont été ainsi clôturées dans une atmosphère générale de joie et d’espoir placé par les congolais dans la décentralisation.
« si les autres ont osé et réussi, pourquoi n’oserons-nous pas et réussir aussi », a martelé le Représentant du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. -(Fin de texte).-minidecat/22 juin 2009.-

vendredi 19 juin 2009

100.000 signatures récoltées pour réclamer la création de la province urbano-rurale de Kolwezi


le Ministre MBUSA NYAMWISI entouré des chefs coutumiers de Kolwezi
(Début texte).- Les chefs coutumiers de Kolwezi ont remis au ministre de la Décentralisation et Aménagement du territoire, Antipas Mbusa, une pétition portant les signatures de 100.000 ressortissants de ladite ville réclamant l’érection de cette entité en province urbano-rurale.

Le ministre de la Décentralisation et aménagement du territoire, Antipas Mbusa Nyamwisi, a conféré jeudi à Kinshasa avec une délégation de chefs coutumiers de Kolwezi (Katanga), venue lui remettre une pétition portant les signatures de 100.000 ressortissants de cette ville, réclamant l’érection de cette entité en province urbano-rurale, conformément à la constitution du 18 février 2006.

Selon les chefs coutumiers Kasanga et Mwantwe, le désir de la population du district urbano-rural de Kolwezi est de voir celui-ci se muer en province, à l’instar d’autres districts du Katanga qui vont bénéficier de ce statut pour assurer le développement de leurs entités dans le cadre du processus de la décentralisation.Le porte-parole des interlocuteurs du ministre Mbusa a souligné que la demande d’obtenir la province est très forte. C’est la raison pour laquelle la délégation des chefs coutumiers originaires des différents villages du district de Kolwezi a rencontré le ministre de la Décentralisation et aménagement du territoire, qui a la charge de la mise en œuvre du cadre stratégique de la décentralisation et du découpage de la RDC en 26 provinces, pour solliciter la prise en compte des desideratas de la population urbano-rurale de Kolwezi.


Il a, par ailleurs, souligné que la même pétition a été remise aussi au ministre de l’Intérieur et de la sécurité, aux présidents des deux chambres du Parlement, au cabinet du Premier ministre et à la Présidence de la République.
Acp.-(Fin de texte).-minidecat/19 juin 2009.-

mercredi 17 juin 2009

Cité du Fleuve : Début d’aménagement de la voie d’accès

(Début texte).- Deux semaines après la signature, le 26 mai 2009, du Protocole d’accord entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la société immobilière Hawkood Properties Ltd, le premier coup de pioche pour l’aménagement de la voie d’accès au site de la future Cité du Fleuve a été donné en présence des autorités de la ville de Kinshasa.
Estimé comme le plus grand projet en Afrique central en terme d’immobilier par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI, le lancement de la construction de la route a réjoui la population de la Cité des pêcheurs, quartier immédiatement voisin de la future Cité du Fleuve. Longue de 421 mètres et large de 7 mètres, cette première section de la route, sur la terre ferme, se situe dans le prolongement de l’avenue de la BAT (British American Tobacco) laquelle débouche sur l’avenue du quartier Kingabwa, dans la commune de Limete.
Le projet de la Cité du Fleuve consiste à viabiliser 400 hectares concédés sur les marécages du fleuve Congo, sur deux îles du pool Malebo à hauteur de Kingabwa. Il a été avalisé par le Conseil des ministres en date du 13 février 2009. Une commission interministérielle a été, par la suite, chargée d’élaborer le Protocole d’accord qui a été signé le 26 mai dernier. A terme, ce complexe touristique offrira plus de 200 villas, 10.000 appartements, 10.000 bureaux, 1 port de plaisance et des hôtels de grand standing. Des constructions à usages résidentiel, commercial et d’agrément.
A titre de rappel, le projet « Cité du Fleuve » est réalisable sur une période de dix ans, ce projet immobilier sera exécuté en trois phases : remblayage, aménagement et viabilisation du site, et enfin construction de différents immeubles. -(Fin de texte).-minidecat/17 juin 2009.-

samedi 13 juin 2009

Le CSMOD, nouveau mode de gestion en RDC

(Début texte).- Le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation qui constitue désormais la feuille de route de ce nouveau mode de gestion en République Démocratique du Congo a été validé le jeudi 11 juin 2009 à l’issue de l’atelier national de deux jours tenu sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Le Président de la République Joseph KABILA KABANGE au Grand Hôtel de Kinshasa, sous la présidence du Vice Premier Ministre en Charge de la Défense et Sécurité, Représentant personnel du Premier Ministre.

