jeudi 25 mars 2010

En campagne de vulgarisation des textes de lois sur la décentralisation à Goma : Mbusa Nyamwisi reçu par Julien Paluku

-(Début de texte).- Arrivé mardi dernier à Goma, le chargé de la décentralisation au gouvernement a été chaleureusement accueilli par la population de ce chef-lieu de la province du Nord Kivu.

Soucieux de voir ce processus réussir dans cette province, Antipas Mbusa Nyamwisi a annoncé la tenue du 25 au 27 du mois en cours d’un atelier de renfoncement des capacités en faveur des animateurs des entités territoriales décentralisées (les maires des villes, chefs des chefferies et secteurs, les bourgmestres des communes), ainsi que les membres de l’organe délibérant, notamment les membres de l’Assemblée provinciale.

Après l’aéroport, le ministre a été reçu par le gouverneur de la province du Nord Kivu, Julien Paluku Kahongya.

Au sortir de cette audience, il a précisé que cette formation revêt une importance capitale, surtout pour ces acteurs sociaux. " D’ou la nécessité de les sensibiliser au maximum afin que l’option prise dans le cadre de cette décentralisation soit réellement une réalité dans la vie quotidienne sur terrain au profit des seuls administrés ", a-t- il laissé entendre.

Des sources officielles, il nous revient que ce séminaire sera organisé grâce à la Coopération Italienne par le biais de la région de Toscane et de la Banque mondiale, constitue une préfiguration pour un travail qui va devoir s’étendre sur l’ensemble du pays.
A signaler que la décentralisation a été à travers la constitution adoptée comme " mode de gestion de la Rd-congo " et sa mise en application s’avère indispensable, car elle permettra le développement de toutes les entités décentralisées et déconcertées.
Cette question du découpage continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive à travers le pays. Il faut donc y aller étape par étape pour avantager les districts jusqu’aux moins favorisés.
C’est autant dire que plus décentraliser, n’est pas égale à découper.Car on peut découper un pays sans pour autant le décentraliser ou encore, décentraliser un Etat sans pour autant le découper. En Rd-Congo, le découpage est donc inclus dans le processus de la décentralisation. article publié par le journal L’Avenir.-(Fin de texte).-minidecat/jeudi, 25 mars 2010.-

samedi 20 mars 2010

Ministère de la Décentralisation : Réunion de restitution de la mission de la Banque Mondiale à Kinshasa et Bandundu.


Entouré d’un côté de ses collègues Ministres de la Fonction Publique, du Budget, de la Santé et du Vice-ministre du Budget et de l’autre coté des Experts de la Banque Mondiale avec à la tête Mme Marie-Françoise Marie-Nelly Directrice des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a tracé les grandes lignes de cette réunion.

Il s’agissait principalement de la présentation des résultats de l’analyse sur le processus de mise à la retraite dans la fonction publique, analyse qui a été faite sur demande du gouvernement ; de l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la décentralisation sectorielle.

La question des réformes du système de gestion des finances publiques et de la fonction publique a occupé une place de choix. Pour la Banque mondiale, les problèmes persistent encore dans le domaine de la décentralisation fiscale, même si des pistes de solution ont été identifiées sur certains aspects. Le travail analytique sur la gouvernance rendu par les experts de la Banque mondiale souligne le fait que même si des mécanismes pour l’ordre de virement permanent pour le paiement de la rétrocession ont été mis en place, dans la réalité, la rétrocession n’arrive toujours pas d’une manière régulière au niveau des provinces.


Les différents ministres présent à cette réunion ont promis de s’impliquer vigoureusement chacun dans le domaine qui le concerne.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 20 mars 2010.-

samedi 13 mars 2010

PAIDECO/Kisangani : MBUSA NYAMWISI effectuera une visite d’inspection en avril prochain !

-(Début de texte).- Antipas MBUSA NYAMWISI, Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire a reçu en audience dans la journée de ce jeudi 11 mars 2010 le représentant résident de la Coopération Technique Belge CTB en sigle, Monsieur Pierre DULIEU qui s’est fait accompagner de Monsieur Yvan DIONNE, expert en Décentralisation et Développement Local et Coordonnateur de l’Unité National d’Appui PAIDECO.
Au sortir de l’audience, Monsieur DULIEU a signifié à la presse que sa rencontre avec le Ministre MBUSA NYAMWISI s’est inscrite dans le cadre du préparatif d’une visite prochaine à Kisangani dans la Province Orientale d’une délégation du Gouvernement congolais accompagnée des responsables de la CTB en vue d’évaluer sur place les réalisations du Projet PAIDECO, un programme du développement communautaire de la Coopération Technique Belge œuvrant dans 7 provinces de la République Démocratique du Congo. Cette visite a-t-il souligné, est prévue pour le mois d’avril prochain et pourrait coïncider avec d’autres visites ministérielles qui se feront au même moment et permettra de discuter sur la planification des activités de PAIDECO.Le représentant résident de la CTB a profité de cette occasion pour aborder avec le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire d’autres projets de la Coopération Technique Belge déjà à pied d’œuvre dans cette ville boyomaise. Il s’agit notamment du projet de la Centrale électrique, du projet de soutient au service de santé et un programme de réhabilitation des routes. Antipas MBUSA NYAMWISI qui ne cesse de complimenter les réalisations de ce projet, a, réagit favorablement à cette proposition de la CTB.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 13 mars 2010.-

