Ouvert le lundi 1 mars par le Chef de la Décentralisation Antipas Mbusa Nyamwisi, cet atelier a pour objectif entre autre, la validation de l’avant-projet de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et l’avant-projet de loi portant statut général des fonctionnaires et agents des services et des Entités Territoriales Décentralisées ; Convenir des mesures à prendre pour améliorer la gestion des Finances Publiques et des ressources humaines en provinces avant le transfert effectif de charges et des ressources ; Définir les modalités et les procédures pour la mise en place d’une administration financière provinciale transitoire capable de prendre en charge toutes les opérations du circuit de la dépense publique en provinces et en particulier le paiement des rémunérations du personnel des secteurs des compétences exclusives des provinces, à savoir : l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, la Santé Publique, l’Agriculture et le Développement Rural.
Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre du processus de la mise en œuvre de la Fonction publique marque un intérêt particulier que tous les acteurs de la décentralisation, particulièrement le pouvoir central accordent au développement à la base à travers le transfert des compétences étant donné que la politique de la décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Son approche participative en vue de dégager un large consensus dans l’élaboration des textes légaux et réglementaires en associant les provinces prouve la volonté du Gouvernement central de voir ce processus progressé dans une harmonie bien planifiée avec la base.
Composé des ministres provinciaux ayant en charge le ministère de la Fonction Publique de chaque province ainsi que les experts du gouvernement central , l’atelier de validation des textes juridiques de la Fonction Publique et des mesures transitoires préalables au transfert des charges et des ressources aux provinces a été animé au premier jour par 3 Ministres nationaux. « Les grands enjeux, défis et perspectives de la reforme de la Fonction publique dans ses aspects juridiques » est le thème qui a été développé par le Ministre national de la Fonction Publique ; « La problématique du transfert des charges et des ressources des secteurs de compétences exclusives des provinces » a été exposé par le Ministre du Budget ; Le Ministre au Développement Rural a quant à lui, exposé sur « Les Exigences et conditions d’un transfert responsable aux provinces des charges du secteur du Développement rural ».-Messieurs les Ministres et Chers Collègues
-Mesdames et Messieurs les Ministres Provinciaux,
-Mesdames et Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers,
-Mesdames et Messieurs les Hauts fonctionnaires,
-Monsieur le Coordonnateur du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance ;
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants
Je voudrais avant toute chose vous remercier d’avoir rehaussé de votre présence, malgré vos multiples occupations, cet atelier de Validation des Textes Juridiques de la Fonction Publique et des Mesures Transitoires Préalables au Transfert des Charges et des Ressources aux Provinces. Dans ce même ordre d’idées, je souhaite la bienvenue et un agréable séjour aux Délégués venus des provinces.
Au lendemain du réaménagement du Gouvernement, qu’il me soit aussi permis de rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo, et à Son Excellence Monsieur Adolphe MUZITO, Premier Ministre pour avoir renouvelé leur confiance à ma modeste personne, d’une part et, pour leur détermination à traduire dans les faits la Décentralisation consacrée par la Constitution du 18 février 2006 d’autre part.
Je saisis également cette opportunité pour présenter mes remerciements à tous les partenaires qui accompagnent la mise en œuvre du processus de la décentralisation et plus particulièrement au Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui logistique et financier à l’organisation des présentes assises.
-Mesdames et Messieurs les Ministres,
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants,
La décentralisation consacrée par la constitution induit une réforme à la fois sectorielle et transversale dont la mise en œuvre touche à :
-l’organisation politique et territoriale,
-l’organisation de l’Administration Publique et
-l’organisation des Finances Publiques.
Ainsi, le présent atelier de validation des avant-projets des lois de la Fonction Publique et des mesures transitoires préalables au transfert des charges et des ressources aux Provinces s’inscrit dans le cadre du processus de sa mise en œuvre et marque l’intérêt particulier que tous les acteurs de la décentralisation et particulièrement le pouvoir central accordent au développement à la base à travers le transfert des compétences.
Pour que ce transfert se réalise de manière responsable, les provinces doivent être outillées et dotées des mécanismes susceptibles de leur permettre d’assumer réellement et efficacement leurs nouvelles compétences.
-Mesdames et Messieurs les Ministres,
-Distingués invités,
-Mesdames et Messieurs les Participants
Dans notre pays comme ailleurs, la politique de la décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Parmi les services publics de base qui ont un impact direct sur les populations et qui ont fait l’objet d’un transfert significatif des compétences aux provinces figurent la santé, l’agriculture, le développement rural, l’enseignement primaire, secondaire et professionnel ainsi que la fonction publique.
Ce tableau, certes non exhaustif, montre à suffisance les changements qui caractérisent la réforme de l’Etat congolais et son fonctionnement.
La réalisation et la pleine efficacité de ces changements appellent que ceux-ci soient accompagnés du transfert effectif des charges et des ressources aux provinces ainsi que d’une administration publique adaptée aux enjeux de la décentralisation.
En effet, notre constitution dispose en son article 194, qu’une loi organique fixe l’organisation et le Fonctionnement des Services Publics du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et en son article 122 point 12 qu’une loi organise le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
C’est dans cette optique que le gouvernement central, par le Ministère de la Fonction Publique, en a élaboré les avant-projets en vue de permettre à chaque niveau du pouvoir public de se doter de sa propre fonction publique.
Un atelier d’harmonisation de ces deux projets a été organisé à Kisantu dans la province du Bas-Congo du 29 janvier au 05 février 2010.
Ces deux lois, une fois votées et promulguées permettront à chaque niveau du pouvoir public de disposer de ses ressources humaines pour exercer les compétences exclusives.
Toujours fidèle à son approche participative en vue de dégager un large consensus dans l’élaboration des textes légaux et réglementaires en associant les provinces, le Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire organise cet atelier dont les objectifs globaux sont :
1.Valider l’avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées et l’avant-projet de loi portant statut général des fonctionnaires et agents des services et des Entités Territoriales Décentralisées.
2.Convenir des mesures à prendre pour améliorer la gestion des Finances Publiques et des ressources humaines en provinces avant le transfert effectif de charges et des ressources.
3.Définir les modalités et les procédures pour la mise en place d’une administration financière provinciale transitoire capable de prendre en charge toutes les opérations du circuit de la dépense publique en provinces et en particulier le paiement des rémunérations du personnel des secteurs des compétences exclusives des provinces, à savoir : l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, la Santé Publique, l’Agriculture et le Développement Rural.
Chers participants,
Pour vous permettre de bien examiner les textes soumis à votre validation, vous aurez à suivre plusieurs exposés qui seront présentés par les animateurs principaux de chaque secteur.
Pour ma part, je suis persuadé que ces assises permettront de dégager un consensus autour des livrables que vous ne manquerez pas de valider et de doter la décentralisation des instruments qui concourent à sa mise en œuvre. C’est pourquoi, j’en appelle à votre dévouement et assiduité tout au long de ces quatre jours des travaux.
Sur ce, je déclare ouvert les travaux de validation des textes juridiques de la Fonction Publique et des mesures transitoires et leur souhaite plein succès.
Que Dieu bénisse ces travaux.
Je vous remercie.-(Fin de texte).-minidecat/mercredi, 03 mars 2010.-
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