(Début de texte).- La Constitution de la République démocratique du Congo a dans son article 2, prescrit l’augmentation du nombre des provinces de 11 à 26 en 2010. Face à cette situation, le gouvernement et les partenaires en développement avaient diligenté une étude conjointe composé des experts de la Banque Mondiale et ceux de la Commission européenne, de la Coopération Belge, du Programme des Nations Unies pour le Développement et de la Division de Réforme du Secteur public et Renforcement des Capacités (AFTPR) région Afrique. Cette étude a été restituée ce jeudi 16 juillet 2009 à la salle polyvalente de la galerie Cassiopée dans la commune de la Gombe à Kinshasa.
Les conclusions de l’étude sur l’impact du découpage territorial en RDC indiquent que le découpage bénéficie d’un important soutien politique, mais il faut envisager les échéances de ce qu’il convient de faire pour que ce soit un succès. Pour ces experts enquêteurs, les hommes politiques, les fonctionnaires et les citoyens ont le sentiment que le découpage et la création de nouvelles provinces apporteront un grand bien à la population. La faiblesse des infrastructures en RDC fait qu’un grand nombre de centres qui existent dans les nouvelles provinces ne peuvent pas être en relation avec l’actuelle capitale. Cela contribue dit-on, à leur marginalisation, et ils pensent que le découpage serait bénéfique. Mais la réalité cependant est tout autre, explique ce document, qui évoque entre autre le fait que les nouvelles limites à l’intérieur des anciennes provinces ne reflètent pas les liens ethniques dans un certain nombre de cas. Aussi, la plupart des centres de district qui sont les futures capitales n’ont pas d’infrastructures administratives de base, et la situation est pire dans les lieux autres que les chefs-lieux de district. Ainsi, sur base de l’analyse de la situation dans cinq des six provinces qui doivent être découpées à savoir, le Bandundu, l’Equateur, la Province Orientale, le Kasaï- Occidental, le Kasaï- Oriental, et le Katanga, des questions se posent sur la viabilité de ce processus.
D’après les conclusions de cette étude, le découpage aggrave encore les difficultés budgétaires de fournir des ressources adéquates aux provinces et de respecter l’obligation constitutionnelle de la rétrocession. A ce jour, indique t-on, le gouvernement central n’a pas encore totalement mis en œuvre les transferts de 40% des recettes nationaux aux provinces. Une analyse détaillée qui a cherché à identifier les dépenses faites en 2007 et 2008 dans les nouvelles provinces affirme que seule une petite minorité des provinces issues du nouveau découpage est financièrement viable. Toutefois, souligne t-on, le gouvernement central a pris l’engagement de pratiquer une formule basée sur la solidarité au cours de la Conférence des Gouverneurs qui vient de se tenir en juin 2009 à Kisangani.
Le document sur les conclusions de l’étude de l’impact du découpage territorial appelle le gouvernement central et les gouvernements provinciaux à prendre une série de mesures au niveau de la mise en œuvre du découpage. Car, souligne l’étude, un mauvais lancement du découpage risque de compromettre non seulement les niveaux de prestation des services déjà faibles, mais encore de mettre à mal dans les provinces le processus de renforcement des capacités et la stabilité politique. Pour ces experts, le découpage doit être mis en place étape par étapes.
Tout en reconnaissant les contraintes qui sont identifiées dans ce domaine sous forme des préalables sur le chemin de la réalisation du découpage tel que consacré par des dispositions des articles 2 et 226 de la constitution pour le passage de 11 à 26 provinces, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Antipas MBUSA NYAMWISI qui a ouvert cet atelier a, dans son mot de circonstance, informé les participants sur la recommandation du Chef de l’Etat formulée lors de la première conférence des Gouverneurs de Province faisant état de « l’organisation d’un Comité Inter -institutionnel impliquant notamment l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Cour Suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Gouvernement Central, les Gouvernements Provinciaux, aux fins de réfléchir sur des modalités pratiques et l’évolution du découpage au regard de l’article 226 de la Constitution ».-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 18 juillet 2009.-
Les conclusions de l’étude sur l’impact du découpage territorial en RDC indiquent que le découpage bénéficie d’un important soutien politique, mais il faut envisager les échéances de ce qu’il convient de faire pour que ce soit un succès. Pour ces experts enquêteurs, les hommes politiques, les fonctionnaires et les citoyens ont le sentiment que le découpage et la création de nouvelles provinces apporteront un grand bien à la population. La faiblesse des infrastructures en RDC fait qu’un grand nombre de centres qui existent dans les nouvelles provinces ne peuvent pas être en relation avec l’actuelle capitale. Cela contribue dit-on, à leur marginalisation, et ils pensent que le découpage serait bénéfique. Mais la réalité cependant est tout autre, explique ce document, qui évoque entre autre le fait que les nouvelles limites à l’intérieur des anciennes provinces ne reflètent pas les liens ethniques dans un certain nombre de cas. Aussi, la plupart des centres de district qui sont les futures capitales n’ont pas d’infrastructures administratives de base, et la situation est pire dans les lieux autres que les chefs-lieux de district. Ainsi, sur base de l’analyse de la situation dans cinq des six provinces qui doivent être découpées à savoir, le Bandundu, l’Equateur, la Province Orientale, le Kasaï- Occidental, le Kasaï- Oriental, et le Katanga, des questions se posent sur la viabilité de ce processus.
D’après les conclusions de cette étude, le découpage aggrave encore les difficultés budgétaires de fournir des ressources adéquates aux provinces et de respecter l’obligation constitutionnelle de la rétrocession. A ce jour, indique t-on, le gouvernement central n’a pas encore totalement mis en œuvre les transferts de 40% des recettes nationaux aux provinces. Une analyse détaillée qui a cherché à identifier les dépenses faites en 2007 et 2008 dans les nouvelles provinces affirme que seule une petite minorité des provinces issues du nouveau découpage est financièrement viable. Toutefois, souligne t-on, le gouvernement central a pris l’engagement de pratiquer une formule basée sur la solidarité au cours de la Conférence des Gouverneurs qui vient de se tenir en juin 2009 à Kisangani.
Le document sur les conclusions de l’étude de l’impact du découpage territorial appelle le gouvernement central et les gouvernements provinciaux à prendre une série de mesures au niveau de la mise en œuvre du découpage. Car, souligne l’étude, un mauvais lancement du découpage risque de compromettre non seulement les niveaux de prestation des services déjà faibles, mais encore de mettre à mal dans les provinces le processus de renforcement des capacités et la stabilité politique. Pour ces experts, le découpage doit être mis en place étape par étapes.
Tout en reconnaissant les contraintes qui sont identifiées dans ce domaine sous forme des préalables sur le chemin de la réalisation du découpage tel que consacré par des dispositions des articles 2 et 226 de la constitution pour le passage de 11 à 26 provinces, le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, Antipas MBUSA NYAMWISI qui a ouvert cet atelier a, dans son mot de circonstance, informé les participants sur la recommandation du Chef de l’Etat formulée lors de la première conférence des Gouverneurs de Province faisant état de « l’organisation d’un Comité Inter -institutionnel impliquant notamment l’Assemblée Nationale, le Sénat, la Cour Suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Gouvernement Central, les Gouvernements Provinciaux, aux fins de réfléchir sur des modalités pratiques et l’évolution du découpage au regard de l’article 226 de la Constitution ».-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 18 juillet 2009.-
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