vendredi 12 mars 2010

Décentralisation sectorielle : Bientôt le transfert des charges et ressources aux provinces.

-(Début de texte).- Le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI a présidé le mercredi 10 mars 2010 dans la salle des réunions du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, une réunion de validation de la feuille de route réévaluée sur la décentralisation sectorielle en République Démocratique du Congo.

Cette réunion, regroupant les ministères sectoriels de la Décentralisation en RDC a connu la participation -des Ministres de l’EPSP, de la Santé Publique, des Secrétaire Généraux des ministères de l’Agriculture, du Développement Rural ainsi que les délégués de la présidence et de la primature.
A savoir que cette feuille de route concerne l’opération de transfert des charges et ressources en province lié aux compétences exclusives à la province et selon un chronogramme bien définit comme l’indique le Coordonnateur de l’Unité d’appui à la décentralisation sectorielle du ministère de la Décentralisation Monsieur KOLOSO SUMAILI. Pour ce dernier, le processus de la décentralisation exige le transfert des compétences du pouvoir central en province. Ainsi, il revient au Gouvernement Central de prendre des mesures pour transférer ces compétences et charges exclusives aux provinces. « Ns sommes entrain d’étudiés les actions et comme nous avons un déficit sur le plan des lois, nous sommes entrain de demander si les mesures transitoires, mesures provisoire peuvent être prise par le premier ministre et par leurs excellences les ministres sectoriels» a déclaré Monsieur KOLOSO sortir de la réunion.-(Fin de texte).-minidecat/vendredi, 12 mars 2010.-

samedi 6 mars 2010

Jeudi 4 mars 2010 : Clôture à Kinshasa de l'atelier de validation des textes juridiques de la Fonction Publique et des mesures transitoires ...

(Début de texte).- Pour Antipas Mbusa Nyamwisi
« La mise en œuvre de la décentralisation exige du pragmatisme et du sens d’abnégation »
Par Albert tshiambi

La Constitution de la RDC consacre la décentralisation comme nouveau mode d’organisation et de gestion des services publics répondant aux exigences d’un service public de proximité. Pour Antipas Mbusa Nyamwisi, la mise en œuvre de ce processus exige de la part de tous les acteurs le pragmatisme, le patriotisme et le sens d’abnégation.

Il s’est tenu, du 1er au 4 mars 2010 à Kinshasa, un atelier national sur la validation des textes de la Fonction publique et des mesures transitoires. Organisées par le ministère de la Décentralisation et Aménagement du territoire avec l’appui des partenaires extérieurs, ces assises ont connu la participation des ministres provinciaux, des experts et des secrétaires généraux de l’Administration publique.

Comme il est de coutume en pareilles circonstances, des recommandations ont été formulées à l’issue de cet atelier qui s’est déroulé au Restaurant la Fleur de Sel, situé dans la commune de la Gombe.

Pour ce qui est de l’examen des textes de la Fonction publique, les participants ont proposé que le Premier ministre prenne un décret pour mettre à la disposition des provinces, des agents déconcentrés.

Sur 215 articles de l’avant-projet de loi sur le Statut général, la Commission a proposé les amendements sur les articles 39, 47, 48, 53, 57, 101, 111, 117, 188, 211 et 212.

S’agissant des mesures transitoires de gouvernance, il a été recommandé : de ne pas retenir le recensement comme préalable au transfert des charges et des ressources ; le transfert en bloc des agents et fonctionnaires de l’Etat actuellement répertoriés et payés sur base des fichiers de la Direction de la paie du ministère du Budget et propose que le gouvernement central puisse s’engager à prendre en charge les indemnités de fin de carrière des agents et fonctionnaires ayant atteint l’âge de la retraite au moment du transfert des charges et ce, endéans une année.

EXIGENCES

Quant aux nouvelles unités, il appartiendra à chaque gouvernement provincial de les recruter selon ses besoins ; l’urgence de mettre le personnel des services déconcentrés à la disposition des gouvernements provinciaux par décret du Premier ministre en attendant la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD), et de celle portant Statut général des fonctionnaires et agents des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD ; la mise en place d’une administration financière provinciale transitoire en rapport avec le transfert des charges.

