De gauche à droite, le Ministre Antipas Mbusa Nyamwisi et Mgr Nicolas DJOMO LOLA
(Début texte).- Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire multiplie ses efforts pour la matérialisation de la campagne de communication sociale en vue de sensibiliser la population congolaise sur la décentralisation. C’est dans ce cadre que le Ministre Antipas MBUSA NYAMWISI et Mgr Nicolas DJOMO LOLA représentant la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) ont signés ce mardi 14 juillet 2009 un protocole d’accord de partenariat pour la campagne nationale de communication sociale sur le processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo.
Mgr Nicolas DJOMO LOLA a dans son mot de circonstance indiqué que la Cenco travaillera comme par le passé en partenariat avec toutes les confessions religieuses afin que la nation congolaise ne rate pas « ce nouveau rendez-vous avec son histoire au cours de la 3ème République ».
Tout en soulignant que la cérémonie de la signature de ce Protocole d’accord s’inscrit dans la continuité d’un engagement constant de l’Eglise Catholique au service de la population congolaise, Mgr l’Evêque Président a remercié « tout le gouvernement et autres institutions de la République qui travaillent à la réussite du processus constitutionnel de la décentralisation ». Mgr Nicolas DJOMO LOLA a en outre exprimé l’engagement de la CENCO de travailler en collaboration avec le ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire dans la campagne nationale de sensibilisation, d’information et de formation des acteurs étatiques et non étatiques sur le processus de la décentralisation. Un engagement qu’il qualifie d’une des contributions de l’Eglise catholique dans la construction d’un Congo plus beau qu’avant.
Antipas MBUSA NYAMWISI et Mgr Nicolas DJOMO LOLA montrant à l'assistance le croquis de la RDC Saisissant cette occasion, Antipas MBUSA NYAMWISI a salué le rôle combien louable que l’Eglise Catholique en particulier et les confessions religieuses en général ont eu à jouer lors de la campagne sur le référendum et sur les élections de 2006 et qu’elles ne cessent de jouer dans la formation de la conscience patriotique et nationale sans laquelle la reconstruction et le développement de ce pays ne seraient que des vains mots, a-t-il souligné.
Pour le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, « cet accord a pour objectif la mise en place d’un cadre de concertation et de collaboration en vue de la campagne de sensibilisation, d’implication et de formation des citoyennes et citoyens congolais sur le processus de la décentralisation ».
Découvrez ci-dessous en intégralité, le discours du Ministre MBUSA NYAMWISI :
- Excellence Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
- Excellence Monseigneur l’Evêque Président,
- Révérends Chefs des Confessions religieuses,
-Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
- Mesdames et Messieurs les Représentants des partenaires au Développement,
- Distingués invités,
De prime à bord, permettez-moi de vous saluer et de vous remercier d’avoir rehaussé de votre présence, malgré vos multiples occupations, cette cérémonie de signature de protocole d’accord de partenariat entre mon Ministère et le comité des Evêques de la conférence Episcopale Nationale du Congo.
Votre présence témoigne une fois de plus, l‘intérêt que vous ne cessez d’attacher à la réussite du processus de la décentralisation en particulier et de la Démocratisation en République Démocratique du Congo en général.
La présente cérémonie s’inscrit dans la mise en œuvre de la décentralisation et témoigne du souci du Président de la République Démocratique du Congo, Joseph KABILA KABANGE et de son Gouvernement conduit par le Premier Ministre Adolph MUZITO, de pouvoir d’une part, traduire en acte la Décentralisation telle que consacrée par la constitution du 18 février 2006 et d’autre part, promouvoir un partenariat entre acteurs politiques et sociaux dans la mise en œuvre du programme gouvernemental qui se résume par les cinq chantiers.
En effet, l’alinéa 2 de l’article 37 de la constitution stipule que les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et citoyens.
Je saisis cette occasion pour saluer le rôle combien louable que l’Eglise Catholique en particulier et les confessions religieuses en général ont eu à jouer lors de la campagne sur le référendum et sur les élections de 2006 et qu’elles ne cessent de jouer dans la formation de la conscience patriotique et nationale sans laquelle la reconstruction et le développement de ce pays ne seraient que des vains mots.