Juste après la cérémonie d'ouverture, le mercredi 10 juin 2009, les participants ont été repartis en trois commissions suivantes : la commission « financement de la décentralisation », la commission « transfert des ressources et compétences aux ETD », et la commission « Pilotage, coordination et suivi de la décentralisation ».

Au terme dudit atelier, le document du Cadre stratégique élaborer avec l’appui financier et matériel du PNUD a été enrichi, finalisé et validé de façon participative et consensuelle.

Pour le Directeur pays du PNUD, l’adoption de ce document d’orientation et de pilotage de la Décentralisation marque un tournant décisif dans la mise en œuvre de cette importante réforme. Monsieur Adama GUINDO souligne par ailleurs que ce consensus auquel la RDC a abouti ne signifie pas que toutes les divergences entre les acteurs sont réglées une fois pour toutes en ce qui concerne le devenir immédiat et lointain de la Décentralisation en RDC, mais traduit avant tout l’esprit de responsabilité et surtout l’adhésion autour de l’essentiel, càd, sauvegarde l’unité tout en accordant le maximum d’autonomie aux Provinces et aux ETD avec des possibilités réelles pour se développer. Et de poursuivre : « l’adoption du cadre stratégique de mise en œuvre de la Décentralisation ouvre, non seulement des perspectives inédites pour la RDC, mais elle place aussi tous les acteurs nationaux devant des responsabilités immenses ».

Parmi les recommandations faites au CSMOD, les participants aux travaux ont marqué leur adhésion à l’idée d’associer étroitement le Ministère de Décentralisation et Aménagement du Territoire au processus de transfert, ce qui le placerait en bonne position pour le double contrôle du flux des ressources (allocation et utilisation par les provinces et ETD). -(Fin de texte).-minidecat/samedi, 13 juin 2009.-

vendredi 12 juin 2009

Le Cadre Stratégique de Mise en Oeuvre de la Décentralisation adopté par les acteurs de la Décentralisation en RDC

(Début texte).- C’est le jeudi 11 juin dernier qu’est s’est clôturé à Kinshasa l’atelier sur la validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation en RDC. Ouvert le mercredi 10 juin par le Vice-premier Ministre en charge de la Défense et sécurité Me Mutombo Bakafwa Nsenda, voici ci-dessous en intégralité, l’allocution de l’ouverture de l’atelier du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI :

EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;

HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE,

HONORABLE PRESIDENT DU SENAT,

HONORABLES DEPUTES ET SENATEURS,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT,

MONSIEUR LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES AMBASSADEURS ET CHEFS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANTS DES AGENCES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ;


HONORABLES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES PROVINCIALES,

MESSIEURS LES GOUVERNEURS DES PROVINCES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES PROVINCIAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO,

MESEIGNEURS REPRESENTANT LES CONFESSIONS RELIGIEUSES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTICIPANTS,

DISTINGUES INVITES

En ce jour où s’ouvre à Kinshasa, capitale de notre pays, l’Atelier National de Validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation, qu’il me soit permis de vous souhaiter la bienvenue dans ce cadre du Grand Hôtel de Kinshasa et de vous remercier pour avoir accepté de répondre très nombreux à l’invitation du Gouvernement.

Je voudrais saluer la présence dans cette salle des membres des institutions politiques provinciales. Leur présence en tant qu’acteurs principaux de la décentralisation constitue le gage que le Cadre Stratégique qui, je n’en doute pas, sera validé à la fin de cet atelier, bénéficiera de l’adhésion de tous et balisera la mise en œuvre de la décentralisation.