En ce qui concerne le Manuel des procédures de la dépense publique en province, les participants recommandent que les partenaires du gouvernement, en l’occurrence le PRCG dotent les directions provinciales nouvellement créées ainsi que la chaîne de la dépense en province, de l’outil informatique adéquat. En outre la Commission a suggéré au PRCG d’assurer la formation des élus locaux, des membres des gouvernements provinciaux ainsi que des agents et cadres de l’administration impliqués dans l’exécution de la dépense publique.

Le ministre de la Décentralisation et Aménagement du territoire a déclaré : « La mise en œuvre de la décentralisation est en marche bien que confrontée à plusieurs défis, dont certains seront relevés grâce au travail que les participants venaient de réaliser pendant quatre jours ». Cela exige de la part de tous les acteurs de la décentralisation le pragmatisme, le patriotisme, le sens d’abnégation étant donné que la RDC a connu beaucoup de gâchis…, a souligné Antipas Mbusa Nyamwisi.

S’adressant aux participants, il leur a demandé d’être missionnaires et défenseurs de la décentralisation qui a pour finalité, « la promotion de la paix, de la démocratie et du développement ». Le Ministre Mbusa a, en définitive, exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de la République, Joseph Kabila et au Premier ministre, Adolphe Muzito, pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer pour la mise en œuvre effective de la décentralisation en RDC. -Article publier par le Journal le Potentiel, n°4924 du samedi 06 mars 2010.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 06 mars 2010.-

mercredi 3 mars 2010

Mise en œuvre de la Décentralisation : ouverture à Kinshasa de l’atelier de validation des Textes juridiques de la Fonction Publique

Ouvert le lundi 1 mars par le Chef de la Décentralisation Antipas Mbusa Nyamwisi, cet atelier a pour objectif entre autre, la validation de l’avant-projet de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et l’avant-projet de loi portant statut général des fonctionnaires et agents des services et des Entités Territoriales Décentralisées ; Convenir des mesures à prendre pour améliorer la gestion des Finances Publiques et des ressources humaines en provinces avant le transfert effectif de charges et des ressources ; Définir les modalités et les procédures pour la mise en place d’une administration financière provinciale transitoire capable de prendre en charge toutes les opérations du circuit de la dépense publique en provinces et en particulier le paiement des rémunérations du personnel des secteurs des compétences exclusives des provinces, à savoir : l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, la Santé Publique, l’Agriculture et le Développement Rural.
Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre du processus de la mise en œuvre de la Fonction publique marque un intérêt particulier que tous les acteurs de la décentralisation, particulièrement le pouvoir central accordent au développement à la base à travers le transfert des compétences étant donné que la politique de la décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Son approche participative en vue de dégager un large consensus dans l’élaboration des textes légaux et réglementaires en associant les provinces prouve la volonté du Gouvernement central de voir ce processus progressé dans une harmonie bien planifiée avec la base.
Composé des ministres provinciaux ayant en charge le ministère de la Fonction Publique de chaque province ainsi que les experts du gouvernement central , l’atelier de validation des textes juridiques de la Fonction Publique et des mesures transitoires préalables au transfert des charges et des ressources aux provinces a été animé au premier jour par 3 Ministres nationaux. « Les grands enjeux, défis et perspectives de la reforme de la Fonction publique dans ses aspects juridiques » est le thème qui a été développé par le Ministre national de la Fonction Publique ; « La problématique du transfert des charges et des ressources des secteurs de compétences exclusives des provinces » a été exposé par le Ministre du Budget ; Le Ministre au Développement Rural a quant à lui, exposé sur « Les Exigences et conditions d’un transfert responsable aux provinces des charges du secteur du Développement rural ».
Après un long débat par rapport à ces différents thèmes évoqués, les participants se sont scindés en 3 groupes de travail à savoir : la commission de l’Examen des textes de la Fonction publique ; la commission sur les mesures transitoires de gouvernance ; la commission du Manuel des procédures de la dépense publique. Pendant 3 jours, ces commissions auront à établir les recommandations et un rapport final sera lu à la plénière.

veuillez découvrir ci-dessous, l'intégralité du discour du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas Mbusa Nyamwisi, prononcé à l'ouverture de cet atelier:

-Messieurs les Ministres et Chers Collègues
-Mesdames et Messieurs les Ministres Provinciaux,
-Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers,
-Mesdames et Messieurs les Hauts fonctionnaires,
-Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance ;
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants

Je voudrais avant toute chose vous remercier d’avoir rehaussé de votre présence, malgré vos multiples occupations, cet atelier de Validation des Textes Juridiques de la Fonction Publique et des Mesures Transitoires Préalables au Transfert des Charges et des Ressources aux Provinces. Dans ce même ordre d’idées, je souhaite la bienvenue et un agréable séjour aux Délégués venus des provinces.

