Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI invité à Marrakech au Maroc

(Début du texte).- Il se tient à Marrakech du 16 au 20 décembre 2009 le 5ème Sommet d’Africités. Organisé sous le haut patronage de Sa Majesté le roi Mohammed VI et en collaboration avec les cités et les gouvernements locaux d’Afrique. La République Démocratique du Congo y est représenté par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI.

Placé sous le thème : « La réponse des Collectivités Locales et Régionales d’Afrique à la crise globale : Promouvoir le développement local durable et l’emploi », ce sommet constitue une manifestation importante dans le processus de décentralisation en Afrique et dans la réflexion sur la place et le rôle des gouvernements locaux dans la gouvernance et le développement des pays africains.

Plus de 5.000 délégués sont attendus à cette cinquième édition, dont les Ministres ayant dans leurs attributions la décentralisation, l’emploi, les élus municipaux et locaux, les responsables des administrations centrales et locales, les organisations de la société civile, les opérateurs économiques.

Ce Sommet qui constitue un moment privilégié d’évaluation et d’échange d’expérience dans la mise en œuvre des politiques et des programmes de coopération dans le domaine de la décentralisation sera organisé à trois segments à savoir : les sessions thématiques ; les sessions spéciales ; les sessions politiques.

A savoir que les Sommets Africités sont organisés tous les 3 ans alternativement dans les différentes régions d’Afriques et constituent un événement mondial et un temps fort dans l’impulsion des processus de la décentralisation en Afrique. La première édition a eu lieu en janvier 1998 à Abidjan en Côte d’Ivoire sur le thème « Reconnaître le rôle incontournable des collectivités locales dans le développement de l’Afrique ». La deuxième édition s’est tenue en mai 2000 à Windhoek en Namibie sur le thème « Financer les collectivités pour assurer le développement durable du continent ». Tandis que la troisième édition qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun en décembre 2003, a eu pour thème « Accélérer l’accès aux services de base au sein des collectivités locales africaines ». La quatrième édition tenue à Nairobi au Kenya en septembre 2006, a eu comme thème « Construire des coalitions pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement au sein des collectivités locales africaines ».

La délégation congolaise conduite par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a quittée Kinshasa dimanche 13 décembre dernier pour Marrakech via Paris.-(Fin de texte).-minidecat/mardi, 15 décembre 2009.-

Clôture à Kinshasa du séminaire sur la Formation des Formateurs en Décentralisation.

(Début du Texte).- A l’initiative du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire de la RDC, en partenariat avec la Fondation Monte Dei Paschi di Siena, la Région Toscane, l’ONG italienne l’UCODEP, la CEI, l’Association des Municipalités Italiennes et l’Euro-African Parterschip for decentralized Governance, les députés et Ministres Provinciaux, les experts du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, les Conseillers du 1er Ministre et les délégués des organisations de la société civile ont bénéficiés du 07 au 11 décembre dernier d’un séminaire de Formation des Formateurs axé sur le renforcement des capacités des membres des institutions provinciales.

Pendant 5 jours, l’équipe des experts congolais composés de Prof. Grégoire BAKANDEJA (Décentralisation Fiscale), Prof. NGINDU KALALA (Planification ou Management Territorial), Monsieur Jean-Baptiste NDUNDU et Monsieur MASUDI (Participation et Gouvernance Locale) et des experts italiens composés de Prof. TANIA GROPPI (Droit Parlementaire), Madame CINZIA GUERRINI (Décentralisation Fiscale : expérience italienne), Alberto CHELLINI (expérience italienne sur le Droit Parlementaire et Loi Toscane sur la participation), Andrea CIONCOLINI (Expérience italienne sur la participation et la gouvernance locale) et MAURIZIO TALOCCHINI (expérience italienne sur la planification ou management territorial) ont animés les participants sur quatre modules à savoir : la Participation et la gouvernance locale ; le Droit parlementaire ; la décentralisation fiscale ; la planification ou management territorial.

La méthodologie de travail a consisté à la présentation magistrale par un expert suivi d’un débat d’échange, complété par la présentation de l’expérience italienne sur la thématique suivie également d’un débat d’échange. Une synthèse est faite à la fin de la journée avec des recommandations relatives au thème du jour.

L’objectif central du séminaire est le renforcement des capacités des institutions étatiques et provinciales, gage nécessaire pour approfondir et renforcer les connaissances des élus et des exécutifs provinciaux sur le processus de la décentralisation en vue de garantir une meilleure gestion politique du territoire soutenue par l’engagement et la participation plus active de la Société Civile.

Au micro de la presse locale, le Professeur Tania GROPPI indique qu’il y a un lien droit entre décentralisation-démocratie et bonne gouvernance d’où la tenue de ce séminaire pour partager l’expérience de la mise en œuvre avec les représentants des provinces de la RDC, les défis, les difficultés, et aussi la passion qu’il faut avoir dans ce processus a-telle renchérie.

Ouvert le lundi 07 décembre par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI, le séminaire de la Formation des Formateurs a été clôturé le vendredi 11 décembre 2009 à la salle Père BOKA du CEPAS par le Directeur de Cabinet du Ministère de la Décentralisation Monsieur Charles VALIRE.

