mercredi 30 septembre 2009

Décentralisation à Bukavu : ouverture d’un séminaire de vulgarisation des lois sur la décentralisation et le CSMOD

-(Début du texte).- Sous le haut patronage du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire et du Gouvernement provincial du Sud-Kivu, le Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG en sigle) organise depuis le 29 septembre 2009 à Bukavu, un séminaire sur la vulgarisation des lois sur la Décentralisation et le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD).

Ouvert par le Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire Antipas MBUSA NYAMWISI, ce séminaire regroupe le Maire, les Bourgmestres, les Chefs de Chefferie, les Chefs des secteurs, les Administrateurs des Territoires, les Chefs des Divisions provinciaux des services déconcentrés, les membres de la Fédération des entreprises du Congo (Fec/Sud-Kivu), les organisations du CONGED, les représentants des confessions religieuses, les représentants des organisations de la société civile, les ONG internationales Humanitaires et de développement, les agences du système des Nations Unies, les autorités universitaires et instituts supérieurs, les membres des corps scientifiques des universités et des instituts supérieurs, les représentations des étudiants à travers étudiants les collèges des étudiants à l’Hôtel Mont KAHUZI de Bukavu.

Ces participants bénéficient des exposés des experts du ministère de la Décentralisation qui vulgarise sur plusieurs points importants et d’actualité à savoir : la Constitution, la loi n°08 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation.

Découvrez ci-dessous en intégralité le Discours du Ministre MBUSA NYAMWASI à l’occasion de l’ouverture de ce séminaire le lundi 29 septembre dernier :
EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

HONORABLES DEPUTES PROVINCIAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES PROVINCIAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT

MONSEIGNEUR L’ARCHEVEQUE DE BUKAVU

MESSEIGNEURS LES EVEQUES, REPRESENTANTS LES CONFESSIONS RELIGIEUSES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTICIPANTS,

DISTINGUES INVITES,

En ce jour où s’ouvre à Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu, l’Atelier de Vulgarisation des textes juridiques sur la décentralisation, qu’il me soit permis de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de vous remercier très vivement pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité me réservés ainsi qu’à ma délégation d’une part, et pour avoir accepté d’abandonner momentanément vos multiples responsabilités afin de marquer de votre présence la présente cérémonie d’ouverture, d’autre part.

Je saisis cette occasion pour rendre un hommage mérité à Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, qui, conformément à la Constitution, a eu la vision de faire de la décentralisation une des priorités du Gouvernement, marquant ainsi sa ferme détermination à veiller à l’aboutissement heureux du processus en dépit des multiples défis liés à la conjoncture économique et aux contingences humaines.

Mes remerciements s’adressent également à la Banque Mondiale pour le financement de l’organisation matérielle et logistique des présents travaux, à travers le Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance, en sigle PRCG. Que tous les Partenaires Techniques et Financiers ici présents trouvent ici l’expression de ma gratitude pour leur soutien à l’action du Gouvernement en général et au processus de la décentralisation en particulier.

Je voudrais aussi saluer les efforts et l’engagement du Comité Provincial de Pilotage et de Suivi du PRCG conduit par Monsieur le Gouverneur de Province pour son appropriation du projet. Son dynamisme se traduit par la multiplicité des initiatives provinciales dont celle qui nous réunit ce jour pour parler de la décentralisation.

Je voudrais enfin saluer votre présence à tous dans cette salle en tant qu’animateurs des institutions politiques provinciales et de la Société civile et partant acteurs principaux de la décentralisation. Cette présence constitue la preuve de votre détermination à vous approprier le processus et à participer avec maitrise à sa mise en œuvre au Sud-Kivu.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,


Comme vous le savez, la constitution du 18 février 2006 consacre la décentralisation comme mode de gestion de notre pays. Aux termes de son article 3, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration. Cette constitution définit trois niveaux d’exercice du pouvoir à savoir le niveau central, le niveau provincial et le niveau local, lesquels sont appelés à interagir pour un même objectif qui vise le développement intégral de notre pays. Elle permet à chaque niveau de jouir d’une autonomie de gestion, laquelle requiert une administration propre et des ressources financières ainsi que des compétences pour assurer sa fonctionnalité.