Au lendemain du réaménagement du Gouvernement, qu’il me soit aussi permis de rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo, et à Son Excellence Monsieur Adolphe MUZITO, Premier Ministre pour avoir renouvelé leur confiance à ma modeste personne, d’une part et, pour leur détermination à traduire dans les faits la Décentralisation consacrée par la Constitution du 18 février 2006 d’autre part.

Je saisis également cette opportunité pour présenter mes remerciements à tous les partenaires qui accompagnent la mise en œuvre du processus de la décentralisation et plus particulièrement au Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui logistique et financier à l’organisation des présentes assises.


-Mesdames et Messieurs les Ministres,
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants,

La décentralisation consacrée par la constitution induit une réforme à la fois sectorielle et transversale dont la mise en œuvre touche à :
-l’organisation politique et territoriale,
-l’organisation de l’Administration Publique et
-l’organisation des Finances Publiques.

Ainsi, le présent atelier de validation des avant-projets des lois de la Fonction Publique et des mesures transitoires préalables au transfert des charges et des ressources aux Provinces s’inscrit dans le cadre du processus de sa mise en œuvre et marque l’intérêt particulier que tous les acteurs de la décentralisation et particulièrement le pouvoir central accordent au développement à la base à travers le transfert des compétences.

Pour que ce transfert se réalise de manière responsable, les provinces doivent être outillées et dotées des mécanismes susceptibles de leur permettre d’assumer réellement et efficacement leurs nouvelles compétences.

-Mesdames et Messieurs les Ministres,
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants

Dans notre pays comme ailleurs, la politique de la décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Parmi les services publics de base qui ont un impact direct sur les populations et qui ont fait l’objet d’un transfert significatif des compétences aux provinces figurent la santé, l’agriculture, le développement rural, l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ainsi que la fonction publique.

Ce tableau, certes non exhaustif, montre à suffisance les changements qui caractérisent la réforme de l’Etat congolais et son fonctionnement.

La réalisation et la pleine efficacité de ces changements appellent que ceux-ci soient accompagnés du transfert effectif des charges et des ressources aux provinces ainsi que d’une administration publique adaptée aux enjeux de la décentralisation.

En effet, notre constitution dispose en son article 194, qu’une loi organique fixe l’organisation et le Fonctionnement des Services Publics du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et en son article 122 point 12 qu’une loi organise le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

C’est dans cette optique que le gouvernement central, par le Ministère de la Fonction Publique, en a élaboré les avant-projets en vue de permettre à chaque niveau du pouvoir public de se doter de sa propre fonction publique.
Un atelier d’harmonisation de ces deux projets a été organisé à Kisantu dans la province du Bas-Congo du 29 janvier au 05 février 2010.

Ces deux lois, une fois votées et promulguées permettront à chaque niveau du pouvoir public de disposer de ses ressources humaines pour exercer les compétences exclusives.

Toujours fidèle à son approche participative en vue de dégager un large consensus dans l’élaboration des textes légaux et réglementaires en associant les provinces, le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire organise cet atelier dont les objectifs globaux sont :

1.Valider l’avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et l’avant-projet de loi portant statut général des fonctionnaires et agents des services et des Entités Territoriales Décentralisées.

2.Convenir des mesures à prendre pour améliorer la gestion des Finances Publiques et des ressources humaines en provinces avant le transfert effectif de charges et des ressources.

3.Définir les modalités et les procédures pour la mise en place d’une administration financière provinciale transitoire capable de prendre en charge toutes les opérations du circuit de la dépense publique en provinces et en particulier le paiement des rémunérations du personnel des secteurs des compétences exclusives des provinces, à savoir : l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, la Santé Publique, l’Agriculture et le Développement Rural.

Chers participants,

Pour vous permettre de bien examiner les textes soumis à votre validation, vous aurez à suivre plusieurs exposés qui seront présentés par les animateurs principaux de chaque secteur.

Pour ma part, je suis persuadé que ces assises permettront de dégager un consensus autour des livrables que vous ne manquerez pas de valider et de doter la décentralisation des instruments qui concourent à sa mise en œuvre. C’est pourquoi, j’en appelle à votre dévouement et assiduité tout au long de ces quatre jours des travaux.

Sur ce, je déclare ouvert les travaux de validation des textes juridiques de la Fonction Publique et des mesures transitoires et leur souhaite plein succès.

Que Dieu bénisse ces travaux.

Je vous remercie.-(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 03 mars 2010.-