Les participants ont reçu tour à tour un brevet à la clôture de ce séminaire et ont remerciés les organisateurs pour la qualité des matières dispensées.-(Fin de texte).-minidecat/mardi, 15 décembre 2009.-

Séminaire de Formation de Formateurs à la Décentralisation, l’Italie à la rescousse des institutions provinciales de la RD Congo

(Début texte).- Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire organise en collaboration avec l’appui technique et financier de la Région Toscane un séminaire de formation des formateurs en vue du renforcement des capacités des membres des institutions provinciales.

Ce séminaire qui s’enracine dans l’initiative ‘‘ Appui au processus de démocratisation en République Démocratique du Congo à travers le renforcement des 11 Assemblées Provinciales ‘’ a ouvert ses portes depuis lundi 07 décembre à la salle Père Boka du Centre d’Etude pour l’Action sociale ‘‘CEPAS’’.

Antipas MBUSA NYAMWISI a lors de l’ouverture de ce séminaire, indiqué dans son mot de circonstance que le parcours législatif de la République Démocratique du Congo reste à compléter afin de doter le pays d’un arsenal législatif nécessaire pour parachever le processus de la Décentralisation déjà amorcé. Et de poursuivre que c’est en prévision de cette réalité politico-administrative que s’inscrit et se justifie la tenue de ce présent Séminaire.

Peu avant le patron de la Décentralisation en RDC, l’Ambassadeur de l’Italie a salué les efforts déployés par les autorités congolaises pour organiser des élections locales et municipales en 2010, ce qui constitue dit-il, un pas nécessaire sur la voie d’un renforcement de la démocratie en RDC, d’institutions légitimes et responsables. Monsieur Léonard BARONCELLI a rappelé qu’en outre depuis les élections générales en 2006, l’Italie continue à accompagner les efforts pour consolider les institutions congolaises et pour compléter l’architecture prévue par la constitution du 18 février 2006.

Pour sa part, le Ministre Italien de la Région Toscane, MASSIMO TOSCHI a indiqué dans son propos qu’il est nécessaire de construire de nouveaux rapports entre l’Europe et l’Afrique en se basant sur un partenariat fort et une gouvernance partagée et diffuse, ayant comme protagonistes les gouvernements centraux et les gouvernements locaux. Le dialogue entre l’Italie et la République Démocratique du Congo, entre les régions italiennes et les administrations locales de la RDC a déjà permis à une nouvelle culture de la coopération de voir le jour. Conversion, fraternité, unité, réconciliation sont les nouveaux mots qui la constituent a-t-il souligné.

Signalons que ce séminaire qui va du 07 au 11 décembre 2009 sera divisé en cinq sessions à savoir : la Participation de la société civile et gouvernance locale ; le Droit parlementaire ; la Planification et management du territoire ; la décentralisation fiscale et la Présentation des résultats. Les bénéficiaires de ce séminaire qui sont les Députés et ministres provinciaux, les fonctionnaires du Ministère de la Décentralisation et les délégués de la société civile seront à tour de rôle des formateurs responsables de transmettre ce qu’ils ont acquis à leurs Assemblées et à la population.

Découvrez ci-dessous en exclusivité le discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI prononcé lors de l’ouverture de ce séminaire:

Excellences Messieurs les Ministres

Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Délégation de la Commission de l’Union Européenne en RDC

Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Italie en RDC

Excellence Monsieur le Ministre de la Région Toscane

Honorables Présidents des Assemblées Provinciales et leurs Délégations

Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante

Messieurs et Mesdames Chefs des Institutions du Système des Nations Unies en RDC

Mesdames et Messieurs les Participants

Distingués Invités en vos qualités et grades respectifs

Permettez-moi, avant tout, au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, de saluer les autorités de la Région Toscane et de les remercier pour leur engagement à pouvoir nous accompagner dans nos efforts de démocratisation et de la Décentralisation de Notre Pays.
Cet engagement se traduit aujourd’hui par l’organisation de ce Séminaire pour renforcer les compétences de nos Assemblées Provinciales ainsi que celles du personnel administratif de mon Ministère.

Ceci témoigne l’esprit de solidarité qui a toujours caractérisé les rapports entre l’Italie et la République Démocratique du Congo et une coopération décentralisée agissante qui fait de la Région Toscane une des grandes Régions Européennes en cette matière.
L’esprit d’ouverture sur le Monde, a fait que la Région Toscane réalise différents projets de développement dans le cadre de la Coopération décentralisée sur notre Continent comme ailleurs. Sa présence aujourd’hui à Kinshasa marque le début d’une longue coopération, que nous espérons fructueuse, entre la RDC et cette Région.
Après ces mots sur la Région Toscane, Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier les coorganisateurs, toutes les personnes ainsi que tous nos partenaires qui ont contribué à l’organisation dudit Séminaire.

Mesdames et Messieurs les Participants

Permettez-moi de faire un rappel pour situer la journée d’aujourd’hui.
Ce Séminaire est la suite du premier que nous avons eu du 24 au 25 novembre 2008 au Centre Nganda pour identifier ensemble les modules de formation.
Lors de ce premier séminaire, quatre modules suivants ont été identifiés.
1. module sur la participation et la gouvernance locales ;
2. module sur le droit parlementaire ;
3. module sur le management territorial ;
4. module sur la décentralisation fiscale.