- Excellence Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
- Excellence Monseigneur l’Evêque Président,
- Révérends Chefs des Confessions religieuses,
-Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
- Mesdames et Messieurs les Représentants des partenaires au Développement,
- Distingués invités,
L’histoire politique de la République Démocratique du Congo nous renseigne que depuis l’accession de notre pays à l’indépendance le 30 juin 1960, des réformes en cascade avaient été opérées tant sur le plan d’organisation politique qu’administrative dans le sens de la décentralisation de notre pays. Mais toutes ces tentatives se sont soldées par des échecs dus d’une part à l’absence de volonté politique de gouvernants et d’autre part au non appropriation de cette réforme par les acteurs politiques et sociaux.
C’est pourquoi les participants au dialogue inter congolais se sont résolus d’opter encore pour la décentralisation territoriale comme mode de gestion de notre pays en vue d’une part, de consolider l’unité nationale mise en mal par des guerres successives et d’autre part, de créer des centres d’impulsion et du développement à la base.
C’est ainsi qu’au terme de l’article 3 de la constitution du 18 février 2006, les Provinces et les Entités Territoriales décentralisées qui sont les villes, les communes, les chefferies et les secteurs, sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration.
Cette politique de la décentralisation exige du Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour sa mise en œuvre l’adoption d’une série des textes légaux et réglementaires pour opérer des réformes qu’ils convient de vulgariser et de mettre à la disposition des acteurs. A ce jour, trois lois sont déjà promulguées. Il s’agit de :
- La loi organique n° 08/12 du 31juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ;
-La loi organique n° 08/15 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de Provinces ;
-La loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’état et les provinces.
D’autres lois sont encours d’élaboration.
Un document contenant le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation, CSMOD en sigle vient d’être validé lors de l’atelier organisé avec l’appui des partenaires au développement par mon ministère le 10 et 11 juin dernier en vue de garantir la cohérence et le consensus sur des actions à mener sur l’ensemble du territoire. Tous les acteurs ont participé à cet atelier.
Le cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation a identifié les défis à relever et défini les axes stratégiques à suivre pour mener à bien ce processus. Ces défis sont l’appropriation sociale et politique de la décentralisation, les transferts effectifs des compétences aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées, le financement approprié aux nouvelles compétences transférées, le renforcement des capacités et les mécanismes pour la coordination et le suivi.
Au regard de ces défis, les axes stratégiques suivants ont été retenus, à savoir :
- L’appropriation effective du processus de la décentralisation ;
-Les transferts des compétences et des ressources suivant une démarche de progressivité ;
- Les renforcements des capacités ;
- Le développement des outils de planification ;
- L’harmonisation du processus de décentralisation et de déconcentration ;
-La coordination entre l’Etat central et les Provinces.
Parmi les axes stratégiques qui vont guider la mise en œuvre du cadre stratégique de mise en œuvre de cette décentralisation figure l’appropriation effective du processus de la décentralisation par tous les acteurs et dont la réalisation est tributaire de l’engagement tant du pouvoir public que des acteurs sociaux c'est-à-dire la société civile et le secteur privé.
L’objectif général poursuivi par cet axe stratégique est d’informer, de former et sensibiliser la population congolaise tant du milieu rural que du milieu urbain sur la nouvelle organisation territoriale dans la gestion de la res publica. Il s’agit d’impliquer l’ensemble des acteurs dans le processus de mise en
Œuvre de la décentralisation par une vaste campagne de communication ciblant toutes les couches de la société.
- Excellence Monseigneur l’Evêque Président,
Conscient du rôle que vous jouez dans l’encadrement de notre population majoritairement catholique, mon Ministère voudrait sceller un partenariat avec la CENCO au cours de cette campagne de communication sociale sur la décentralisation en signant le protocole d’accord en vue de pouvoir atteindre toutes les souches de notre population et de leur permettre de s’approprier ce nouveau mode de gestion de notre pays, en ces jours ou s’effectuent les opérations des révisions des fichiers électoraux en prévision de l’organisation des élections urbaines, municipales et locales et celles de 2011.
