Tenue à Kinshasa de l’atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des fonctionnaires de l'Etat

Antipas MBUSA NYAMWISI entouré à gauche par le Ministre BOTORO et à droite par le Coordo du PRCG

(Début de texte).- Il s’est tenu au cercle de Kinshasa du lundi 23 au mercredi 25 novembre de l’année en cours un atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat congolais.

Cet atelier qui se tient suite à la demande des experts du gouvernement formulé à la fin du mois d’octobre dernier aux Ministres sectoriels, d’impliquer les provinces dans le processus du recensement a pour objectif principal la réforme complète de l’administration publique en vue entre autres de décharger le gouvernement central des tâches des grandes orientations, de promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire, de permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent et de développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis. Pour ce faire, la Banque Mondiale à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance PRCG en sigle a dors et déjà disponibilisée le fonds en faveur des ces opérations.

Conscient de l’impérieuse nécessité de maîtriser de façon certaine les effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat en vue de donner au processus de réforme de l’administration publique en cours toutes les chances de succès, le gouvernement congolais a focalisé son attention sur le recensement comme un préalable majeur. En effet, l’examen de l’existant montre que, sans une connaissance réelle et effective des effectifs de l’Etat, il est difficile, voire, impossible de réorganiser de façon efficace, efficiente et durable l’administration publique congolaise.

C’est pour répondre à cette préoccupation que les ministres provinciaux de la fonction publique, des finances et budget, du plan ont été invités à prendre part à ces travaux en vue d’harmoniser les points de convergence avec le Gouvernement central. Au terme des travaux en groupes thématiques sur différentes approches proposées et après débats, les participants ont convenu des options sur lesquelles vont se fonder le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat, le programme d’actions et le budget y relatif.

Compte tenu du vide juridique ou des textes encore en vigueur (statut des agents de carrière de la fonction publique) une approche inclusive et participative a été levée et ce, assortie des responsabilités partagées entre les deux parties aussi bien sur la stratégie d’action que sur le déroulement des opérations (depuis la phase préparatoire jusqu’à la validation des résultats).

Les participants ont donc convenu que l’autorité du recensement reste de la compétence du Ministère de la Fonction Publique du Gouvernement central, à qui il revient d’assumer ses responsabilités jusqu’au transfert effectif des ressources humaines et des charges y afférentes aux provinces pour les secteurs dont compétences exclusives leur sont reconnues par la Constitution (Santé, EPSP, Agriculture et Affaires coutumières).

Les provinces sont quant à eux appelés à travailler avec la Cellule de Recensement pour assurer la mise en œuvre effective de l’enrôlement biométrique dans tous les sites de recensement ; d’assister la Cellule de Recensement dans l’actualisation du profil des ressources humaines par Ministère ; S’assurer que les agents et fonctionnaires de l’Etat sont informés concernant les dates d’enrôlement, les sites d’enrôlement, le processus de recensement et les documents que doivent amener les agents et fonctionnaires de l’Etat à l’enrôlement ; S’assurer que tous les Ministères reçoivent les informations concernant les sites de recensement et les dates d’enrôlement. Aussi, fournir les sites dans chaque territoire et ville où l’enrôlement peut être réalisé.

Lors de l’ouverture de cet atelier, Antipas MBUSA NYAMWISI a indiqué qu’à ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.

Ci-dessous, l’intégralité du discours du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire :

Excellences Messieurs les Ministres,
Messieurs les Ministres Provinciaux,
Messieurs les Représentants des bailleurs des fonds,
Distingués Invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,
Permettez-moi avant toute chose, de vous saluer et de vous remercier pour avoir répondu à mon invitation.

Votre présence témoigne de l’importance que vous accordez à la réussite du processus de décentralisation en général et des présentes assises en particulier et de votre engagement à contribuer à relever le défi de bâtir un Etat congolais moderne et prospère.
Je saisis cette occasion pour rendre un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République dont la vision pour la refondation de l’Etat Congolais s’étend sur la réforme de l’Administration Publique qui passe par la maitrise des effectifs à travers le recensement.

Mes remerciements vont également droit à nos partenaires techniques et financiers pour l’appui qu’ils ne cessent d’apporter au Gouvernement dans ses efforts de modernisation de notre Administration Publique, en général et à la Banque Mondiale pour l’appui financier dans l’organisation de cet atelier, en particulier.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

La Constitution du 18 février 2006, consacre la décentralisation comme mode d’organisation politique et administrative du pays. Elle transfère d’importantes responsabilités aux niveaux provincial et local avec comme objectif principal la réforme complète de l’Administration Publique en vue, entre autres, de :

(i) décharger le Gouvernement Central des tâches d’exécution pour se concentrer sur les tâches des grandes orientations ;

(ii) promouvoir le développement local en faisant des provinces des pôles de développement économique et social pour qu’à plus ou moins brève échéance, elles puissent jouer un rôle pivot dans la lutte contre la pauvreté sur leur territoire ;

(iii) permettre aux populations de participer à la vie publique et à l’élaboration des politiques du développement dans les domaines qui les concernent ;

(iv) développer et améliorer la fourniture des services publics de base en quantité suffisante, répondant aux normes de qualité et rendus dans les délais requis.