Excellences Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Participants
Distingués Invités

Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution de la République Démocratique du Congo en vigueur, adoptée par Referendum, le Pays est entré dans une nouvelle ère en ce qui concerne la gestion de la res publica, plus particulièrement la gestion des Provinces et des Entités Décentralisées.
En effet, l’article 3 de la Constitution stipule que « Les Provinces et les Entités Décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Les Entités Décentralisées sont : La Ville, les Communes, les Secteurs et les Chefferies ».

Nous sommes tous d’avis que la Décentralisation politico-administrative doit se concrétiser dans la libre administration ainsi que dans l’application des principes d’autonomie de gestion des Provinces et desdites Entités décentralisées.

En application des Principes et des Dispositions constitutionnelles de notre Pays, notre Parlement a déjà adopté la loi n°08/12 du 31 juillet 2008 « portant Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces » et la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 « portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces », ainsi que la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant « modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de Province », pour lesquelles j’invite les participants à d’inspirer durant les travaux de ce Séminaire.

Excellences Messieurs les Ministres
Mesdames et Messieurs les Participants
Distingués Invités

Vous conviendrez tous avec moi que le parcours législatif reste à compléter afin de doter notre pays d’un arsenal législatif nécessaire pour parachever le processus de la Décentralisation déjà amorcé.
C’est en prévision de cette réalité politico-administrative que s’inscrit et se justifie la tenue de ce présent Séminaire dont les objectifs sont entre autre ;
5. le renforcement des capacités et des compétences de nos députés provinciaux ainsi que du personnel administratif de celui de mon Ministère » dans le cadre du Projet d’appui au processus de Démocratisation et Décentralisation en RDC ;

6. favoriser le processus de décentralisation en cours en tant qu’instrument de bonne gouvernance pour la construction politique et démocratique du pays.

Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, ce Séminaire tombe au moment opportun où nos Provinces doivent s’occuper de leur plan de développement économique local et surtout qu’elles devront gérer les différentes charges et responsabilités que la République met à leur disposition.

Ce Séminaire tombe aussi au moment juste car à partir de l’année prochaine, beaucoup de Ministères sectoriels mettront à la disposition de nos Provinces les charges et les responsabilités respectives.
Ainsi, afin de permettre à tous de bien contribuer et de participer à la Reconstruction et au Développement du Pays selon le programme des cinq chantiers de la République, pour lesquels les compétences au niveau des Entités Territoriales de base sont requises, nous invitons les participants à mettre au profit les acquis de ce Séminaire et les organisateurs à multiplier ce genre d’initiatives dans les jours à venir.

Mesdames et Messieurs les Participants

Durant ces Ateliers, les participants devront échanger et enrichir leurs expériences avec l’aide des experts italiens et congolais sur les modules choisis.

A la fin de ces Ateliers, les participants devront élaborer un document final devant servir d’une feuille de route pour la formation dans les jours à venir, qui poursuivra dans les Provinces et en particulier dans les deux Provinces pilotes.
Cette formation dans les deux provinces pilotes se concrétisera avec l’aide de la coopération décentralisée de la Région Toscane et des autres partenaires italiens sous la coordination de mon Ministère.

Mesdames et Messieurs ;

Sur ce, je déclare ouvert le Séminaire sur « Les Modules de formation nécessaires en renforcement des capacités et des compétences des Députés et du Personnel Administratif des Assemblées Provinciales ainsi que celui du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire dans le cadre du projet d’appui au processus de la démocratisation à travers la décentralisation de la République Démocratique du Congo »

Que Dieu bénisse nos travaux.

Je vous remercie.-(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 09 décembre 2009.-

Tenue à Kinshasa de l’atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des fonctionnaires de l'Etat

Antipas MBUSA NYAMWISI entouré à gauche par le Ministre BOTORO et à droite par le Coordo du PRCG

(Début de texte).- Il s’est tenu au cercle de Kinshasa du lundi 23 au mercredi 25 novembre de l’année en cours un atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat congolais.

Cet atelier qui se tient suite à la demande des experts du gouvernement formulé à la fin du mois d’octobre dernier aux Ministres sectoriels, d’impliquer les provinces dans le processus du recensement a pour objectif principal la réforme complète de l’administration publique en vue entre autres de décharger le gouvernement central des tâches des grandes orientations, de promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire, de permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent et de développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis. Pour ce faire, la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance PRCG en sigle a dors et déjà disponibilisée le fonds en faveur des ces opérations.

Conscient de l’impérieuse nécessité de maîtriser de façon certaine les effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat en vue de donner au processus de réforme de l’administration publique en cours toutes les chances de succès, le gouvernement congolais a focalisé son attention sur le recensement comme un préalable majeur. En effet, l’examen de l’existant montre que, sans une connaissance réelle et effective des effectifs de l’Etat, il est difficile, voire, impossible de réorganiser de façon efficace, efficiente et durable l’administration publique congolaise.

