mercredi 4 mars 2009

INTERVIEW DU MINISTRE MBUSA NYAMWISI ACCORDEE A LA PRESSE CONGOLAISE

RÉPONSES AUX QUESTIONS DES JOURNALISTES REGROUPÉS AU SEIN DE L’AGENCE PRESSE ASSOCIÉE

1.Question : où en sommes nous avec le processus de Décentralisation ?

Réponse : Au terme de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo a opté pour la Décentralisation Territoriale comme mode de gestion de son Territoire. La création du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire dont la responsabilité m’est confiée témoigne de la volonté politique du Gouvernement de matérialiser cette Décentralisation en vue de lui donner une grande visibilité. Le processus de la décentralisation est déjà en cours. Mais sa mise en œuvre effective exige une série de lois organiques qui devraient être édictées. Parmi ces lois, il y a celles qui sont déjà promulguées dont la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de province, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Plusieurs autres projets de lois sont en examen soit au niveau du Parlement, soit au niveau du Gouvernement. Notamment, la loi organique sur les subdivisions Territoriales à l’intérieur des Provinces et sur les entités territoriales déconcentrées, provincial et des entités territoriales décentralisées, la loi sur la commission électorale nationale indépendante, dors et déjà en examen au Parlement. L’Avant-projet de loi portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa est déjà soumis au conseil de ministre pour adoption, tandis que la loi financière, la loi sur la nouvelle nomenclature des taxes des Provinces et des entités Territoriales Décentralisées, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse Nationale de péréquation, la loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, la loi sur les statuts des Chefs Coutumiers, pour ne citer que celles-ci, sont en élaboration auprès des ministères techniques.

En ce qui concerne les réalisations sur terrain, les institutions Provinciales ont été installées avec la mise en place des Assemblées Provinciales et des Gouvernements Provinciaux, des ressources financières sont allouées aux Provinces pour leur permettre de fonctionner. Une part de ces ressources est mise à la disposition des entités territoriales décentralisées en vue de leur permettre de réaliser leurs projets de développement. La tenue de la conférence des Gouverneurs et la mise en place du Conseil National de Pilotage de la Décentralisation s’inscrivent également sur ce registre des réalisations. L’organisation des élections locales est projetée pour le 2ème semestre de cette année étant attendu qu’entre-temps, la CEI aura réuni les ressources financières nécessaires. Quant aux Provinces et entités Territoriales Décentralisées plusieurs projets sont exécutés par l’entremise de la Coopération décentralisée grâce aux appuis de la Banque Mondiale, de la coopération technique Belge (CTB), du PNUD, de l’Union Européenne, de la coopération Française, de la coopération canadienne, de la coopération technique de Grande-Bretagne, de la coopération Sud-Africaine, etc.

Je précise à ce niveau que l’ordonnance présidentielle fixant les attributions des Ministères me charge d’assurer la Coordination et la canalisation des appuis à la Décentralisation des partenaires au développement et d’encadrer la Coopération Décentralisée. Comme vous pouvez le constater, le processus évolue normalement.

2.Question : Quid de la matérialisation du découpage Territorial
prévu par la Constitution ? Ça avance ou ça n’avance pas ?

Réponse : En ce qui concerne le découpage territorial, celui-ci sera matérialisé par la loi qui va fixer les limites de chaque Province et de la Ville de Kinshasa. Comme je vous le disais tantôt, l’avant-projet de loi ad-hoc est déjà élaboré et transmis au conseil des Ministres pour adoption avant d’être soumis au vote du parlement et promulgué par le Président de la République. On peut dire sans peur d’être contredit que le processus du découpage territorial est en marche.


3.Question : Le PNUD, qui est l’un de principaux partenaires qui appuie la RDC à asseoir le processus de décentralisation, estime que le moment n’est pas propice pour enclencher ce processus partout à travers le Pays, mais y aller progressivement serait mieux. Quelle est votre réaction à ce point de vue ?

Réponse : Je pense que jusque là le Gouvernement est en train de se conformer à la constitution de part les actes qu’il pose dans le cadre de la mise en œuvre de la Décentralisation. Celle-ci étant un processus, elle suppose qu’un certain nombre d’étapes doivent être franchies de façon graduelle pour asseoir cette Décentralisation sur toute l’étendue du territoire National. La mise sur pied des institutions Provinciales (l’Assemblées Provinciales et Gouvernements Provinciaux), l’élaboration progressive des textes des lois spécifiques, l’allocation des ressources aux Provinces…, sont autant d’étapes qui marquent la bonne marche de ce processus. Dès lors que la Décentralisation est un processus, il est bien attendu que sa mise en oeuvre est progressive.

4.Question : quels sont, selon vous, les obstacles qui pourraient freiner ce processus ?

Réponse : ce processus qui évolue normalement est confronté néanmoins à certains impératifs qui se traduisent parfois en obstacles. Il s’agit notamment du coût même des opérations qui appellent la disponibilisation permanente des ressources matérielles, financières et humaines. Les guerres récurrentes et autres affrontements armés dans certaines Provinces de la République hypothèquent la bonne marche du processus. Celui-ci requiert également une grande campagne de communication sociale sur la Décentralisation en vue d’amener toutes les couches sociales de la population à s’approprier le processus.

Les inégalités des ressources financières propres entre les provinces risquent de s’ériger en obstacles au transfert effectif des compétences et des charges aux Provinces.

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