Cet accord a pour objectif la mise en place d’un cadre de concertation et de collaboration en vue de la campagne de sensibilisation, d’implication et de formation des citoyennes et citoyens congolais sur le processus de la décentralisation.
Certes, les grands défis à relever demeurent nombreux pour réussir une mise en œuvre maîtrisée de la décentralisation. Mais en ce qui concerne l’axe stratégique de l’appropriation par tous de ce processus, il ya lieu de saluer l’engagement de la CENCO qui a toujours sensibilisé la population par des campagnes d’éducation civique. La décentralisation constituera dorénavant un des thèmes principaux de cette campagne.
C’est ici pour moi l’occasion d’inviter les autres confessions religieuses et corporations de la société civile et pourquoi pas, les partis politiques, à se joindre à cette initiative pour la vulgarisation et la sensibilisation sur les processus de la Décentralisation dont la réussite entrainera le développement et donc le mieux être de tous et de chacun. C’est pour dire que le peuple congolais place beaucoup d’espoir dans ce processus en cours tant il est vrai qu’une décentralisation réussie consolide la paix et le développement durables.
Mon vœu le plus ardent est que cette vulgarisation autour du thème de la décentralisation soit relayée à travers nos 11 Provinces et nos 47 Diocèses, par les Gouverneurs des Provinces, les autorités des Entités Territoriales Décentralisées jusqu’aux Chefs de Chefferies, des Villages, les Curés de Paroisses, les Pasteurs, les Religieux, les ONG jusqu’au niveau des comités locaux de développement.
Je lance un vibrant appel aux partenaires techniques et financiers ici représentés qui ont toujours accompagné les actions de mon Ministère d’apporter leurs appuis à ce partenariat auquel je souhaite plein succès et longévité.
Que Dieu vous bénisse et accompagne notre partenariat.
Je vous en remercie.
A noter que cette cérémonie s’est déroulée au Centre catholique Nganda en présence de plusieurs Archevêques et évêques membre de la Cenco, de quelques membres du gouvernement central, à savoir, les ministres de la Justice, de la Santé et celui de la Fonction Publique, des députés, des ambassadeurs et autres invités de marque.
Découvrez à présent le Protocole d'accord signé entre le ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire et le Comité Permanent des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) :
Entre les soussignés :
Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, ici représenté par Son Excellence Antipas MBUSA NYAMWISI, agissant en qualité de Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, d’une part ;
Et :
Le Comité Permanent des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO en sigle), ici représenté par Son Excellence Monseigneur Nicolas DJOMO LOLA, agissant en qualité de Président de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, d’autre part ;
Considérant la nécessité d’entretenir une franche collaboration entre le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, en sa qualité de chef de file de la mise en œuvre du processus de la décentralisation en cours dans le pays, et le Comité Permanent des Evêques de la CENCO, dans la campagne de sensibilisation, d’information et de formation des acteurs étatiques et non étatiques de la décentralisation ;
Considérant que cet accord entre les deux parties précitées s’avère nécessaire pour une appropriation effective de ce processus par la population en tant qu’actrice et bénéficiaire principale ;
Considérant que l’appropriation effective du processus de la décentralisation par les acteurs constitue un des principaux axes du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation validé le 11 juin 2009 ;
Considérant le lancement officiel de la campagne de communication sociale par son Excellence Monsieur le Premier Ministre en date du 11 juin 2009 ;
Considérant l’option levée par les Evêques membres du Comité Permanent de la CENCO de continuer le programme d’éducation civique des populations axé sur la participation des citoyens à la gouvernance locale et la lutte contre la corruption ;
Considérant l’expertise de la Commission Episcopale justice et paix du Comité Permanent des Evêques du Congo en matière d’éducation civique ;
Tenant compte de la représentativité effective de l’Eglise Catholique à travers toutes les Entités territoriales de la République Démocratique du Congo ;
Vu la nécessité de vulgariser la décentralisation à travers toute la République et de montrer son importance et ses avantages par rapport aux autres modes de gestion de l’Etat.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : DE L’OBJET DE L’ACCORD
Le présent Accord a pour objet la mise en place d’un cadre de concertation et de collaboration en vue de la campagne de sensibilisation, d’information et de formation des citoyennes et citoyens congolais sur le processus de la décentralisation.