C’est pour répondre à cette préoccupation que les ministres provinciaux de la fonction publique, des finances et budget, du plan ont été invités à prendre part à ces travaux en vue d’harmoniser les points de convergence avec le Gouvernement central. Au terme des travaux en groupes thématiques sur différentes approches proposées et après débats, les participants ont convenu des options sur lesquelles vont se fonder le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat, le programme d’actions et le budget y relatif.

Compte tenu du vide juridique ou des textes encore en vigueur (statut des agents de carrière de la fonction publique) une approche inclusive et participative a été levée et ce, assortie des responsabilités partagées entre les deux parties aussi bien sur la stratégie d’action que sur le déroulement des opérations (depuis la phase préparatoire jusqu’à la validation des résultats).

Les participants ont donc convenu que l’autorité du recensement reste de la compétence du Ministère de la Fonction Publique du Gouvernement central, à qui il revient d’assumer ses responsabilités jusqu’au transfert effectif des ressources humaines et des charges y afférentes aux provinces pour les secteurs dont compétences exclusives leur sont reconnues par la Constitution (Santé, EPSP, Agriculture et Affaires coutumières).

Les provinces sont quant à eux appelés à travailler avec la Cellule de Recensement pour assurer la mise en œuvre effective de l’enrôlement biométrique dans tous les sites de recensement ; d’assister la Cellule de Recensement dans l’actualisation du profil des ressources humaines par Ministère ; S’assurer que les agents et fonctionnaires de l’Etat sont informés concernant les dates d’enrôlement, les sites d’enrôlement, le processus de recensement et les documents que doivent amener les agents et fonctionnaires de l’Etat à l’enrôlement ; S’assurer que tous les Ministères reçoivent les informations concernant les sites de recensement et les dates d’enrôlement. Aussi, fournir les sites dans chaque territoire et ville où l’enrôlement peut être réalisé.

Lors de l’ouverture de cet atelier, Antipas MBUSA NYAMWISI a indiqué qu’à ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.

Ci-dessous, l’intégralité du discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire :

Excellences Messieurs les Ministres,
Messieurs les Ministres Provinciaux,
Messieurs les Représentants des bailleurs des fonds,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,
Permettez-moi avant toute chose, de vous saluer et de vous remercier pour avoir répondu à mon invitation.

Votre présence témoigne de l’importance que vous accordez à la réussite du processus de décentralisation en général et des présentes assises en particulier et de votre engagement à contribuer à relever le défi de bâtir un Etat congolais moderne et prospère.
Je saisis cette occasion pour rendre un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République dont la vision pour la refondation de l’Etat Congolais s’étend sur la réforme de l’Administration Publique qui passe par la maitrise des effectifs à travers le recensement.

Mes remerciements vont également droit à nos partenaires techniques et financiers pour l’appui qu’ils ne cessent d’apporter au Gouvernement dans ses efforts de modernisation de notre Administration Publique, en général et à la Banque Mondiale pour l’appui financier dans l’organisation de cet atelier, en particulier.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

La Constitution du 18 février 2006, consacre la décentralisation comme mode d’organisation politique et administrative du pays. Elle transfère d’importantes responsabilités aux niveaux provincial et local avec comme objectif principal la réforme complète de l’Administration Publique en vue, entre autres, de :

(i) décharger le Gouvernement Central des tâches d’exécution pour se concentrer sur les tâches des grandes orientations ;

(ii) promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire ;

(iii) permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent ;

(iv) développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis.

En République Démocratique du Congo comme ailleurs, la politique de décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base partout sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Parmi les services publics de base qui ont un impact direct sur les populations et qui ont fait l’objet d’un transfert significatif des compétences aux provinces figurent la santé, l’agriculture ainsi que l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

Ce tableau, certes non exhaustif, montre à suffisance les changements qui caractérisent la réforme de l’Etat congolais et de son fonctionnement.

Ces changements ne peuvent être réalisés et atteindre leur pleine efficacité que dans le cadre d’une Administration Publique, elle aussi renouvelée et à la hauteur des enjeux de la décentralisation.

C’est dans ce contexte qu’il faut aussi comprendre les réformes auxquelles est soumise à son tour l’Administration Publique Congolaise et dont le processus de mise en œuvre se trouve aujourd’hui confronté à l’impérieuse nécessité de connaitre l’état des effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat.

A ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

A la lumière de ce qui précède, vous aurez compris que le fond des travaux de cet atelier se focalise essentiellement sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat à l’heure de la décision du transfert de la charge de gestion et de la paie des secteurs de l’EPSP, de la santé et de l’agriculture aux provinces dès janvier 2010.

Au sujet du recensement lui-même, mon collègue de la fonction publique de qui il relève et qui en est le maître d’œuvre ne manquera pas, dans son mot d’orientation de nous parler du processus qu’il pilote et des perspectives de bonne fin face aux problèmes qui se posent.

Laissez-moi, pour ma part, vous replacer dans le contexte de ces travaux.

En effet, la problématique principale à la base de cet atelier se situe au niveau de la décision de transfert de la charge de gestion et de la paie des agents des trois secteurs des domaines des compétences exclusives des provinces cités ci-dessus, alors que le recensement initié par le Ministère de la fonction publique depuis 2005 n’est pas encore achevé d’une part, et quand on sait, d’autre part, que les provinces ne disposent pas encore ni des structures ni des capacités suffisantes pour assumer ces responsabilités jusque là en charge du gouvernement central.