C’est ici l’occasion de remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, qui a bien voulu placer les présentes assises sous son Haut patronage, marquant ainsi sa ferme détermination à veiller à l’aboutissement heureux du processus de la décentralisation en dépit des multiples défis liés à la conjoncture économique et aux contingences humaines.

Permettez-moi, Excellence Monsieur le Premier Ministre, de vous exprimer ma gratitude pour le soutien moral et matériel dont mon Ministère a bénéficié de la part du Gouvernement pour l’organisation de cet atelier.

Mes remerciements s’adressent également à tous les partenaires techniques et financiers ici présents pour leur soutien à l’action du Gouvernement en général et au processus de la décentralisation en particulier.

Que le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD et ses partenaires DFID et FENU trouvent ici l’expression de ma sincère reconnaissance pour le financement de l’élaboration du cadre stratégique et de l’organisation de cet atelier de validation à travers le Programme d’Appui à la Décentralisation et au développement local, PADDL.

EXCELLENCES,

HONORABLES,

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES

Point n’est besoin de rappeler que la constitution du 18 février 2006 consacre la décentralisation comme mode de gestion de notre pays. Aux termes de son article 3, les provinces et les entités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration. Cette constitution définit trois niveaux d’exercice du pouvoir à savoir le niveau central, le niveau provincial et le niveau local, lesquels sont appelés à interagir pour un même objectif qui vise le développement intégral de notre pays. Elle permet à chaque niveau de jouir d’une autonomie de gestion, laquelle requiert une administration propre et des ressources financières ainsi que des compétences pour assurer sa fonctionnalité.

La complexité de ce mode de gestion avait amené le Gouvernement, au cours de l’année 2007, à réfléchir sur la meilleure démarche à adopter pour approfondir et clarifier les grandes options fixées par la constitution afin de rendre la décentralisation effective dans notre pays.

A cet effet, un forum national sur la décentralisation a été organisé du 03 au 05 octobre 2007 avec le soutien des partenaires au développement et sous le haut patronage du Premier Ministre.
Ce forum qui a réuni 300 délégués a été un grand moment de dialogue, de concertation entre les forces vives de notre pays impliquées dans la mise en œuvre de la décentralisation. Plusieurs recommandations y ont été formulées, notamment l’élaboration d’un cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation, CSMOD en sigle, avec des axes stratégiques précis.

C’est en exécution de cette pertinente recommandation que mon Ministère a élaboré le document qui fait l’objet du présent atelier.
Ce Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation a l’ambition de refléter la volonté commune des acteurs, celle de bâtir étape par étape une décentralisation maitrisée et susceptible de changer graduellement le quotidien des millions des congolais dans le court et moyen terme.

La réalisation de cette ambition s’inscrit dans le programme du gouvernement axé sur les cinq chantiers initiés par son Excellence Monsieur le Président de la République. En effet, la mise en œuvre de la décentralisation aura, sans nul doute, une incidence directe sur l’amélioration des infrastructures de base, la création de l’emploi et la fourniture des services publics de proximité, à savoir la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité.


Une fois validée, le cadre stratégique constituera une feuille de route de la décentralisation pour une période de dix ans allant de 2009 à 2019 et qui s’exécutera en deux phases :
La première phase de 2009 à 2014 visera à relever les principaux défis suivants :

- créer les meilleures conditions politiques, juridiques, budgétaires et financières pour les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées en vue de leur permettre d’assumer convenablement leurs missions d’impulser le développement à la base et de promouvoir la démocratie locale ;

- organiser les élections locales permettant le parachèvement de l’architecture institutionnelle de la décentralisation ;

- mettre en place les 21 nouvelles provinces ;

- mettre en place les structures de pilotage et de gestion du cadre stratégique de la décentralisation ;

- doter les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées d’instruments et d’outils de gestion pour faciliter l’exécution de leurs programmes de développement.

La seconde phase de 2015 à 2019, approfondira la décentralisation sur la base des enseignements et leçons tirées de l’évaluation de la première phase.

