mardi 11 août 2009

Tenu de l’atelier de validation du Rapport Provisoire de l’Etude sur la Préparation des Projets des Lois, Décrets, Arrêtés ou Documents sur la Décentr

(Début texte).- il s’est tenu du 05 au 08 août 2009 au cercle de Kinshasa, un atelier de validation du rapport provisoire de l’étude sur la préparation des projets des lois, décrets, arrêtés ou documents sur la décentralisation territoriale et financière. Organisé par le ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire avec l’appui de la Banque Mondiale via le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, PRCG en sigle, cet atelier avait pour objet d’analyser, d’amender et d’adopter le rapport provisoire de l’étude réalisé par le cabinet Impact Plus. Cette étude a été réalisée dans le but de renforcer le cadre juridique et institutionnel de la RDC. A travers la production d’avant-projets de textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation territoriale et financière.

Durant les deux premiers jours (du 05 au 6 août), les participants ont analysé des projets des lois, décrets, arrêtés ou documents sur la décentralisation territoriale. Le Bureau d’étude Impact Plus a livré aux participants la substance de l’étude commandée en quatre points suivants : « le cadre de pilotage et d’orientation stratégique ; l’analyse et propositions d’éléments de stratégies et textes pour l’accompagnement du processus de décentralisation ; l’observation de nouveaux textes et cadres de mesures d’application ».

Après la présentation de cette synthèse, les travaux se sont poursuivis en atelier. A cet effet, quatre groupes thématique ont été constitués et chargé de scruter les quatre principaux livrables contenus dans le dit rapport.

Au cours de deux derniers jours (du 07 au 08 août), les participants ont analysé les projets des lois, décrets, arrêtés sur la décentralisation financière. Le bureau d’étude Impact Plus a livré la substance de l’étude commandée en cinq parties à savoir : « la présentation du cadre juridique et institutionnel de la gestion des finances publiques, appréhendé en deux grandes périodes, celle d’avant la Constitution de février 2006 et celle d’après cette même Constitution ; L’état de lieux des pratiques budgétaires au niveau central décentralisé, relevant les aspects liés aux procédures de gestion fiscale et des dépenses ; La problématique du financement des ressources propres, de la contribution de l’état au financement des provinces et des ETD et le financement spécifique des investissements au travers la caisse nationale de péréquation ; Le renforcement des capacités des acteurs des provinces et ETD en matière de gestion budgétaire, grâce à la proposition d’outils didactiques de planification, budgétisation et gestion des dépenses ; la scrutation de projet de loi sur la nomenclature des impôts et taxes réservées aux provinces et ETD ainsi du guide des taches des agents provinciaux de recouvrement ».

Le Coordonnateur national du PRCG Popaul KIZUNGU CHIHISA a remercié les participants pour leur disponibilité aux travaux de cet atelier.

Ouvert le mercredi 05 août 2009 par le vice-ministre des Finances César LUBAMBA WA LUBAMBA, cet atelier a été clôturé le samedi 08 août 2009 par le ministre des Droits Humains UPIO KAKURA faisant l’intérim du ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI.

A l’issue de ces travaux, des recommandations pertinentes pour améliorer cette étude ont été formulé par les participants. Elles seront mises en ligne prochainement.

Tout abord, veuillez découvrir ci-dessous, l’intégralité du discours de clôture prononcé par le ministre des Droits Humains UPIO KAKURA :

Messieurs les députés Provinciaux,

Monsieur le coordonnateur du PRCG

Monsieur le Directeur Général du Cabinet IMPACT PLUS,

Mesdames et Messieurs les experts,

Mesdames et Messieurs,

Ouverts depuis le mercredi 5 courant, les travaux de l’atelier de restitution de validation des rapports provisoires des Etudes sur la préparation des projets des lois, Décrets, Arrêtés ou documents sur la décentralisation territoriale et financière touchent à leur fin.

Comme j’ai eu à le dire à l’ouverture de ces assises, la décentralisation enclenchée par la constitution du 18 février 2006 implique des grandes réformes multisectorielles dans le but d’améliorer la qualité de la gouvernance et partant, le bien – être de la population congolaise. A ce sujet, le gouvernement bénéficie de l’appui technique et financier de nos partenaires au développement dont la Banque Mondiale. Puisse cette dernière trouver ici l’expression de notre gratitude.

Excellences

Mesdames et Messieurs,

Quatre jours durant, vous avez successivement passé au peigne fin les deux rapports de l’Etude réalisée par le cabinet Impact Plus en vue de doter le gouvernement des outils de gestion dans le secteur de la décentralisation territoriale d’une part et de la décentralisation financière d’autre part.

Pendant les travaux, ce Cabinet a soumis à vos réflexions pour appréciation, une série d’éléments utiles à la mise en œuvre de la décentralisation. En ce qui concerne la décentralisation territoriale, les outils ci – après vous ont été proposés :

- Le manuel de guide de tutelle sur les Entités Territoriales décentralisées,
- L’avant projet de loi portant statut des chefs coutumiers,
- L’avant projet de décret portant organisation et fonctionnement des Entités Territoriales
déconcentrées.

Par ailleurs, les outils pour la décentralisation financière soumis à votre appréciation sont :

- Les observations et commentaires sur les articles de l’Avant projet de la loi organique sur les
finances publiques,
- L’avant projet de la loi organique sur la Caisse Nationale de Péréquation,
- Le règlement général sur la Comptabilité Publique,
- Les modalités de calcul de reversement et projet d’un décret sur les allocations aux provinces
et aux entités territoriales décentralisées de 40% des recettes à caractère National,
- Les éléments du projet de loi sur la nomenclature des taxes et impôts autorisés aux Provinces
et aux Entités territoriales décentralisées,
- Le guide des tâches des agents provinciaux d’assiette et de recouvrement,
- Les outils didactiques sur les questions budgétaires.

Excellences

Mesdames et Messieurs,

Les observations et recommandations formulées au cours des échanges et réflexions en atelier sur ces différents outils, et dont nous venons de suivre la lecture, seront intégrées pour enrichir ces projets d’outils.

Aussi voudrai-je saisir cette occasion pour remercier tous les participants pour l’intérêt et l’attention avec lesquels vous avez assidument participé aux travaux et pour l’enrichissement apporté aux rapports provisoires présentés par le Cabinet Impact Plus, à qui je rends hommage pour la qualité du travail fourni.

Je voudrais, en votre nom, Prier le cabinet Impact Plus d’intégrer le plus rapidement possible ces observations et recommandations issues des travaux de cet atelier dans le rapport final à présenter au Ministère de la décentralisation et Aménagement du Territoire via le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance afin que ce rapport soit soumis à temps au conseil des ministres, après examen par la commission des lois et textes réglementaires.

Ainsi, après ces quatre jours de travail acharné, sentez-vous fiers d’avoir valablement servi la nation, en la dotant des instruments aussi précieux de gestion de ses affaires publiques. Je vous souhaite donc un bon retour chez vous, et particulièrement un bon voyage aux honorables participants des provinces.

Sur ce, je déclare clos les travaux de l’atelier de restitution et de validation des rapports provisoires sur la décentralisation territoriale et financière.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo

Je vous remercie
.-(Fin de texte).-minidecat/11 août 2009.-

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