Les partenaires de la République Démocratique du Congo n’en sont pas eux aussi restés insensibles, notamment la Banque Mondiale de qui le Ministère de la Fonction Publique attend dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, le financement de l’achèvement de la 2ème phase du recensement qu’est le recensement biométrique dans les sept provinces restantes, à savoir, le Katanga, le Nord Kivu, le Sud Kivu, l’Equateur, le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental et la Province Orientale.

C’est à l’occasion d’une réunion de restitution des conclusions d’une mission de revue du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG) de la Banque Mondiale au Comité de pilotage élargi aux représentants des provinces assistées par le PRCG et aux experts du gouvernement, qu’en abordant la décision de transfert, il a été noté des divergences des vues sur l’approche du recensement initiée par le Ministère de la Fonction Publique, notamment vis-à-vis de la vision du Ministère de l’EPSP et des gouvernements provinciaux.

Conscient des problèmes pouvant découler de ces divergences et reconnaissant au Ministère de la Fonction Publique l’autorité d’organiser le recensement, il a été convenu d’harmoniser les vues et les approches entre les différentes parties dans le cadre d’un atelier avec une attention particulière sur l’implication des provinces dans la stratégie et l’opération et une synergie entre la Fonction Publique et l’EPSP.

C’est ici l’occasion de réitérer les remerciements à la Banque Mondiale pour avoir financé les travaux de cet atelier et pour sa disponibilité à financer la finalisation de l’opération de recensement à l’issue du présent atelier. Je n’ai aucun doute, que les participants à ces assises parviendront à l’harmonisation de l’approche méthodologique de cette opération, au regard des responsabilités de chacun de nous de doter l’Etat congolais d’une administration publique efficace et durable comme support de l’organisation politique, économique et sociale tant au niveau central que provincial et des attentes du gouvernement.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

C’est sur cette note d’espoir que j’exhorte les experts à travailler d’arrache pied pendant les trois jours de travaux en vue de dégager une approche consensuelle qui intègre les préoccupations des uns et des autres afin que démarre très prochainement dans les provinces ciblées l’opération de recensement qui n’a que trop duré.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’Atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement auxquels je souhaite plein succès.
Que Dieu bénisse ces travaux.

Je vous remercie.

Antipas MBUSA NYAMWISI

Appelé à clôturer cet atelier, le Ministre de la Fonction Publique Michel BOTORO a remercié les participants pour leur contribution à l’aboutissement heureux des travaux.

Ci-dessous, l’intégralité de ce discours :

- Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,

- Messieurs les Ministres Provinciaux,

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Bailleurs des fonds,

- Monsieur le Coordonnateur National du PRCG,
Distingués invités,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,

- Chers participants,

Nous voici à la fin des travaux de l’atelier d’harmonisation d’approches sur le recensement des fonctionnaires et agents de l’Etat organisé dans ce cadre du Cercle de Kinshasa du 23 au 25 novembre 2009.

L’objectif poursuivi par cet atelier visait de rendre efficace et efficiente la réforme de l’Administration Publique voulue par tous les acteurs tant au niveau du pouvoir central que des Provinces en suscitant une participation de tous à la recherche d’une compréhension commune des multiples défis que pose le recensement.

A ce moment où le Gouvernement tient à transférer aux Provinces la charge de la gestion et de la paie des agents relevant des secteurs de leurs compétences exclusives (EPSP, Agriculture et Santé), il n’y a aucun doute que cet atelier est tombé à point nommé.

C’est ainsi que durant trois jours, vous n’avez ménagé aucun effort pour explorer les voies les meilleures pour que les résultats du recensement puissent constituer une réponse appropriée au besoin de la mise en place d’une nouvelle administration publique congolaise voulue performante.

Les échanges et débats qui se sont déroulés dans un climat de concorde patriotique et avec un esprit d’abnégation ont plutôt constitué des enrichissements aux exposés des experts, qui ont porté sur les thèmes suivants :

- Le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat : Enjeux, défis et perspectives pour le Gouvernement central et les Provinces ;
- La problématique du transfert aux Provinces des charges relatives aux secteurs de leurs compétences exclusives ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de la Fonction Publique ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de l’EPSP ;
- Vision et approche du recensement des Gouvernements provinciaux.

Le développement de ces thèmes vous a permis de connaître les points de vue des acteurs du Gouvernement Central et des Gouvernements provinciaux par rapport à la question de recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Ainsi, pour permettre à ces assises d’atteindre ses objectifs, il a été constitué trois groupes de travail chargé de dégager chacun une vision partagée des approches de recensement de la fonction publique et de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et des Provinces ainsi que de la Problématique du transfert des charges aux provinces.

L’intérêt que vous avez accordé aux rapports de travaux de ces commissions constituées des Experts tant du pouvoir central que des provinces a suscité en vous des questions et des préoccupations dont les réponses ont permis l’enrichissement et l’harmonisation des vues sur les différentes approches.