En République Démocratique du Congo comme ailleurs, la politique de décentralisation vise à garantir l’accessibilité aux services publics de base partout sur l’ensemble du territoire national en apportant des réponses de proximité aux besoins des populations. Parmi les services publics de base qui ont un impact direct sur les populations et qui ont fait l’objet d’un transfert significatif des compétences aux provinces figurent la santé, l’agriculture ainsi que l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.

Ce tableau, certes non exhaustif, montre à suffisance les changements qui caractérisent la réforme de l’Etat congolais et de son fonctionnement.

Ces changements ne peuvent être réalisés et atteindre leur pleine efficacité que dans le cadre d’une Administration Publique, elle aussi renouvelée et à la hauteur des enjeux de la décentralisation.

C’est dans ce contexte qu’il faut aussi comprendre les réformes auxquelles est soumise à son tour l’Administration Publique Congolaise et dont le processus de mise en œuvre se trouve aujourd’hui confronté à l’impérieuse nécessité de connaitre l’état des effectifs des agents et fonctionnaires de l’Etat.

A ce jour, toutes les réflexions confirment que sans la maitrise des effectifs, tout effort de développement de la politique salariale et d’amélioration de la gestion et la valorisation des ressources humaines est voué à l’échec d’une part, et que le transfert des charges relatives aux secteurs des compétences transférées aux provinces, voulu objectif et réaliste, sera compromis d’autre part.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

A la lumière de ce qui précède, vous aurez compris que le fond des travaux de cet atelier se focalise essentiellement sur le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat à l’heure de la décision du transfert de la charge de gestion et de la paie des secteurs de l’EPSP, de la santé et de l’agriculture aux provinces dès janvier 2010.

Au sujet du recensement lui-même, mon collègue de la fonction publique de qui il relève et qui en est le maître d’œuvre ne manquera pas, dans son mot d’orientation de nous parler du processus qu’il pilote et des perspectives de bonne fin face aux problèmes qui se posent.

Laissez-moi, pour ma part, vous replacer dans le contexte de ces travaux.

En effet, la problématique principale à la base de cet atelier se situe au niveau de la décision de transfert de la charge de gestion et de la paie des agents des trois secteurs des domaines des compétences exclusives des provinces cités ci-dessus, alors que le recensement initié par le Ministère de la fonction publique depuis 2005 n’est pas encore achevé d’une part, et quand on sait, d’autre part, que les provinces ne disposent pas encore ni des structures ni des capacités suffisantes pour assumer ces responsabilités jusque là en charge du gouvernement central.

Les partenaires de la République Démocratique du Congo n’en sont pas eux aussi restés insensibles, notamment la Banque Mondiale de qui le Ministère de la Fonction Publique attend dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, le financement de l’achèvement de la 2ème phase du recensement qu’est le recensement biométrique dans les sept provinces restantes, à savoir, le Katanga, le Nord Kivu, le Sud Kivu, l’Equateur, le Kasaï Oriental, le Kasaï Occidental et la Province Orientale.

C’est à l’occasion d’une réunion de restitution des conclusions d’une mission de revue du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG) de la Banque Mondiale au Comité de pilotage élargi aux représentants des provinces assistées par le PRCG et aux experts du gouvernement, qu’en abordant la décision de transfert, il a été noté des divergences des vues sur l’approche du recensement initiée par le Ministère de la Fonction Publique, notamment vis-à-vis de la vision du Ministère de l’EPSP et des gouvernements provinciaux.

Conscient des problèmes pouvant découler de ces divergences et reconnaissant au Ministère de la Fonction Publique l’autorité d’organiser le recensement, il a été convenu d’harmoniser les vues et les approches entre les différentes parties dans le cadre d’un atelier avec une attention particulière sur l’implication des provinces dans la stratégie et l’opération et une synergie entre la Fonction Publique et l’EPSP.

C’est ici l’occasion de réitérer les remerciements à la Banque Mondiale pour avoir financé les travaux de cet atelier et pour sa disponibilité à financer la finalisation de l’opération de recensement à l’issue du présent atelier. Je n’ai aucun doute, que les participants à ces assises parviendront à l’harmonisation de l’approche méthodologique de cette opération, au regard des responsabilités de chacun de nous de doter l’Etat congolais d’une administration publique efficace et durable comme support de l’organisation politique, économique et sociale tant au niveau central que provincial et des attentes du gouvernement.