EXCELLENCES,

HONORABLES,

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES

L’Atelier de ce jour dont les travaux vont se dérouler en trois commissions a été précédé d’une tournée de plaidoyer que j’ai effectuée dans les deux Kasaï, le Bandundu et la Province Orientale pendant que d’autres équipes composées des membres du cabinet de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, de ceux de mon cabinet ainsi que des experts de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation ont sillonné les autres provinces. Cette tournée m’a permis de prendre toute la mesure des attentes des acteurs quant à la mise en œuvre effective de la décentralisation.

A ce titre, le présent Atelier constitue un tournant décisif dans l’appropriation d’une décentralisation porteuse de nouvelles pratiques de gestion des affaires publiques provinciales et locales et d’espoir dans l’amélioration des conditions de vie quotidienne de tous les congolais.

EXCELLENCES,

HONORABLES,

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES

Je ne saurais terminer ce mot sans formuler le vœu de voir les participants s’illustrer par une assiduité particulière dans leurs réflexions au cours des travaux en commission après la présentation du cadre stratégique en plénière. Leurs différentes contributions à l’enrichissement du texte du cadre stratégique permettront d’obtenir un document validé qui reflète une vision partagée de la décentralisation. Ainsi, tous les acteurs pourront avoir de la décentralisation la même compréhension, le même langage, la même conviction et le même engagement pour la réussite de ce processus essentiel pour le développement harmonieux de notre pays.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.

Je vous remercie
.-(Fin de texte).-minidecat/12 juin 2009.-

lundi 8 juin 2009

Tenue à Kinshasa du 10 au 11 juin de l’Atelier de validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation

(Début texte).- Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire organise du mercredi 10 au jeudi 11 juin prochains l’atelier national de validation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation. Cet atelier qui se tiendra sous le haut- patronage du Chef de l’État Joseph KABILA KABANGE et la présidence du Premier- ministre Adolphe MUZITO, connaîtra la participation de délégués de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement Central, du Pouvoir judiciaire, des Assemblées et Exécutifs provinciaux ainsi que ceux de la société civile en présence des partenaires techniques et financiers.

L’objet de cette rencontre sera d’adopter une feuille de route nationale pour la matérialisation de la décentralisation en République Démocratique du Congo pour les dix années à venir, c'est-à-dire de 2009 à 2019.

A savoir que ce processus se subdivise en deux phases. La première, couvrira la période allant de 2009 à 2014 et visera à relever les principaux défis de la décentralisation. La seconde couvrira la période allant de 2015 à 2019 et va permettre au gouvernement de la RDC, d’approfondir la Décentralisation sur la base des enseignements et leçon qu’on aura à tirer de l’évaluation de la première phase.

Rappelons que c’est avec le projet de Cadre Stratégique de Mise en Oeuvre de la Décentralisation que le Ministre MBUSA NYAMWISI a effectué dernièrement une tournée de plaidoyer en province pour sensibiliser les acteurs principaux de la décentralisation en vue de l’appropriation par la population de ce nouvel mode de gestion pour le développement la RDC. -(Fin de texte).-minidecat/lundi 08 juin 2009.-

jeudi 4 juin 2009

MBUSA NYAMWISI boucle sa tourné du plaidoyer du CSMOD par la Province Orientale

(Début texte). Arrivé le lundi 1 juin 2009 à Kisangani, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Antipas MBUSA NYAMWISI a été chaleureusement accueilli par la population de ce chef-lieu de la Province Orientale. C’est dans cette Province, la plus grande de la RDC que le chargé de la décentralisation dans le gouvernement central a eu à boucler sa tournée sur le plaidoyer du projet de cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation en République Démocratique du Congo.

Après son exposé du CSMOD à la grande salle de l’Assemblée Provinciale devant le Gouverneur et son adjoint, le Président ad intérim de l’Assemblée Provinciale, l’exécutif provincial, les forces vives et le secteur privé, Antipas MBUSA NYAMWISI a recueilli des avis et suggestions des participants à cette séance de travail.