En ce moment où se clôturent ces assises, j’ai la conviction que chacun de vous est dorénavant suffisamment outillé pour comprendre l’enjeu réel du recensement et le rôle qu’il devra jouer à son niveau pour la réussite de cette opération qui permettra de maitriser les effectifs des Agents et Fonctionnaires de l’Etat en général et ceux des secteurs des compétences exclusives des Provinces en particulier et favorisera leur transfert apaisé auxdites provinces.

Comme vous l’avez réalisé, les défis à relever sont immenses. Mais avec la volonté politique dont la manifestation s’est caractérisée par l’implication personnelle de Monsieur le Ministre de la Décentralisation et de moi-même au présent atelier, avec la détermination et l’assiduité dont chacun de vous a fait montre au cours des présentes assises, je n’ai aucun doute que le processus de transfert des charges et des ressources aux Provinces ne tardera pas à être effectif.

Je ne saurais terminer ce discours sans réitérer mes sentiments de gratitude à la Banque mondiale à travers le Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui matériel et financier qui a permis la tenue du présent atelier et surtout pour le fonds qu’elle disponibilisera pour l’appui à l’achèvement de l’opération de recensement après cette harmonisation d’approche entre acteurs.

J’adresse également mes remerciements à chacun de vous pour la qualité du travail produit, qui scelle le partenariat entre le Gouvernement Central et les Gouvernements Provinciaux dans le recensement des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Sur ce, je déclare clos l’Atelier d’harmonisation d’approche sur le recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Que Dieu Vous bénisse.

Je vous remercie.

Michel BOTORO.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 28 nov 2009.-

Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines: La RDC fait désormais partie du Comité de pilotage de la Décentralisation.

(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a pris part du 06 et 07 novembre dernier à la Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines, organisée à Florence en Italie par le Département des Affaires Sociales et Economiques des Nations Unies /UNDESA en collaboration avec le Ministère italien des Affaires Etrangères, la Mairie de Florence et l’Euro-African Partenership avec pour thème principale, « L’impact de la crise économique et financière sur la gouvernance locale en Afrique : la réponse des Autorités locales aux défis pour un nouveau développement ».

Avec pour objectif d’approfondir les effets de la crise économique et financière en Afrique et d’évaluer le rôle spécifique que les institutions locales peuvent jouer pour contribuer à un nouveau développement, cette Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines a connue la participation de plus de 200 délégués provenant de plus de 60 pays d’Afrique et d’Europe, dont les Ministres ayant dans leurs attributions la Décentralisation, les députés et élus locaux, les Présidents des Associations des Régions, des Maires et des bourgmestres. L’Afrique y était majoritairement représentée.

Organisée en panel, quatre sous-thèmes ont constitués cette Conférence à savoir : la Décentralisation et développement durable : les ressources territoriales dans la lutte contre la pauvreté et atteindre les objectifs de développement du Millénaire ; la Décentralisation financière et fiscale : défis et prospectives ; Améliorer la fourniture des services de base au niveau local et pour finir, l’Echanges de compétences, connaissances et ressources : partenariats Nord-Sud et Sud-Sud entre autorités régionales et locales.

La délégation congolaise que conduisait Antipas MBUSA NYAMWISI avait présidé la session sur « Améliorer la fourniture des services de base au niveau local ». Des recommandations étaient formulées à la fin de chaque session.

Le document final de cette Deuxième Conférence des Assemblées Régionales et Locales Européennes et Africaines désigne la République Démocratique du Congo, à travers son Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, à faire partie du Comité de Pilotage de la Décentralisation, une structure de suivi et d’impulsion de toutes les décisions prises par cette Conférence. Ce document final indique la création d’un Observatoire de la Décentralisation au sein d’Euro-African Partenership pour encourager les recherches de partenariat dans la coopération décentralisée, pour renforcer la gouvernance locale et développer en particulier la coopération et pour documenter et analyser les bonnes pratiques de gouvernance ainsi que les stratégies innovatrices comme solutions aux défis de la gouvernance. Cet observatoire devra avoir un point focal dans tous les pays auprès du Ministère ayant dans ses attributions la Décentralisation. Le document final encourage également le partenariat public-privé dans la décentralisation de fourniture des services de base et fait un appel au renforcement de la coopération décentralisée non seulement entre les pays du Nord avec les pays du Sud, mais entre les pays du Sud eux-mêmes ; il appel aussi à la promotion de la décentralisation et de la gouvernance locale et réaffirme le rôle stratégique des autorités locales dans la réalisation des Objectifs du Millénaire et dans la résolution des conflits ;

A savoir qu’en marge de cette Conférence, le Patron de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire de la République Démocratique du Congo a été reçu par le Président de la Région Toscane (Gouverneur), le Président du Conseil Régional (Président de l’Assemblée Provinciale, le Président de l’Association des Maires. Tous ont accordé leur soutien et appui au processus de décentralisation et de démocratisation de Congo-Kinshasa. -(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 25 nov 2009.-

Antipas MBUSA NYAMWISI reçoit les Chefs Traditionnels de la RDC

(Début du texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a reçu dans la matinée de ce jeudi 12 novembre 2009 une délégation des Chefs Coutumiers de la République Démocratique du Congo. Au menu de l’audience, présenté les revendications des Bami du Sud-Kivu qui préoccupent également les autres Chefs du pays. Ces revendications portent sur la création des communes rurales et des groupements des faits. Pour ces chefs coutumiers, le Gouvernement doit tout d’abord procéder au découpage des provinces avant d’entamer celui des chefferies.