Il faut reconnaître néanmoins que la mise en œuvre de ce mode de gestion demeure pour le moins complexe. Cette complexité avait amené le Gouvernement, au cours de l’année 2007, à réfléchir sur la meilleure démarche à adopter pour approfondir et clarifier les grandes options fixées par la constitution afin de rendre la décentralisation consensuelle, harmonieuse et effective dans notre pays.
A cet effet, un Forum National sur la Décentralisation a été organisé du 03 au 05 octobre 2007 avec le soutien des partenaires au développement et sous le haut patronage du Premier Ministre.

Ce forum qui a réuni 300 délégués a été un grand moment de dialogue, de concertation entre les forces vives de notre pays impliquées dans la mise en œuvre de la décentralisation. Plusieurs recommandations y ont été formulées, notamment l’élaboration d’un cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation, CSMOD en sigle, qui a été validé à l’issue de l’atelier tenu à Kinshasa du 10 au 11 juin dernier.

Ce cadre stratégique est un document de cohérence qui dégage des défis majeurs à surmonter pour permettre à tous les acteurs de partager une vision commune. Au regard de ces défis, ce document définit les principaux axes de la mise en œuvre de la décentralisation dont le plus important est l’appropriation effective du processus de la décentralisation qui a comme objectif d’informer et de sensibiliser les acteurs étatiques, la société civile ainsi que la population congolaise tant du milieu rural que du milieu urbain sur la nouvelle organisation territoriale fondée sur la responsabilisation des provinces et des ETD dans la gestion de leur développement. Ceci revient à dire que la Décentralisation a pour finalité la promotion de la démocratie et du développement à partir de la base.
Une vaste campagne de communication sociale avait ainsi été lancée le 11 juin 2009 par le Vice-premier Ministre en charge de la défense et sécurité au nom de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,

C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent atelier.

Pendant cinq jours, les participants issus des différentes composantes de la population de la Province du Sud Kivu auront à échanger tour à tour avec les experts sur les modules suivants :

- Les bases constitutionnelles de la décentralisation territoriale en RDC ;
- La loi no 08/012 du 31juillet2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces ;
- La loi organique no 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalité d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs des Provinces ;
- La loi organique no 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’État et les Provinces ;
- Le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation.
Du développement de ces thèmes et des débats qui s’en suivront nous attendons une plus large appropriation du processus de décentralisation.

MESDAMES ET MESSIEURS,

DISTINGUES INVITES,

Cet atelier marque un signal fort pour la matérialisation de la volonté politique du Chef de l’Etat et du gouvernement de traduire en acte leurs engagements en matière de gouvernance locale à travers un processus de décentralisation consensuelle qui tient compte de notre histoire et des nouveaux défis à relever. Ainsi, tous les acteurs notamment les institutions politiques, la société civile, les partis politiques et la population parleront bientôt de la décentralisation avec la même conviction, le même langage et le même engagement. Cette vision partagée constitue le meilleur gage de réussite du processus enclenché par la promulgation de la constitution de 2006.

EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE,

HONORABLE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

HONORABLES DEPUTES PROVINCIAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES PROVINCIAUX,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT

MONSEIGNEUR L’ARCHEVEQUE DE BUKAVU

MESSEIGNEURS LES EVEQUES, REPRESENTANTS LES CONFESSIONS RELIGIEUSES,

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE,

MESDAMES ET MESSIEURS LES PARTICIPANTS,

DISTINGUES INVITES,

Convaincu de l’intérêt que vous attachez à la réussite de la décentralisation, je suis persuadé que tous les participants suivront avec assiduité le présent atelier et deviendront à leur tour les vulgarisateurs de demain.
Sur ce, Mesdames et Messieurs, je déclare ouvert l’atelier de vulgarisation des textes des lois sur la décentralisation et du Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la décentralisation au Sud-Kivu dont je souhaite pleins succès.

Que vive la décentralisation.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
Je vous remercie. -(Fin de texte).-minidecat, mercredi 30 septembre 2009.-

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