Excellences,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs

C’est sur cette note d’espoir que j’exhorte les experts à travailler d’arrache pied pendant les trois jours de travaux en vue de dégager une approche consensuelle qui intègre les préoccupations des uns et des autres afin que démarre très prochainement dans les provinces ciblées l’opération de recensement qui n’a que trop duré.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’Atelier d’harmonisation de l’approche méthodologique sur le recensement auxquels je souhaite plein succès.
Que Dieu bénisse ces travaux.

Je vous remercie.

Antipas MBUSA NYAMWISI

Appelé à clôturer cet atelier, le Ministre de la Fonction Publique Michel BOTORO a remercié les participants pour leur contribution à l’aboutissement heureux des travaux.

Ci-dessous, l’intégralité de ce discours :

- Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,

- Messieurs les Ministres Provinciaux,

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Bailleurs des fonds,

- Monsieur le Coordonnateur National du PRCG,
Distingués invités,

- Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Experts,

- Chers participants,

Nous voici à la fin des travaux de l’atelier d’harmonisation d’approches sur le recensement des fonctionnaires et agents de l’Etat organisé dans ce cadre du Cercle de Kinshasa du 23 au 25 novembre 2009.

L’objectif poursuivi par cet atelier visait de rendre efficace et efficiente la réforme de l’Administration Publique voulue par tous les acteurs tant au niveau du pouvoir central que des Provinces en suscitant une participation de tous à la recherche d’une compréhension commune des multiples défis que pose le recensement.

A ce moment où le Gouvernement tient à transférer aux Provinces la charge de la gestion et de la paie des agents relevant des secteurs de leurs compétences exclusives (EPSP, Agriculture et Santé), il n’y a aucun doute que cet atelier est tombé à point nommé.

C’est ainsi que durant trois jours, vous n’avez ménagé aucun effort pour explorer les voies les meilleures pour que les résultats du recensement puissent constituer une réponse appropriée au besoin de la mise en place d’une nouvelle administration publique congolaise voulue performante.

Les échanges et débats qui se sont déroulés dans un climat de concorde patriotique et avec un esprit d’abnégation ont plutôt constitué des enrichissements aux exposés des experts, qui ont porté sur les thèmes suivants :

- Le recensement des agents et fonctionnaires de l’Etat : Enjeux, défis et perspectives pour le Gouvernement central et les Provinces ;
- La problématique du transfert aux Provinces des charges relatives aux secteurs de leurs compétences exclusives ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de la Fonction Publique ;
- Vision et approche du recensement du Ministère de l’EPSP ;
- Vision et approche du recensement des Gouvernements provinciaux.

Le développement de ces thèmes vous a permis de connaître les points de vue des acteurs du Gouvernement Central et des Gouvernements provinciaux par rapport à la question de recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Ainsi, pour permettre à ces assises d’atteindre ses objectifs, il a été constitué trois groupes de travail chargé de dégager chacun une vision partagée des approches de recensement de la fonction publique et de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et des Provinces ainsi que de la Problématique du transfert des charges aux provinces.

L’intérêt que vous avez accordé aux rapports de travaux de ces commissions constituées des Experts tant du pouvoir central que des provinces a suscité en vous des questions et des préoccupations dont les réponses ont permis l’enrichissement et l’harmonisation des vues sur les différentes approches.

En ce moment où se clôturent ces assises, j’ai la conviction que chacun de vous est dorénavant suffisamment outillé pour comprendre l’enjeu réel du recensement et le rôle qu’il devra jouer à son niveau pour la réussite de cette opération qui permettra de maitriser les effectifs des Agents et Fonctionnaires de l’Etat en général et ceux des secteurs des compétences exclusives des Provinces en particulier et favorisera leur transfert apaisé auxdites provinces.

Comme vous l’avez réalisé, les défis à relever sont immenses. Mais avec la volonté politique dont la manifestation s’est caractérisée par l’implication personnelle de Monsieur le Ministre de la Décentralisation et de moi-même au présent atelier, avec la détermination et l’assiduité dont chacun de vous a fait montre au cours des présentes assises, je n’ai aucun doute que le processus de transfert des charges et des ressources aux Provinces ne tardera pas à être effectif.

Je ne saurais terminer ce discours sans réitérer mes sentiments de gratitude à la Banque mondiale à travers le Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance pour son appui matériel et financier qui a permis la tenue du présent atelier et surtout pour le fonds qu’elle disponibilisera pour l’appui à l’achèvement de l’opération de recensement après cette harmonisation d’approche entre acteurs.

J’adresse également mes remerciements à chacun de vous pour la qualité du travail produit, qui scelle le partenariat entre le Gouvernement Central et les Gouvernements Provinciaux dans le recensement des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Sur ce, je déclare clos l’Atelier d’harmonisation d’approche sur le recensement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Que Dieu Vous bénisse.

Je vous remercie.

Michel BOTORO.-(Fin de texte).-minidecat/samedi, 28 nov 2009.-