Antipas MBUSA NYAMWISI après avoir expliqué à long et à large le bien fondé du processus de la décentralisation à ses hôtes, leur a rassuré et promis son soutien tout en leur rappelant au respect des lois qui régit le pays.

Outre requête évoquée, la promulgation du statut spécial des Chefs traditionnels. En effet, ce statut devra contenir des éléments qui protègent les Chefs coutumiers.

Par ailleurs, les Chefs traditionnels ont exigés au Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire sa descente sur terrain, à travers le pays pour sensibiliser les différents Chefs sur le processus de la décentralisation étant donné que ces derniers administrent au moins 75% de la population congolaise.-(Fin de texte).-minidecat/vendredi, 13 novembre 2009.-

L’Atelier de Formation des Formateurs pour la sensibilisation sur la Décentralisation sectorielle a vécu.

(Début de texte).-Ouvert le lundi 09 novembre 2009, l’atelier de formation des formateurs pour la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle organisé par l’Unité d’Appui à la Décentralisation Sectorielle UADS en sigle du Ministère de la Décentralisation s’est clôturé le mardi 10 novembre au Restaurant Zamani dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Durant deux jours, plus de 60 participants ont reçu la formation des formateurs afin de se préparer à vulgariser le processus de la décentralisation politique et administrative préconisée par la constitution du 18 février 2006.

Cet atelier a regroupé les Ministères sectoriels et organismes suivant : la Décentralisation et Aménagement du Territoire, l’EPSP, la Santé, l’Agriculture, la Fonction Publique, la CTAD, le PRCG et l’UADS.

Ces assises ont permis aux formateurs d’acquérir des notions nécessaires, de les véhiculer lors de la sensibilisation et préparer les provinces à accueillir et à assurer les nouvelles charges.

Le Ministre de l’Intérieur et Sécurité, représentant son collègue de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI en mission, a rappelé les quatre priorités du Gouvernement en matière de gouvernance à savoir : la décentralisation ; la réforme de l’Administration Publique ; la réforme des finances publiques ; la promotion de la transparence Central et Provinciale.

Cinq thèmes ont été exposés au cours de cette formation des formateurs. C’est l’exposé du Prof. Faustin TOENGAHO LOKUNDO qui a ouvert cet atelier. Intitulé : « la décentralisation et la réforme de l’Etat congolais », ce thème était articulé autour de 4 points suivants : les considérations générales sur la réforme de l’Etat ; la clarification des concepts centralisation, déconcentration, décentralisation et régionalisme politique ; les idées forces de la réforme basée sur la décentralisation ; les enjeux et défis de la réforme sur la décentralisation.

Le second exposé était celui du Secrétaire Général à la Fonction Publique, Monsieur Fernand TUDIENU MAGENGA intitulé : « la décentralisation de la Fonction Publique, impact et proposition ». Il a porté sur cinq sections à savoir: Contexte historique de la réforme ; Sources de la Décentralisation de la Fonction Publique ; Objectif de la Réforme de la Fonction Publique ; Impact de la Décentralisation de la Fonction Publique et Propositions.

Le Prof. Patrick MAKALA NZENGU a exposé quant à lui sur « l’Impact de la décentralisation dans le secteur agricole et rural en RDC ». D’après ce dernier, la décentralisation dans le secteur agricole et rural repose sur les articles 226, 202, 203 et 204 de la Constitution qui repartissent les compétences entre le pouvoir central et la Province. Pour réussir la décentralisation dans le secteur de l’agriculture, l’orateur a relevé les conditions, les principes et les modalités.

Le thème « la décentralisation dans le secteur de la santé » était présenté par le Secrétaire Général à la Santé, le Docteur Pierre LOKADI. La présentation a été structurée en quatre points : la définition du système de santé, le rappel historique sur la décentralisation dans le secteur de la santé, le cadre légal et institutionnel, les mesures transitoires dans le secteur de la santé, les défis et perspectives.

Le dernier exposé sur « l’Impact de la Décentralisation dans le secteur de l’EPSP » a été donné par Monsieur Jean-Marie MANGOBE BOMUNGO, Directeur- Chef des Services Généraux à l’EPSP. Il a ciblé sur l’identification et la répartition des compétences.

Je vous propose le discours du Ministre prononcé à l’ouverture de cet atelier :

- Excellence Messieurs les Ministres,

- Messieurs les Secrétaires Généraux des Ministères Sectoriels,

- Madame la Directrice de la Banque Mondiale,

- Monsieur le Coordonnateur National de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation,

- Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance,

- Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

- Distingués invités,

- Mesdames et Messieurs,

- Chers Séminaristes,

Avant de procéder à l’ouverture des travaux de cet atelier de formation des formateurs de sensibilisation sur la décentralisation sectorielle, qu’il me soit permis de m’acquitter d’un agréable, devoir celui de vous saluer et de vous souhaiter la bienvenue dans ce merveilleux cadre du Restaurant ZAMANI malgré vos multiples occupations. Votre présence témoignage de l’intérêt que vous accordez à la réussite du processus de décentralisation en République Démocratique du Congo.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je saisis l’occasion pour rendre un hommage mérité à son Excellence Monsieur le Président de la République pour les efforts qu’il entreprend pour la reconstruction de notre pays à travers les cinq chantiers.