Article 2 : DE LA FINALITE DE L’ACCORD
Le but ultime de cet Accord est de parvenir à une vision partagée du processus de décentralisation par tous les acteurs ainsi qu’à son appropriation par tous les congolais.
Cet accord vise aussi à faire participer la population congolaise audit processus d’une façon éclairée afin d’en assurer la réussite et de promouvoir ainsi le développement à la base.
Article 3 : DES OBLIGATIONS DES PARTIES SIGNATAIRES :
Par le présent Accord, les parties précitées s’engagent à exécuter chacune ses tâches définies de la manière ci-après :
1)Le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire s’engage à :
a)Impulser, orienter et coordonner la Campagne de communication, de sensibilisation, d’information et de formation des acteurs étatiques et non étatiques de la décentralisation ;
b)Produire et diffuser l’information officielle sur le processus de la décentralisation en RD Congo ;
c)Produire des supports pour la campagne ;
d)Valider les supports de la Campagne conçus par la CENCO sur la décentralisation ;
e)Appuyer la CENCO dans le déploiement des supports de la campagne sur toute l’étendue de la République ;
f)Former et capitaliser l’expertise de la CENCO, l’informer sur toutes les questions relatives au processus de décentralisation et mettre à sa disposition la documentation nécessaire;
g)Saisir les Gouverneurs de Province pour faciliter leur collaboration avec la CENCO lors de la campagne ;
h)Recommander la CENCO à des bailleurs capables d’appuyer financièrement la mise en œuvre de ses activités en matière de décentralisation ;
i)Assurer le suivi de la Campagne menée par la CENCO ;
Le Comité Permanent des Evêques de la « CENCO » s’engage à :
a)Assurer la sensibilisation des acteurs de la décentralisation sur les enjeux y relatifs ;
b)Mettre à contribution, tout au long de la campagne, son vaste réseau pour faciliter une dissémination efficace des messages sur la décentralisation ;
c)Concevoir des supports de sensibilisation, d’information et de formation sur la décentralisation et les soumettre à la validation du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire avant toute reproduction et diffusion ;
d)Veiller à la formation des femmes et des organisations féminines sur le processus de la décentralisation ;
e)Faire participer les autorités locales dans la campagne à tous les niveaux ;
f)Elaborer, en concertation avec le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, un plan de formation pour ses différentes cibles ;
g)Produire des rapports trimestriels sur la campagne à soumettre au ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire;
h)Toute activité menée en exécution du présent accord devra renseigner qu’elle est faite en collaboration avec le Ministère et ce, tant dans les affiches et publicités que dans l’exposé et le rapport ;
i)Travailler en collaboration avec les autres confessions religieuses et toute autre organisation de la RD Congo dans le cadre de cette campagne.
Article 4 : DE LA DUREE DE L’ACCORD :
Le présent Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Article 5 : DES ENGAGEMENTS MUTUELS
Les deux parties s’engagent à s’assurer une franche collaboration dans le respect strict des engagements définis par le présent accord. A ce titre, elles sont tenues à se concerter régulièrement en vue d’harmoniser les points de vue sur la mise en œuvre des activités de la Campagne.
Article 6: DE LA PERIODICITE DES EVALUATIONS
Les deux parties s’engagent à évaluer les activités de la Campagne tous les 6 mois.
Article 7 : DE LA RESILIATION ET MODIFICATION DE L’ACCORD :
Le présent Accord peut être résilié par l’une des parties pour non respect des engagements moyennant préavis de trois mois notifié à l’autre partie.
Toute modification du présent Accord fera l’objet d’un avenant qui sera soumis à l’approbation préalable de l’autre partie.
Article 8 : DU REGLEMENT DES LITIGES:
En cas de désaccord, les deux parties signataires du présent Accord s’efforceront de régler leur litige à l’amiable selon un mécanisme à convenir de commun accord.
Fait à Kinshasa, en deux exemplaires originaux, le 14 Juillet 2009
Signatures des parties
Pour le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI
Pour le Comité Permanent des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo
+Nicolas DJOMO LOLA