La question du découpage a plus alimenté le débat, car d’après plusieurs intervenants, ce processus s’il faut y aller étape par étape, doit procéder par la Province Orientale pour avantager aussitôt les districts jusque là moins favorisés.
Quelques uns des participants ont soulevés leurs inquiétudes à propos de l’insécurité toujours grandissante au niveau de certaine localité du district de Haut-Uélé où, selon ces derniers, il ya risque que les élections locales ne s’y tiennent pas et appel à cet effet, le Gouvernement central et provincial à renforcer d’avantage la sécurité dans ces différents coins reconnus problématique dans la Province Orientale.

En ce qui concerne la confusion sur le processus de la décentralisation et du découpage qu’il a constaté partout où il est passé, MBUSA NYAMWISI a signifié à ces interlocutaires que c’est bien deux choses différentes. Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a fait savoir aux participants que décentralisé n’est pas égale à découper. Car on peut découper un pays sans pour autant le décentralisé ou encore, décentralisé un Etat sans pour autant le découpé. En RDC, le découpage est inclus dans le processus de la décentralisation a-t-il souligné.

Les Honorables députés de la Province Orientale ont quant à eux, soulevé plusieurs préoccupations dont, le découpage de la Province Orientale dans l’immédiat avec la création de quatre nouvelles provinces, conformément aux dispositions des articles 2 et 226 de la Constitution de la République, la non applicabilité de la loi n°08/15 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, la non application des textes légaux en matière de la décentralisation, la formation de 80 personnes au lieu de 40 prévu pour la vulgarisation du cadre stratégique de la mise en œuvre de la décentralisation pour autant que la Province Orientale est la plus grande de toutes les Provinces de la République Démocratique du Congo.-(Fin de texte).-minidecat/04 juin 2003.-

lundi 1 juin 2009

Plaidoyer du CSMOD, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire à Kisangani ce lundi 1 juin 2009

(Début texte).- Antipas MBUSA NYAMWISI poursuit sa tournée de plaidoyer pour l’appropriation du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation par les principaux animateurs des Institutions Provinciales. Après les deux Kasaï et Bandundu, le patron de la Décentralisation est attendu ce lundi 1 juin à Kisangani dans la Province Orientale, dernière étape de cette tournée de sensibilisation. Sur place comme il a fait dans les autres Provinces, il aura des échanges avec l’exécutif provincial et la force vive.

A Bandundu-ville où il a séjourné du 26 au 28 mai dernier, MBUSA NYAMWISI a eu des échanges fructueux avec les acteurs local de la décentralisation, à savoir, l’Assemblée et l’exécutif provincial, les maires des villes de Bandundu et Kikwit, les Administrateurs du territoire, les représentants des ONG, des confessions religieuses, des partis politique, la société civile et le secteur privé, tous dans une séance de travail.

Au menu de ces échanges, présentation du projet de cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation qui devra être validé le 11 juin prochain à l’issu de l’atelier qui réunira à Kinshasa autour du Premier-Ministre, tous les acteurs de la décentralisation sous le haut patronage du Chef de l’Etat Joseph KABILA KABANGE.
Au cours de cette séance de travail, MBUSA NYAMWISI a recueilli les avis et suggestions des différents intervenants de cette rencontre en vue d’enrichir ce projet du CSMOD.

Par ailleurs, en ce qui concerne le volet découpage, il sied de souligner que le problème de l’appartenance de l’actuel chef-lieu de la Province de Bandundu qui fait l’objet des discussions chaudes entre les originaires de l’actuel chef-lieu et ceux du territoire de BAGATA appuyé par les originaires de Mai-Ndombe d’une part et d’autre part, ceux du Kwilu, la future province constitutionnelle de l’actuel chef-lieu. Les originaires de BAGATA souhaitent que leur territoire appartienne à la future Province de Mai-Ndombe et non à celle de Kwilu tel qu’il est inscrit dans la constitution de la RDC. Ce dossier fait l’objet d’une pétition de plus de 100.000 signatures remis au Ministre de la Décentralisation par les ressortissants de BAGATA afin que cette partie de la Constitution soit révisée.-(Fin de texte).-minidecat/lundi 1 juin 2009.-