Mes remerciements s’adressent également à la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui financier afin que la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle ait lieu et qu’elle débouche sur une mise en œuvre bien comprise.

Mesdames et Messieurs les participants,

Il n’est pas superflu de rappeler que la décentralisation est un processus inscrit dans notre constitution du 18 février 2006. Celle-ci a défini trois niveaux d’exercice du pouvoir d’Etat à savoir le niveau central, provincial et local lesquels sont en interaction pour assurer un même objectif qui vise l’amélioration de l’offre des services de base à nos concitoyens. Chaque niveau jouit d’une autonomie de gestion, la quelle requiert une administration de proximité et de ressources financières propres en vue d’atteindre cet objectif. Cette autonomie de gestion implique un transfert des compétences du Pouvoir Central vers les Provinces et les ETD.

En application des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation, le Gouvernement de la République dans son contrat de gouvernance s’est assigné quatre priorités transversales qui sont :

- La décentralisation ;
- La réforme de l’Administration Publique ;
- La réforme des finances publiques ;
- La promotion de la transparence.

Mesdames et Messieurs,

La décentralisation consiste aux yeux de nos concitoyens à l’exercice effectif par les entités locales de leurs compétences dans le développement local et la fourniture des services de base.

Notre constitution, et les lois y afférentes ont défini les compétences de chaque niveau de pouvoir. Cette constitution, au terme des articles 202, 203 et 204 repartissent les compétences entre le Pouvoir Central et les Provinces tandis que la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités sectorielles décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces détermine les compétences des entités locales. Les secteurs de proximité à savoir de l’Education, de la Santé ainsi que de l’Agriculture dont leurs missions sont transférées aux Provinces deviennent parmi tant d’autres des compétences exclusives de celles – ci.

Mesdames et Messieurs,

Cette décentralisation qui se veut une réforme profonde implique un recentrage de rôle et des missions de l’Etat.

En effet, à travers la politique de la décentralisation, le Gouvernement central concède le champ des tâches d’exécution au niveau Provincial et Local pour se concentrer aux missions normatives d’orientation, de régularisation, de suivi-contrôle ainsi que d’appui conseil. Pour asseoir cette politique, le Gouvernement doit mettre en œuvre des réformes essentielles qui doivent aboutir aux changements de notre façon de penser et d’agir.

C’est dans cette perspective de la réforme, à la fois transversale que sectorielle, que mon Ministère a commandité d’abord une étude d’impact de la décentralisation dans les secteurs de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, de la Santé et de l’Agriculture.
Cette étude que nous avons validée le 18 décembre 2008, dans ce même cadre avait identifiée des défis majeurs à surmonter pour asseoir la reforme dans ces secteurs de proximité.

Les recommandations suggérées sous forme d’une feuille de route laquelle fait l’objet de mise en œuvre à travers la création d’une structure souple appelée Unité d’Appui à la Décentralisation Sectorielle, cette unité est mise en place par le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire en collaboration avec les Ministère Sectoriels concernés avec l’appui de la Banque Mondiale. Cette Unité a entre autres missions assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la décentralisation sectorielle.

C’est dans ce cadre, que nous sommes réunis dans cette salle pour suivre, la formation sur la réforme consécutive à la décentralisation et son impact sur les ministères sectoriels.

Les participants formés seront appelés à transmettre les connaissances acquises aux agents et fonctionnaires qui sont en Province.

Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

Vous aurez à suivre pendant deux jours plusieurs thèmes sur la réforme des Ministères sectoriels.
Les différents modules requièrent de votre part une analyse critique et sans complaisance au cours des échanges.

A l’issue de cet atelier, je suis persuadé que vous aurez acquis grâce à votre participation fructueuse dans les échanges, une meilleure maitrise de ces modules et des capacités de leur transmission lors de la sensibilisation en Provinces.
C’est pourquoi, j’exhorte tous les participants à plus d’assiduité dans leurs réflexions au cours des échanges sur les thèmes qui vous seront présentés en vue d’atteindre les objectifs assignés à ses assises.

Mesdames et messieurs,

Je ne saurai terminer ces mots sans réitérer les remerciements du Gouvernement à la Banque Mondiale qui accompagne mon Ministère dans la mise en œuvre de la décentralisation à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, l’organisation de cet atelier en est une des preuves éloquentes. J’annonce que d’autres études d’impact sont en cours dans d’autres secteurs dans le cadre de la mise en œuvre progressive du transfert des compétences aux Provinces.

Je présente également mes remerciements aux formateurs, pour la qualité de leurs exposés que vous ne manquerez pas d’apprécier.
Sur ce, je déclare ouvert les travaux de l’atelier de formation des formateurs pour la sensibilisation sur la décentralisation sectorielle auxquels je souhaite plein succès.


Je vous remercie. -(Fin de texte).-minidecat/vendredi, 13 nov 2009.-